Mieux comprendre la réforme de la tarification des Ssiad et Spasad
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) viennent de publier une « synthèse flash » pour que les acteurs du domicile comprennent « les points clés » de la réforme. des soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). Des précisions qui interviennent alors que Sssiad et Spasad sont soumis à une nouvelle tarification depuis le mois de mai
Tarification des Ssiad et Spasad : une synthèse pour comprendre la réforme
Depuis mai 2023, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) sont soumis à une nouvelle tarification pour leurs activités de soins. Objectif affiché : assurer une meilleure adéquation de leur budget aux profils des usagers et aux soins réalisés.
La nouvelle tarification handicap débutera son déploiement en 2025 sur le secteur enfance
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La réforme de la tarification du handicap se déploiera en 2025. Premier champ à bénéficier de cette évolution du pilotage de l'offre : l'enfance. Une version de travail de l'équation tarifaire sera finalisée "à l'été" pour être discutée en septembre avec les fédérations. Le secteur de l'emploi pourrait être le prochain concerné par le déploiement.
SERAFIN-PH : la réforme de la tarification déployée en 2025
"Avec SERAFIN-PH, l'argent va être donné autrement" aux établissements et services médico-sociaux afin de remettre les besoins des personnes handicapées au cœur du dispositif. Cette réforme en cours depuis 9 ans doit être déployée à partir de 2025.
Handicap : mobilisation pour l'extension du bouclier tarifaire aux Esat
Les établissements et services d'aide par le travail (Esat) « voient leurs factures énergétiques bondir, menaçant (...) leur fonctionnement », alertent six associations nationales du champ du handicap (Andicat, Fédération Apajh, APF France handicap, Gepso, Réseau Gesat, Unapei), dans un courrier du 3 novembre, adressé à la ministre déléguée aux Personnes handicapées, et diffusé sur les réseaux sociaux.
Esat : les tarifs plafonds pour 2022 sont fixés
Un arrêté du 2 juin fixe les tarifs plafonds applicables en 2022 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Concrètement, les structures dont le coût de la place est supérieur à ces plafonds verront leur dotation gelée, ce en application du dispositif de convergence tarifaire initié en 2009.
Mise en place du tarif minimal de l'heure d'intervention des services d'aide à domicile
Le tarif national minimal de l’heure d’aide à domicile pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) est applicable depuis le 1er janvier 2022. Il est fixé à 22 € de l’heure.
La CNSA détaille les modalités d'expérimentation de la réforme de la tarification handicap
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Officialisée le 20 septembre dernier, l'expérimentation Serafin-PH a fait l'objet de précisions ce 19 octobre. Échantillons, objectifs, périmètre... Le point sur les modalités du dispositif et son défraiement.
Dépendance : Jean Castex annonce un tarif horaire national pour l'aide à domicile
Lors d'un déplacement ce jeudi en Saône et Loire, le Premier ministre a dévoilé un plan en faveur de l'autonomie des seniors doté de 400 millions d'euros l'an prochain. Le gouvernement veut faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, en luttant contre la disparité des niveaux de prise en charge selon les départements.
Le tarif plafond des places en Esat est revalorisé de 0,8%
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Le tarif plafond annuel d'une place en établissement et service d'aide par le ravail est augmenté de 0,8% pour l'année 2021. Cette revalorisation correspond au taux d'actualisation appliqué au secteur personnes handicapées.
L'étude nationale de coûts handicap 2018 livre ses premiers enseignements
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Trois ans après son lancement, l'ENC handicap parle enfin. Yoël Sainsaulieu, chargé de mission pour le pôle Serafin-PH à la CNSA, évoque les difficultés de corrélations statistiques et les items qui pourraient sortir de la future équation tarifaire.
L'expérimentation de la tarification handicap débutera en 2021 par une simulation à blanc
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Le groupe projet Serafin-PH chargé de la réforme de la tarification du secteur du handicap a fixé sa feuille de route le 4 décembre dernier lors de son comité stratégique. Il prévoit de recruter un nombre "conséquent" d'ESMS pour simuler le modèle.
La crise du Covid impose à Serafin-PH de redessiner l'esquisse de son modèle tarifaire
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Mis en arrêt forcé avec la crise sanitaire, le groupe projet Serafin-PH, chargé de la réforme du financement du secteur handicap, reprend du service. Membre du groupe technique national, Nexem s'interroge sur la méthodologie à adopter et appelle à reporter d'un an l'expérimentation du nouveau modèle.
[Opinion] Handicap : le subterfuge de la tarification à l'acte
Depuis quelques années à présent, l’accompagnement des personnes en situation de handicap voit surgir un nouveau signifiant corolaire : "l’inclusion". Il s’agit ainsi d’accompagner la personne en difficulté vers un processus "d’interaction spontanée dans l’espace social" [Lin Grimaud, Handicap : l'inclusion comme performance, Empan 2012/3 (n° 87), pages 55 à 62] tandis qu’une pareille démarche constitue une performance en soit tant les obstacles peuvent être légion.
Aide à domicile — Un recours est déposé contre le décret préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide à domicile.
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L'AD-PA, APF France handicap, l'Uniopss et l'Una ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d'État. Les fédérations contestent la légalité du décret préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide à domicile.
Aide à domicile : la réforme de la tarification dans le collimateur
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Quatre associations ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d'État contre le décret du 15 mai préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide et accompagnement à domicile
Réforme tarifaire des établissements pour handicapés : la CNSA va au-devant des départements et des ARS
L'équipe projet nationale Serafin-PH "sillonne la France" afin de réfléchir aux différents modèles tarifaires possibles avec les agences régionales de santé, les conseils départementaux, des gestionnaires d'établissements et des personnes handicapées.
Aide à domicile — Plusieurs fédérations regrettent l'absence de définition d'un tarif national de référence
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Absence de tarif national socle, manque de transparence, contractualisation à marche forcée... La publication du décret préfigurant la réforme de la tarification des Saad a fait réagir les fédérations du secteur de l'aide à domicile.
Soins à domicile — Le chantier de la tarification des Ssiad est relancé après un an de pause
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Un an après la réalisation de deux coupes budgétaires auprès de 200 Ssiad et Spasad, l'ATIH a obtenu l'autorisation de collecter les données. Les travaux sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile sont donc relancés, avec pour objectif d'analyser les déterminants des coûts et de remettre à plat le financement.
La réforme de la tarification des établissements pour handicapés avance - très - prudemment
Dans un communiqué du 9 mai, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, rend compte de la réunion, le 27 avril, du comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées).
Les premiers résultats de l'enquête de coûts dans les structures pour handicapés montrent une grande hétérogénéité
Moins polémique - mais tout aussi lente - que la réforme de la tarification des Ehpad, celle des établissements et services pour personnes handicapées vient de franchir une nouvelle étape avec la publication des enseignements de la première enquête de coûts, réalisée sur les données 2015, dans les structures d'accompagnement pour personnes handicapées.