L’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant « diverses mesures d'ordre social », modifié par l’article 54 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », réglemente l’accès des chiens guides et d’assistance dans les transports en commun.