La loi sur la société du bien-vieillir, adoptée en avril 2024, consacre le droit des proches de résidents d’établissements médico-sociaux à leur rendre visite sans en avertir la direction. Cette dernière resterait toutefois libre d’imposer des créneaux horaires pour les visites, mais celles-ci doivent être autorisées tous les jours de la semaine.

La dernière campagne de financement ESMS numérique est ouverte depuis le 15 janvier 2025. Rejoignez les 21 200 structures déjà financées par le programme ESMS numérique pour développer les usages du dossier de l’usager informatisé (DUI).

La mission d’inspections-contrôles des 7500 Ehpad français effectuée à partir de 2022 avait révélé des failles dans la méthode utilisée par les Agences régionales de santé.

Les personnes précaires vieillissantes sont encore trop souvent accueillies dans des structures qui ne sont pas adaptées pour « accompagner la perte d’autonomie dignement », a estimé mercredi 9 avril 2025 l’Uniopss, fédération d’associations dans le secteur social.

Les rapports concernant le premier quart des Etablissements sociaux et médico-sociaux français, évalués à l'aune du nouveau référentiel établi par la Haute autorité de Santé, sont en cours d’achèvement. Ils seront diffusés sur le site de l'institution à l'été.

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Comment parler de "l'après-soi" aux parents d'enfants en situation de handicap, soit le moment où ils ne seront plus là ? Le Centre de ressources multihandicap en a discuté lors d'une journée dédiée le 21 mars, à Paris. Les professionnels du médico-social sont invités à aborder le sujet tôt et à établir une relation de confiance avec les familles.

Le dossier unique de demande d’admission (DUA) en établissement ou en service médico-social se déploie progressivement courant 2025 à l’issue d’une expérimentation menée dans 3 régions entre 2023 et 2024.

Les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont jusqu'au 30 avril 2025 pour déposer leurs documents budgétaires et financiers au titre de l'exercice 2024, à savoir leur compte administratif (CA) ou leur dossier d'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD).

« Pour faciliter l’accès aux subventions écologiques », l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) lance une nouvelle plateforme dédiée aux établissements médico-sociaux publics et privés.

Un nouvel outil permettant aux soignants des établissements de santé et médico-sociaux de mesurer le temps dédié aux activités non liées aux soins (réapprovisionnement, restauration, linge, etc.) est mis en ligne par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap).

« Les premières remontées de terrain quant aux budgets 2025 des établissements nous alertent », prévient le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), dans un communiqué du 13 février.

Publié au Bulletin officiel Protection sociale du 31 janvier 2025, un texte vient rappeler les normes entourant une disposition relative à la transformation de l’offre de soin de certains établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap.

Dans un rapport présenté en décembre 2024 à l'Assemblée nationale, deux députés (Sophie Mette et Yannick Monnet) analysent « les politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap ». Ils mettent en avant les progrès réalisés par les lieux culturels en faveur de l’accessibilité et formulent plus de vingt propositions pour aller plus loin.

Entre fin janvier et mi-mars 2025, les établissements et services médico-sociaux devront recueillir des données d’activité afin de réaliser les simulations d’impact financier du modèle tarifaire élaboré dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH.

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Pour aider les établissements sanitaires et médicosociaux à se saisir des solutions d’intelligence artificielle (IA) dans la gestion de leurs emplois du temps, l’Anap organise le 6 mars un test grandeur nature de conception de plannings, avec et sans IA. Les candidatures sont ouvertes.

Année olympique oblige, le gouvernement a intégré la pratique sportive dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Une dynamique qui soulève des questions sur les moyens, les ressources, et la présence de professionnels qualifiés.

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Le décret sur le fonctionnement en dispositif des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés est enfin paru. L'ensemble du secteur est appelé à se transformer et coopérer avec l'Éducation nationale et l'enseignement agricole.

« Un processus lourd, complexe, chronophage qui n’est pas harmonisé entre les différentes régions » : le regard posé par les acteurs de terrain sur l'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) est sévère.

Publié au Bulletin officiel du 31 mai 2024, un texte vient déterminer les financements nécessaires pour le développement de politiques publiques liées au grand âge et au handicap.

3.000 établissements et services sociaux et médicosociaux ont été évalués en 2023 par des organismes externes habilités, dans le cadre du nouveau référentiel d’évaluation établi par la Haute Autorité de santé (HAS). Cette dernière souligne le "haut niveau de satisfaction" des personnes accompagnées et salue des résultats encourageants, dans un contexte de tension sur les recrutements et les moyens. Mais tempère : il ne s’agit que de 3.000 ESMS sur 40.000 et trois quarts d’entre eux ne sont pas irréprochables sur les 18 critères "impératifs" du référentiel.

Lorsque des aumôniers interviennent dans des établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), ils doivent respecter une charte. Celle-ci, dont la précédente version datait de 2011, fait l'objet d'une actualisation, par une note d'information du 17 mars 2024.

Au lendemain de la diffusion d'une enquête de «Zone interdite» sur les défaillances de l'État dans le secteur du handicap, le gouvernement a annoncé que quelque 9200 établissements sociaux et médico-sociaux seront contrôlés à partir de 2025.

Tous les deux ans, la Cour des comptes rend compte de ses contrôles de l'utilisation, par des organismes caritatifs, des dons qu'ils reçoivent. Son dernier rapport, rendu public le 19 mars, met notamment l'accent sur le financement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) par la générosité publique, comme le réalisent l'Armée du Salut ou la Fondation Perce-Neige.

Une note d’information vient détailler la mise en place de l’offre d’APS dans les ESMS, des qualités nécessaires pour être encadrant, aux financements, en passant par les modalités de désignation de référents spécialisés.