Cofinancement des actions, appels à projets, accords régionaux de relance, implication des sous-préfets… : le Premier ministre précise les modalités de l’application territoriale du plan de relance par une circulaire du 23 octobre 2020.

Au moment où les plans sociaux se multiplient, le PLFR 4 prévoit une avance de 100 millions d'euros pour soutenir les projets des 148 Territoires d'industrie avant la fin de l'année. Les Territoires d'industrie feront également l'objet des premières expérimentations du nouveau dispositif de reconversion professionnelle : les "transitions collectives".

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En septembre dernier, le gouvernement appelait les agents à participer à une consultation en ligne dans le cadre du plan de relance. Le syndicat national des DG de collectivités territoriales (SNDGCT) vient de dévoiler sa contribution.

La circulaire sur la territorialisation du plan de relance a été publiée le 23 octobre. Elle cible trois types d'actions. Les préfets disposeront notamment d'enveloppes spécifiques pour les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux. Au-delà des accords de relance passés avec les régions, des "contrats de relance et de transition écologique pourront être signés avec les départements, intercommunalités ou communes volontaires".

A l'approche de son 90e congrès, prévu à La Rochelle, l'Assemblée des départements de France met en avant ses trois dossiers prioritaires : le plan de relance - dans lequel les départements souhaitent s'investir, à travers une contractualisation -, la décentralisation et la situation financière des départements. Sur tous les sujets, des travaux et des "négociations" sont en cours avec le gouvernement.

Le 16e Congrès de Régions de France a constitué une nouvelle occasion de souligner la nécessité d'une "réponse territorialisée" à la crise du covid aux impacts "profondément territoriaux". Reste à traduire ce discours partagé en actes concrets, en renforçant singulièrement la lisibilité, l'accès et la gestion des différents dispositifs.

Au moment où la campagne de recrutement des "sous-préfets à la relance" s'ouvre, les associations d’élus s’inquiètent des modalités de mise oeuvre du plan de relance de 100 milliards d’euros qui risquent selon elles de privilégier les métropoles et les grandes intercommunalités bien outillées en ingénierie.

Pour s'assurer que le plan de relance profite à tous, le gouvernement travaille à une cartographie mentionnant quel territoire a bénéficié de quelle aide, en matière de rénovation énergétique des bâtiments, de soutien industriel ou de relocalisation... C'est ce qu'a précisé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, lors de son audition le 28 septembre 2020 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Avec le plan de relance de 100 milliards d’euros présenté le 3 septembre dernier par le premier ministre Jean Castex, les politiques publiques en faveur des entreprises, notamment industrielles, retrouvent des moyens. Or ces politiques poursuivent plusieurs objectifs qui soulèvent de délicats problèmes d’arbitrage. Qui faut-il aider ?

En amont de la présentation du projet de loi de finances pour 2021, qui portera les mesures financières du plan de relance, le Sénat a souhaité entendre les représentants des entreprises mercredi 23 septembre. Ces derniers s’inquiètent notamment d’un "mur de la dette" et réclament un étalement des remboursements de l'ensemble de leurs charges et prêts sur dix ans. Ils attendent aussi de savoir "qui pilote" le plan de relance dans les territoires.

Réunis dans une table ronde au Sénat, les représentants des entreprises françaises ont dressé le bilan économique du secteur, au lendemain de la crise, et demandé au gouvernement des mesures d’accompagnement pour la suite, qui impliqueraient les acteurs territoriaux.

Le premier comité de pilotage de la relance s'est réuni le 21 septembre. Des indicateurs "territorialisés" permettront de s'assurer de la bonne exécution du plan. Le gouvernement souhaite la mise en oeuvre "la plus rapide possible".

Les intercommunalités et leurs communes membres se réjouissent d'être concernées par le plan de relance gouvernemental malgré des contours flous et proposent aux Préfets les projets en cours qui pourraient bénéficier des financements de l’Etat. Reste à savoir quel sera le ticket d’entrée des collectivités.