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Les mois à venir seront décisifs pour la concrétisation de la Gemapi, plaçant l'accompagnement des collectivités territoriales dans son déploiement en bonne place dans les priorités d'action du ministère de la Transition écologique.
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Le 3ème article de ce dossier s'intéresse à la nouveauté en matière de grand cycle de l'eau. C'est évidemment l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2018, de la fameuse compétence « gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations », la Gemapi, pour les collectivités territoriales.
L’AdCF a lancé mi-février une grande enquête sur la mise en œuvre de la compétence Gemapi auprès des communautés et métropoles. Les résultats de l’enquête nourriront une étude plus fournie à paraître à l’été 2018. Plus de 400 territoires ont déjà participé à ce questionnaire, qui sera clôturé le 12 mars. Nous invitons les communautés intéressées à y répondre afin d’enrichir encore notre analyse.
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La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux communes et EPCI à fiscalité propre. Cette première fiche a pour objet de présenter le contexte, les dispositions transitoires et les transferts des ouvrages existants ainsi que la définition des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques précisée par le décret « digues » du 12 mai 2015.
Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif d'instaurer la fameuse taxe, plus proche dans les faits d'une dizaine d'euros que du plafond fixé à 40 euros par an par contribuable.
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Les pluies torrentielles qui se sont abattues sur une grande partie de la France au mois de janvier ont, de nouveau, relancé le débat sur la mise en œuvre de la Gemapi et le désengagement de l’Etat en matière de protection contre les inondations.
Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.
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Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.
Val de Garonne Agglomération a pris la compétence Gemapi en 2015 avec l’objectif de rationaliser la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Chacune de ces activités a aujourd’hui sa propre organisation et ses financements. Reste à mettre en place une gouvernance de la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant pour assurer une protection optimale des populations.
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Après beaucoup de débats intenses, la nouvelle loi assouplissant la mise en œuvre de la compétence Gemapi a été publiée au JO du 31 décembre. Actions prolongées pour les départements et régions, responsabilité limitée à l'entretien des ouvrages avant autorisation, possibilité pour un syndicat mixte ouvert d'adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, plus de restriction aux délégations de compétence, sécabilité des missions confirmée, des clarifications attendues sur les missions... autant de nouvelles modalités prévues par les textes.
Sur le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) du Haut-Doubs et de la Haute-Loue, la gouvernance de la Gemapi se met progressivement en place. Elle devrait être prochainement assurée par un Epage qui travaillera en collaboration avec l’EPTB de la Saône et du Doubs qui sera en charge de la coordination générale à l’échelle de tout le bassin versant.
Le 1er janvier 2018 est entré en vigueur le transfert de plein droit de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles), par l'effet de la loi Maptam de 2014. Ces derniers se voient ainsi investis d'une responsabilité nouvelle en matière de gestion des ouvrages de protection contre les inondations.
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La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées pa
Après l’Assemblée, le Sénat vient à son tour d’adopter, ce 18 décembre, la proposition de loi de Marc Fesneau (Modem) relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), examinée selon la procédure accélérée. A la veille du transfert de la Gemapi aux communautés, prévu le 1er janvier 2018, une commission mixte paritaire devrait à présent rapidement trouver un accord sur ce texte consensuel qui tente d’apaiser l’inquiétude des élus locaux.
Renvoyée à la commission des lois ce 13 décembre, la proposition de loi relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) devrait continuer sa course au Sénat en séance publique le 18 décembre.
La proposition de loi sur la Gemapi a été adoptée en première lecture par les députés le 30 novembre et va maintenant être examinée par les sénateurs. Dans le même temps, ces derniers ont modifié le projet de loi de finances 2018 pour supprimer les différents prélèvements sur le budget des agences de l'eau et donner un coup de pouce au TEPCV.
Adoptée par un vote unanime en première lecture à l’Assemblée ce 30 novembre, la proposition de loi relative à l'exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) devrait permettre une prise en charge plus sereine de ces nouvelles compétences. Mais certains y voient un verre à moitié vide, laissant de côté des questions cruciales comme celles du financement ou de l’articulation avec les compétences eau et assainissement.
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L'examen de la proposition de loi sur la Gemapi arrive ce jeudi 30 novembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle va être examinée au pas de course, selon la procédure accélérée, pour entrer en vigueur lors de la prise de compétence prévue pour le 1er janvier 2018. Par contre, elle ne traitera pas des aspects financiers.
Les transferts des compétences liés au petit et au grand cycles de l’eau, depuis la fourniture d’eau potable jusqu’à la GEMAPI en passant par l’assainissement, sont au cœur de l’actualité des communautés. L’AdCF rappelle à ses adhérents l’ensemble des ressources qu’elle a mis à leur disposition dans ce contexte.
Apporter de la souplesse au dispositif, sans remettre en cause les premiers transferts au 1er janvier 2018, tel est l'objet de la proposition de loi relative à l'exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) adoptée en commission des lois à l'Assemblée ce 22 novembre.
L’article 56 de la loi Maptam du 27 janvier 2014 a instauré une taxe, dite taxe Gemapi, qui permet de financer uniquement les dépenses liées à la "gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations". Cette compétence devient une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018.
