[Juridique] Mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Les présentes recommandations s’appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux EHPAD, aux USLD, aux résidences autonomie et aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, ainsi qu’aux services accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à domicile. Elles peuvent servir de cadre pour la mise en place de consignes dans les résidences services senior.
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