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Invitée de l'Ajis, la secrétaire d'État Christelle Dubos a détaillé sa feuille de route après quatre mois au ministère de la Santé. Revenu universel, accès aux soins, santé au travail... le point sur les dossiers en cours.
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La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) fait l'objet d'une nouvelle proposition de loi. Soixante-dix-neuf députés ont signé le texte.
De nombreuses personnes en situation de handicap soutiennent le mouvement des gilets jaunes et affichent leur mécontentement. Qu’elles soient condamnées à la précarité par la faiblesse de l’AAH ou de leur pension d’invalidité voire déçues que le handicap ne soit pas la priorité annoncée du quinquennat.
Aurore Simonetta espère une modification du dispositif qui exclut l’allocation adulte handicapé du revenu de solidarité active. Elle espère qu’Emmanuel Macron qui avait déclaré que le handicap serait une priorité de son quinquennat rectifie ce dispositif.
Une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH a été rejetée par les sénateurs Les Républicains et de La république en marche. Le gouvernement y était également opposé.
Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a doublé entre 1990 et 2017 pour atteindre 1,13 million, en raison d’évolutions démographiques, mais aussi parce que les plafonds de ressources ont été plusieurs fois revus à la hausse, selon une étude publiée lundi 15 octobre par la Drees.
L'article 83 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 initie une réforme des compléments de l'AAH (allocation aux adultes handicapés). Ceux-ci sont aujourd'hui au nombre de deux. D'une part, le complément de ressources (CR), qui doit compenser l'absence durable de revenus pour les bénéficiaires de l'AAH dans l'incapacité de travailler. Il concerne environ 6% des allocataires de l'AAH. D'autre part, la majoration pour la vie autonome (MVA), qui permet notamment de couvrir les dépenses d'aménagement du logement (et qui remplace l'aide à l'autonomie, supprimée en 2015). Elle concerne environ 14% des bénéficiaires de l'AAH.
En 2017, 101 maisons départementales des personnes handicapées ont répondu à l’enquête allocation aux adultes handicapés (AAH) menée chaque année par la CNSA. Un peu plus de 500 000 demandes d’AAH ont été déposées auprès de ces 101 MDPH, et 594 672 décisions ont été prises par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Dans une question écrite, Christine Herzog, sénatrice (NI) de la Moselle, attire l'attention du ministre de l'Intérieur sur la situation des élus locaux qui perçoivent une allocation aux adultes handicapés (AAH). La difficulté résulte du fait que l'indemnité de fonction d'élu local n'est pas cumulable avec l'AAH. Elle entraîne donc une diminution, voire une suppression, de l'allocation, avec parfois une demande de remboursement des trop-perçus.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Il est un facteur déterminant de la solidarité nationale, ce qui justifie pleinement qu’il soit supporté par le budget de l’Etat.
Dans son récent "rapport d'évaluation de la prime d'activité" destiné au gouvernement et au Parlement (voir notre article ci-dessous du 23 janvier 2018), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé consacre un focus au cumul entre la prime d'activité et l'AAH (allocation aux adultes handicapés). La promesse de ce cumul avait été faite par François Hollande lors de la conférence nationale du handicap en mai 2016 (voir notre article ci-dessous du 25 mai 2016). La mise en œuvre de la mesure a donc pris effet le 1er juillet 2016, soit six mois après l'entrée en vigueur de la prime d'activité (voir notre article ci-dessous du 25 juillet 2016).
L’Assemblée nationale a voté lundi les revalorisations de la prime d’activité et de l’allocation adultes handicapés (AAH), mais les crédits du budget 2018, en hausse, pour la Solidarité n’ont pas fait l’unanimité, avec des critiques à gauche, et quelques inquiétudes à droite.
Le comité interministériel du handicap a annoncé une revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) en 2018 et 2019. Les délais sont dénoncés par les associations qui, par ailleurs, soulèvent la question de la prestation de compensation du handicap et s'inquiètent des intentions du gouvernement en matière d'accessibilité des logements neufs.[article réservé aux agents du CD14]
Le comité interministériel du handicap - le premier du nouveau quinquennat - s'est réuni ce 20 septembre à Matignon sous la présidence d'Edouard Philippe. L'occasion pour ce dernier et pour Sophie Cluzel - la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées - de souligner qu'il s'agit là d'une "politique profondément interministérielle" et de se féliciter du "travail collectif des ministres", qui permet d'ajouter "des petites pierres sur l'édifice".
A la demande du Premier ministre, le député Christophe Sirugue a conduit une mission visant à proposer une réforme des minima sociaux pour accroitre l’efficacité, la lisibilité et l’équité du système actuel. Lors de la remise de ses conclusions le 18 avril 2016, le Premier ministre a décidé la mise en œuvre de mesures de simplification et d’harmonisation des minima sociaux au 1er janvier 2017.
Pour calculer le montant de l’allocation adulte handicapé (AAH), les Caisses d’allocations familiales prennent en compte les ressources du conjoint. L’AAH de Catherine Charat est ainsi réduite à 35 € par mois. Une situation qui la met en colère car son mari est contraint d’assumer seul les dépenses du foyer. Elle veut que cette réglementation soit abrogée.
