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Étude sur l'offre d'hébergement temporaire pour personnes en situation de handicap
L'accueil temporaire a été consacré par la loi du 2 janvier 2002 qui lui octroie une base légale. Depuis, l'article L 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose que : « les établissements et services sociaux et médico-sociaux délivrent des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils les assurent l’accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel […] .
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