Au cours d’un webinaire de "L’Europe des communes", la représentation de la Commission européenne en France a attiré l’attention des collectivités sur les différents instruments financiers dont elles peuvent bénéficier. Une option jugée encore insuffisamment exploitée.
webinaire

Dans un rapport consacré à l’impact du budget européen sur le budget de l’État, la Cour des comptes invite à améliorer la mobilisation des fonds européens, en mettant en avant les risques qui pèsent sur les versements de la facilité de relance et de résilience ou le risque de sous-utilisation des autres fonds. Une mobilisation d’autant plus nécessaire que la contribution de la France au budget de l’Union européenne va croissant. Et elle pourrait encore augmenter si l’Union ne parvient pas à mobiliser de nouvelles ressources propres. Une hypothèse "possible", juge la rue Cambon.

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Le séminaire sur la politique de cohésion, qui se tenait à Tours le 5 décembre, a lancé la programmation 2021-2027 des fonds structurels, bien que toutes les régions ne soient pas encore prêtes. Et que seuls 62 % de la programmation précédente soient bouclés.

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Consciente que la lourdeur administrative freine les maires dont les investissements pourraient être éligibles à ses fonds, l’Union européenne a revu sa copie et les régions sont plus que jamais incitées à apporter aux communes le soutien nécessaire.

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Craignant un dossier trop complexe ou ignorant, surtout, qu’ils peuvent capter un financement, les maires ne sollicitent pas assez l’Europe, alors que les projets d’une grande diversité sont éligibles aux fonds de l’UE.

Élaboré sur une base territoriale et dans le cadre de partenariat public-privé constitué en GAL (Groupe d’Action Locale), LEADER est conçu comme une démarche d’appui à des stratégies multisectorielles, développées et administrées par les territoires.

Les régions et les GAL s'activent pour parachever le programme européen de développement local Leader qui a connu bien des péripéties ces dernières années. Et préparer la prochaine programmation qui démarrera en 2023 dans le cadre de la PAC.

La Coopération territoriale européenne 2021-2027 – Interreg VI –, objectif à part entière de la politique de cohésion, est prête à prendre son envol. Un nouveau volet fait son apparition, qui concerne particulièrement la France : la coopération des régions ultrapériphériques. Avec un budget global à la baisse, la Cour des comptes européenne appelle plus que jamais à "hiérarchiser les projets à financer".

Avec la publication du règlement Feampa au Journal officiel de l'UE du 13 juillet, l'ensemble des textes relatifs aux fonds européens pour la programmation 2021-2027 sont désormais connus, et en vigueur.

Tout comprendre aux instruments financiers, une méthode de mise en oeuvre des fonds européens qui séduit de plus en plus les Régions.

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La Commission européenne a proposé la création d’une « réserve d’ajustement » au Brexit dotée de 5 milliards d’euros. A Bruxelles, au Parlement et au Comité des régions, la bataille fait rage pour la répartition de ces aides.

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Les régions ont su saisir les opportunités de flécher les aides européennes sur des urgences « Covid ». Mais n’ont pas échappé au casse-tête administratif malgré le discours politique volontariste de la Commission.

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On sait désormais comment les fonds structurels 2021-2027 seront alloués. L’Europe a annoncé un accord sur le dispositif général. Mais la grande question est de savoir si l’argent sera disponible.

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A l’issue du comité Etat-régions qui s’est tenu le 13 novembre, les enveloppes régionales du Fonds européen agricole pour le développement rural ont été définies pour 2021 et 2022.

Selon l’accord provisoire trouvé entre les négociateurs du Parlement européen et les Etats, les pays de l’Union qui ne respectent pas l’Etat de droit pourraient perdre l’accès aux fonds européens.

Le préfinancement des aides européennes vient d'être officiellement revu à la baisse pour les trois prochaines années. Un règlement (UE) 2020/1542 du 21 octobre, publié au Journal officiel de l'UE le 26 octobre, réduit en effet à 2% le taux de préfinancement annuel des fonds structurels et d'investissements européens pour les années 2021 à 2023, fixé jusqu'ici à 3% pour les années 2020-2023 par le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

Le rapport sur la simplification des fonds européens devrait être transmis dans les prochains jours au gouvernement, nous a indiqué le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Clément Beaune

Jusqu’au 15 septembre 2020, la Région Ile-de-France invite les collectivités à répondre à un questionnaire, qui permettra d’affiner la stratégie territoriale et de prioriser les interventions du Fonds européen de développement régional pour la période 2021-2027.

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La Commission européenne a dévoilé un plan de relance des économies européennes qui passe notamment par les Fonds structurels. Mais le gros des subventions soutiendra un plan d’investissement à présenter par l’Etat. Une démarche dont les régions ne veulent pas être exclues.

Si le Conseil européen a adopté le "paquet Eurogroupe" de 540 milliards d'euros et adopté le principe d'un fonds de relance, sans surprise aucun accord n'a encore été trouvé sur ce dernier. Le Conseil a chargé la Commission de faire une "proposition d'urgence", qui prend pour l'heure la forme d'un budget pluriannuel revisité auquel serait adossé le fonds, alimenté notamment par un emprunt de la Commission.

Le Coreper a validé le deuxième volet du plan de réallocation de 37 milliards de fonds de la politique de cohésion pour lutter contre les conséquences du Covid-19. Une enveloppe qui reste toutefois théorique et qu'il n'est pas aisé de mobiliser dans l'urgence, en dépit des assouplissements certains décidés par l'Union européenne.

Pas de remboursement des préfinancements, élargissement des possibilités d’intervention des Fonds, reprogrammation facilitée et intervention du Fonds de solidarité de l’UE : les Fonds structurels s’adaptent à la crise du coronavirus.