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Les caisses d’allocations familiales (Caf) refusent de déduire les frais professionnels réels des ressources des allocataires en emploi pour calculer leur AAH. En toute illégalité. L’un d’eux vient toutefois d’obtenir gain de cause après plus de deux années de démarches. Mais cela reste malheureusement un cas isolé.
Les caisses d’allocations familiales (Caf) ne versent pas la majoration pour la vie autonome aux allocataires de l’AAH inscrits comme travailleurs indépendants. Même lorsqu’ils ne tirent aucun revenu de leur activité. Une interprétation abusive de la réglementation, que le Défenseur des droits a condamné dès 2018. Une auto-entrepreneuse toulousaine en a fait la mauvaise expérience avant d’être rétablie dans ses droits.
Le 7 février dernier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait condamné la Caf du Var à revoir le mode de calcul de l’AAH que Martine Deniau perçoit pour compléter sa pension de retraite. Un arrêt susceptible de bénéficier à tous les allocataires touchant l’AAH en complément d’un avantage vieillesse ou invalidité. La caisse vient de se pourvoir en cassation.
Face à l'augmentation des dépenses sociales non compensées, les départements du Grand Est cessent de financer toute mesure décidée par l'État sans concertation préalable. Ainsi, ils refusent de payer la revalorisation de 1,7 % de l'AAH à la Caf.
Depuis la grande loi handicap de 2005, le montant de l’AAH a progressé quasiment deux fois plus vite que l’inflation. Mais ces cinq dernières années, il a simplement suivi la hausse des prix. Et l’allocation adulte handicapé demeure toujours très en deçà du seuil de pauvreté.
Une décision de justice vient de remettre en cause le mode de calcul de l’AAH, révélant une erreur qui aurait privé une retraitée d’une partie de son aide. Cette affaire pourrait concerner de nombreux bénéficiaires.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de condamner la Caf du Var à revoir le montant de l’AAH différentielle qu’elle verse à Martine Deniau, en complément de sa pension de retraite. En cause, l’illégalité du mode de calcul qu’utilisent toutes les Caf de France. Vous touchez l’AAH en complément d’une pension de retraite, d’invalidité, de réversion… ? Alors, votre Caisse d’allocations familiales vous doit sans doute de l’argent. Calculez le montant de l’AAH que votre Caf devrait vous verser aujourd’hui grâce au simulateur de Faire-face.fr.
Une nouvelle réglementation permet aux travailleurs handicapés de plus de 62 ans (avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %) de continuer leur activité, tout en conservant leur AAH et en acquérant de nouveaux droits à la retraite. Décryptage
Une nouvelle mesure, insérée dans la loi de finances pour 2024 et applicable à partir du 1er décembre 2024, a pour objectif d’assurer une égalité entre tous à l’âge de la retraite, en laissant la possibilité aux bénéficiaires de l’AAH de cumuler l’allocation avec leur revenu d’activité.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Fin 2023, 1,35 million de Français percevaient l'allocation aux adultes handicapés. En progression depuis cinquante ans, ces effectifs augmentent encore de 4,5%, notamment sous l'effet de la déconjugalisation de cette prestation sociale.
1,35 million : le nombre de bénéficiaires de l'Allocation adulte handicapé bat tous les records en 2023. Une hausse, la plus importante depuis 2012, notamment due à la déconjugalisation, explique la Drees dans son ouvrage sur les minimas sociaux.
D’après un décret du 29 avril, le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) mentionné à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles, applicable à un foyer bénéficiaire composé d’une personne seule, est fixé à 635,71 euros, à compter du 1er avril 2024. Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active dans les conditions prévues par les articles R. 262-4 et R. 262-7 du même code.
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social versé aux personnes en situation de handicap, le plus souvent éloignées du marché de l’emploi. Du fait de sa nature de minimum social, l’AAH est une prestation différentielle, qui tient compte des ressources de la personne concernée.
1 016,05 euros à taux plein, c'est le montant de l'AAH dès le 1er avril 2024, soit 44,68 de plus par mois. Cette hausse de 4,6 % des minima sociaux concerne aussi la pension d'invalidité. Mais l'AAH est encore 100 euros sous le seuil de pauvreté.
Vent de panique pour les allocataires qui cumulent ASS et AAH (ou invalidité) depuis l'annonce de Gabriel Attal. Associations et parlementaires se mobilisent. Pour éviter les effets non désirés, le gouvernement assure "travailler" à une solution.
La suppression annoncée de l’allocation de solidarité spécifique augure de sombres lendemains pour les 45 000 travailleurs handicapés qui la perçoivent, en complément de leur AAH ou de leur pension d’invalidité. La fin de l’ASS ferait en effet baisser leurs revenus de plusieurs centaines d’euros. Sans grand espoir, pour ces hommes et ces femmes, cassés par le travail ou la maladie, de retrouver un emploi après de longues années de chômage.
Gabriel Attal a annoncé la bascule de l’ASS vers le RSA pour les demandeurs d’emploi en fin de droits. Mais les allocataires de l’AAH ne peuvent prétendre au RSA. Les quelque 15 000 personnes handicapées qui cumulent AAH et ASS seront donc lésées si la réforme ne prend pas en compte leur cas particulier.
Le bilan chiffré de la déconjugalisation de l’AAH, entrée en vigueur le 1er octobre, montre que sur les 277 000 allocataires en couple, seuls 37 600 ont vu leur AAH augmenter. C’est bien moins que les 120 000 annoncés par Emmannuel Macron. Selon la Caisse nationale d’allocations familiales, 27 000 ont conservé le mode de calcul conjugalisé, plus intéressant pour eux.
La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a créé une nouvelle catégorie de départ anticipé à la retraite pour les assurés considérés comme inaptes au travail, dont font partie les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ces derniers peuvent donc toujours partir à la retraite à 62 ans au taux maximum de 50 %, quelle que soit leur durée d'assurance, comme avant la réforme. Ils ne sont pas impactés par le relèvement progressif de l'âge d'ouverture du droit à la retraite (de 62 à 64 ans).
Contrairement à la prime Macron (PEPA), la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) est prise en compte dans les ressources à déclarer pour le calcul de l'AAH, pénalisant notamment les travailleurs d'Esat. Andicat dénonce une "aberration".
"En 2022, 30,6 milliards d’euros ont été versés au titre des minima sociaux (1,2% du PIB)", soit "une baisse par rapport à 2021, en euros constants (- 3,1%)", selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux). Fin 2022, 4,3 millions de personnes étaient allocataires d’un minimum social. La Drees a publié le 30 novembre 2023 de nouveaux chiffres sur les dépenses et les bénéficiaires des minima sociaux et de la prime d’activité. Elle indique qu’il existait fin 2022 douze minima sociaux, dont trois – le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) – représentaient 97% des dépenses et 96% des allocataires.
1 016 euros à taux plein, ce pourrait être le montant de l'AAH à compter du 1er avril 2024. Le ministre de l'Economie annonce en effet une hausse des minima sociaux de 4,6 %. Mais l'AAH resterait encore 100 euros en-deçà du seuil de pauvreté.
