Le chèque emploi-service universel préfinancé a 20 ans. Si c’est l’âge de tous les possibles pour un être humain, qu’en est-il pour cet outil qu’on avait paré de tous les avantages ? S’il a contribué au développement des services à la personne, ce ne sont pas forcément les publics initialement visés qui ont été les plus touchés. De l’urgence d’améliorer le dispositif.

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) intervenant dans le secteur de l’aide à la personne peuvent d’ores et déjà proposer l’avance immédiate de crédit d’impôt à leurs bénéficiaires.

Créée en 2007 aux Pays-Bas en réponse à la crise du secteur des soins à domicile, l'organisation « Buurtzorg » repose sur « la confiance accordée aux équipes infirmières, qui s’auto-gèrent au quotidien », résume l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap).

« Le site prendresoin.fr a trouvé son public », se félicite le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles qui, en partenariat avec France Travail, a lancé, en novembre dernier, cette plateforme dédiée aux métiers de la santé et de l'accompagnement social.

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Les activités de services à la personne et le cadre réglementaire applicable ont été exposés dans une circulaire de janvier. Retour sur un texte attendu.

La Fehap a interrogé les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) adhérents sur la mise en œuvre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD). Elle dévoile les résultats de son enquête, à laquelle « près de la moitié des adhérents » a répondu.

Les syndicats de la BAD devraient appeler à une grande mobilisation le 1er avril 2025 pour protester contre le refus du ministère du Travail d’augmenter les coefficients salariaux.

La dotation complémentaire, introduite par l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, a permis des avancées significatives dans l'amélioration de l’accompagnement réalisé par les services autonomie à domicile (SAD).

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La réforme des services autonomie à domicile se poursuit jusqu'au 31 décembre 2025, malgré la forte opposition qui persiste sur le terrain. Deux catégories de structures coexistent, intégrées ou coordonnées.

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Dix départements devaient être sélectionnés, un seul a candidaté. L'expérimentation de nouveaux modèles tarifaires pour les services autonomie à domicile qui devait débuter au 1er janvier n'est donc pas lancée. La CNSA précise néanmoins qu'une étude de coûts sera menée auprès de 450 structures.

Comme l’ont constaté les membres du comité de suivi de la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile, réunis pour la première fois début novembre, la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services autonomie à domicile (SAD) mixtes (anciennement SPASAD) revalorise nettement les moyens alloués aux services.

Comme les deux années précédentes, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va verser aux départements un concours pour compenser les surcoûts générés par l'application du tarif plancher dans l'aide à domicile, dans le cadre des plans d'aide financés par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

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Trois décrets concernant le secteur de l'aide à domicile ont été publiés ces derniers jours. L'un d'eux encadre l'expérimentation de nouveaux modèles tarifaires, qui débutera le 1er janvier prochain. Un autre précise les modalités de répartition du complément de financement au concours de l'Apa entre les départements éligibles.

19 députés ont co-signé une proposition de loi visant à créer un statut indépendant pour les aides-soignants. Les accompagnants éducatifs et sociaux (AES), les aides médico-psychologiques (AMP), ainsi que les auxiliaires de vie sont également concernés.

Pris pour l’application de l’article 69 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret du 29 avril aménage les modalités de contrôle de l’effectivité des heures d’aide à domicile du plan d’aide dans le cadre du bénéfice de l’allocation personnalisée d’autonomie, désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six mois.

Quelques jours après l’annonce de l’octroi d’un fonds d’urgence destiné aux seuls Ehpad, l’UNA, ADMR, Adedom et la FNAAFP/CSF réclament une égalité de traitement pour sauver leur secteur.

La réforme de l'offre des services autonomie à domicile, pilotée par la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale), prévoit que les structures se regroupent. Elles disposent de plus d'un an pour y arriver. Pour leur faciliter la tâche, l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale, leur offre des informations pratiques.

Un outil interactif d’aide à la décision pour simuler les opérations de regroupements entre deux structures et des fiches thématiques pour accompagner la mise en œuvre et tenir compte des impacts stratégiques sont désormais disponibles.

La proposition de loi « Bien vieillir » apporte des améliorations bonnes à prendre, mais elle n'est pas en mesure de régler la situation très dégradée dans le secteur des personnes âgées. C'est en substance le message délivré ce 28 mars par Pascal Champvert lors de la conférence de presse de l'AD-PA qu'il préside encore pour quelques semaines.

La crise sanitaire a mis en lumière l’importance sociale et sociétale des métiers du soin et du contact humain. Pourtant ces métiers, majoritairement exercés par des femmes, demeurent sous-valorisés, les tâches, les responsabilités et les difficultés auxquelles elles font face demeurant invisibilisées.

Les participations restant à la charge des familles qui recourent à un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ont été revues à la baisse, à compter du 1er janvier 2024.

La CJUE a jugé que le droit européen et international : « ne s’oppose pas à ce que le recrutement d’une personne fournissant une assistance personnelle soit soumis à une condition d’âge, en application d’une législation nationale prévoyant la prise en compte des souhaits individuels des personnes ayant droit, en raison de leur handicap, à des prestations de services d’assistance personnelle, si une telle mesure est nécessaire à la protection des droits et des libertés d’autrui. »

Temps partiels subis. Faibles rémunérations. Industrialisation des tâches. Perte de sens. Quatre chercheurs viennent de dresser un état des lieux sans concession des conditions de travail des professionnels accompagnant les personnes en perte d’autonomie. De quoi expliquer la crise des vocations et de l’emploi dans ce secteur, qui conduit à la mise en danger des citoyens handicapés vivant à domicile.