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Dix départements devaient être sélectionnés, un seul a candidaté. L'expérimentation de nouveaux modèles tarifaires pour les services autonomie à domicile qui devait débuter au 1er janvier n'est donc pas lancée. La CNSA précise néanmoins qu'une étude de coûts sera menée auprès de 450 structures.
Un tarif de l'élément « aide humaine » de la prestation de compensation du handicap (PCH) est revalorisé au 1er janvier 2025. Il s'agit du tarif horaire de la PCH applicable en cas de recours à un service prestataire intervenant à domicile. Ce tarif est porté à 24,58 € de l'heure, au lieu de 23,50 €.
Comme les deux années précédentes, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va verser aux départements un concours pour compenser les surcoûts générés par l'application du tarif plancher dans l'aide à domicile, dans le cadre des plans d'aide financés par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Un "p'tit truc en plus" pour la prestation de compensation du handicap depuis le 1er mai 2024 ? Les montants applicables à certains éléments de l'aide humaine sont revalorisés d'environ 2 %. 35 cts de plus pour le tarif horaire "emploi direct".
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) viennent de publier une « synthèse flash » pour que les acteurs du domicile comprennent « les points clés » de la réforme. des soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). Des précisions qui interviennent alors que Sssiad et Spasad sont soumis à une nouvelle tarification depuis le mois de mai
Depuis mai 2023, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) sont soumis à une nouvelle tarification pour leurs activités de soins. Objectif affiché : assurer une meilleure adéquation de leur budget aux profils des usagers et aux soins réalisés.
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La réforme de la tarification du handicap se déploiera en 2025. Premier champ à bénéficier de cette évolution du pilotage de l'offre : l'enfance. Une version de travail de l'équation tarifaire sera finalisée "à l'été" pour être discutée en septembre avec les fédérations. Le secteur de l'emploi pourrait être le prochain concerné par le déploiement.
"Avec SERAFIN-PH, l'argent va être donné autrement" aux établissements et services médico-sociaux afin de remettre les besoins des personnes handicapées au cœur du dispositif. Cette réforme en cours depuis 9 ans doit être déployée à partir de 2025.
Les établissements et services d'aide par le travail (Esat) « voient leurs factures énergétiques bondir, menaçant (...) leur fonctionnement », alertent six associations nationales du champ du handicap (Andicat, Fédération Apajh, APF France handicap, Gepso, Réseau Gesat, Unapei), dans un courrier du 3 novembre, adressé à la ministre déléguée aux Personnes handicapées, et diffusé sur les réseaux sociaux.
Un arrêté du 2 juin fixe les tarifs plafonds applicables en 2022 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Concrètement, les structures dont le coût de la place est supérieur à ces plafonds verront leur dotation gelée, ce en application du dispositif de convergence tarifaire initié en 2009.
Le tarif national minimal de l’heure d’aide à domicile pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) est applicable depuis le 1er janvier 2022. Il est fixé à 22 € de l’heure.
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Officialisée le 20 septembre dernier, l'expérimentation Serafin-PH a fait l'objet de précisions ce 19 octobre. Échantillons, objectifs, périmètre... Le point sur les modalités du dispositif et son défraiement.
Lors d'un déplacement ce jeudi en Saône et Loire, le Premier ministre a dévoilé un plan en faveur de l'autonomie des seniors doté de 400 millions d'euros l'an prochain. Le gouvernement veut faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, en luttant contre la disparité des niveaux de prise en charge selon les départements.
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Le tarif plafond annuel d'une place en établissement et service d'aide par le ravail est augmenté de 0,8% pour l'année 2021. Cette revalorisation correspond au taux d'actualisation appliqué au secteur personnes handicapées.
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Trois ans après son lancement, l'ENC handicap parle enfin. Yoël Sainsaulieu, chargé de mission pour le pôle Serafin-PH à la CNSA, évoque les difficultés de corrélations statistiques et les items qui pourraient sortir de la future équation tarifaire.
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Le groupe projet Serafin-PH chargé de la réforme de la tarification du secteur du handicap a fixé sa feuille de route le 4 décembre dernier lors de son comité stratégique. Il prévoit de recruter un nombre "conséquent" d'ESMS pour simuler le modèle.
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Mis en arrêt forcé avec la crise sanitaire, le groupe projet Serafin-PH, chargé de la réforme du financement du secteur handicap, reprend du service. Membre du groupe technique national, Nexem s'interroge sur la méthodologie à adopter et appelle à reporter d'un an l'expérimentation du nouveau modèle.
Depuis quelques années à présent, l’accompagnement des personnes en situation de handicap voit surgir un nouveau signifiant corolaire : "l’inclusion". Il s’agit ainsi d’accompagner la personne en difficulté vers un processus "d’interaction spontanée dans l’espace social" [Lin Grimaud, Handicap : l'inclusion comme performance, Empan 2012/3 (n° 87), pages 55 à 62] tandis qu’une pareille démarche constitue une performance en soit tant les obstacles peuvent être légion.
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L'AD-PA, APF France handicap, l'Uniopss et l'Una ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d'État. Les fédérations contestent la légalité du décret préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide à domicile.
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Quatre associations ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d'État contre le décret du 15 mai préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide et accompagnement à domicile
L'équipe projet nationale Serafin-PH "sillonne la France" afin de réfléchir aux différents modèles tarifaires possibles avec les agences régionales de santé, les conseils départementaux, des gestionnaires d'établissements et des personnes handicapées.
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Absence de tarif national socle, manque de transparence, contractualisation à marche forcée... La publication du décret préfigurant la réforme de la tarification des Saad a fait réagir les fédérations du secteur de l'aide à domicile.
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Un an après la réalisation de deux coupes budgétaires auprès de 200 Ssiad et Spasad, l'ATIH a obtenu l'autorisation de collecter les données. Les travaux sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile sont donc relancés, avec pour objectif d'analyser les déterminants des coûts et de remettre à plat le financement.
