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Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une nouvelle proposition de loi concernant les transferts de compétences prévus par la Gemapi. Quelles sont les réactions des acteurs concernés ? Quel est leur avis également sur les stratégies d’organisation des compétences de l’eau (SOCLE) qui sont quasi bouclées ?

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Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une nouvelle proposition de loi concernant les transferts de compétences prévus par la Gemapi. Quelles sont les réactions des acteurs concernés ? Quel est leur avis également sur les stratégies d’organisation des compétences de l’eau (SOCLE) qui sont quasi bouclées ?

Les régimes du transfert des compétences eau et assainissement diffèrent selon le type d'intercommunalité.

La communauté d'agglomération de la Rochelle finalise son étude de préfiguration de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). A cheval sur deux grands bassins versants, elle a retenu une gestion souple qui mixe maîtrise d'ouvrage directe et conventionnement avec des syndicats existants ou des structures à créer. Etudes et réflexions sont en cours.

La consultation publique sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) débute dans les bassins métropolitains. Cette période de consultation auprès des collectivités et de leurs groupements dure jusqu'à à fin septembre 2017 et doit permettre de poursuivre sereinement ces travaux liés à la mise en œuvre de la Gemapi et censés rendre limpides les profondes modifications induites par les lois liées à la réforme territoriale

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Le gouvernement serait-il tenté par la politique de la carotte et du bâton ? On pourrait le croire en découvrant ce qui se trame en coulisse. Si le président Macron a déclaré être prêt à faire des ajustements sur la Gemapi, Bercy est en train de réfléchir à un coup de rabot fiscal sur les agences de l’eau. Un effet potentiellement dévastateur puisqu'il est aujourd'hui demandé aux agences de l’eau de financer – outre la gestion de l’eau - de nouvelles missions sur la biodiversité.[article réservé aux agents du CD14]

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Si la loi Maptam autorise la levée d’une taxe dédiée, les observateurs estiment qu’elle ne suffira pas à couvrir les frais de la compétence, d'autant que départements et régions ne pourront plus participer directement aux structures gestionnaires de la compétence à partir de 2020. Il reste pour les collectivités à se saisir au mieux des ressources de l’Europe, des agences de l’eau et du fonds « Barnier ». Une optimisation financière indispensable !

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Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention du risque d'inondation, estime que la nouvelle compétence Gemapi n'est pas l'alpha et l'oméga de la gestion du risque inondation. La spécialiste prône une approche globale et alerte sur la préparation qui reste à mener. (article 4/5 sur la Gemapi)

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Le drame humain causé par la tempête « Xynthia » reste très présent dans les mémoires. Sur le plan des responsabilités, il a entrainé la condamnation du maire de La Faute-sur-Mer.

La Gemapi invite à recomposer l'organisation de la gestion de l'eau à une échelle cohérente. Selon l'Etat, le principe de la « fusée à trois étages », avec EPCI, Epage et EPTB, est idéal. Les syndicats, eux, se transforment rapidement pour survivre. Premier volet d'une série de 5 articles consacrés à la Gemapi

Un nouveau guide édité par le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) propose aux collectivités une méthodologie pour prendre en charge la gestion des ouvrages de protection contre les inondations, l'un des volets majeurs de la nouvelle compétence Gemapi qui sera automatiquement transférée aux EPCI au 1er janvier 2018.

Quelles solidarités territoriales et financières développer en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de risques liés à l'eau ? Une première rencontre sur ce thème s'est tenue le 13 décembre au siège de l'Association des maires de France (AMF), dans le cadre de l'initiative partenariale entre grandes associations d'élus et établissements publics territoriaux de bassin. Elle a permis de passer en revue les principales difficultés de mise en oeuvre de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) qui deviendra obligatoire pour les intercommunalités à compter du 1er janvier 2018.

Les collectivités qui ont pris en avance la compétence Gemapi, obligatoire à partir du 1er janvier 2018, n'ont pas hésité à instaurer la taxe Gemapi pour financer les travaux à venir. Et cet alourdissement de la fiscalité n'a pas vraiment fait de vagues.

Guide pratique pour organiser la nouvelle gouvernance