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Avec 50 % de ses établissements recevant du public déclarés « accessibles », le département se classe légèrement en dessous de la moyenne francilienne de 53 %. Il compte 236 360 personnes en situation de handicap.
Circulaire relative à la mise en œuvre des obligations et engagements du Gouvernement en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet,extranet, intranet et applications mobiles publics.
Seulement 12 % des démarches administratives sont effectivement accessibles aux personnes handicapées, a indiqué vendredi 23 octobre 2020 la ministre chargée de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, lors d’un point de presse sur la numérisation de l’État.
Le conseil départemental a équipé plus de 300 lieux du logiciel Acceo qui permet aux personnes sourdes et malentendantes d'accéder aux services publics départementaux (demande de place en crèche, foyer d'accueil des mineurs…). La personne atteinte d'un handicap auditif peut ainsi engager un échange avec l'administration.
« Les vrais ambassadeurs de l’accessibilité, ce sont les maires », plaide l’édile de Langoëlan (56). Pour que les mentalités évoluent, il a eu l’idée de vulgariser l’accessibilité pour en faire un outil de fierté et de communication des élus avec leurs administrés.
Le 26 juin dernier, Sophie Cluzel et Élisabeth Borne ont signé une charte visant à améliorer l’accessibilité dans les transports de voyageurs. A travers cette charte, le gouvernement invite les collectivités territoriales, autorités organisatrices et transporteurs à prendre des engagements « volontaires et graduels », et à informer et/ou promouvoir les démarches de certification ou de labellisation telles que Cap’Handéo, NF Services BP X50-810, ou S3A.
Seules quelques plages dans le Morbihan offrent une possibilité de baignade pour les personnes à mobilité réduite. Il y a Ploemeur, près de Lorient. Depuis le 1er juillet, la plage de Conleau, à Vannes et depuis 2003, Carnac, ville pionnière dans le département.
La Cour d'appel de Toulouse a condamné jeudi la SNCF à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à un étudiant en fauteuil roulant qui l'attaquait pour «discrimination» faute d'adaptation des trains aux handicapés.
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La ligne A du RER, empruntée par 1,2 millions de voyageurs par jour, est la première à être labellisée « Cap’Handéo» pour son accueil des personnes en situation de handicap moteur mais aussi mental, psychique, visuel et auditif.
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Alors que la loi « handicap » de 2005 prévoyait que tous les sites de collectivités soient accessibles aux personnes handicapées, l’absence de sanctions avait peu motivé. Mais une directive européenne vient changer la donne, et ce, dès le 23 septembre.
A l’occasion de la Journée mondiale des Mobilités et de l’Accessibilité, le 30 avril 2018, Elisabeth Borne, Ministre chargée des transports, Sophie Cluzel, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Valérie Pécresse [...] , se sont rendus à la station Franklin Roosevelt sur la ligne 1, qui vient d’être labellisée « Cap’Handéo Services de mobilité » pour l’accueil des personnes en situation de handicap mental, psychique, visuel ou auditif. La RATP est le premier opérateur de transport public à obtenir cette certification valable en France.
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Il n’existe pas de normes réglementaires d’accessibilité pour le handicap mental, cognitif et psychique, mais les communes et les autorités organisatrices de la mobilité ont des solutions pour faciliter la mobilité de ces usagers particuliers.
À partir du 1er juin, les Parisiens handicapés pourront emprunter gratuitement bus, RER, tramways et métros dans les cinq zones de la région parisienne. Jusqu’alors, la gratuité était réservée aux allocataires de l’AAH et limitée à deux zones.
A compter du 22 octobre 2017 - et non du 30 septembre comme prévu initialement -, les ERP (établissements recevant du public) auront l'obligation de mettre à disposition un registre public d'accessibilité. Celui-ci a pour objet "d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations". Cette obligation a été instaurée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie. Sa mise en œuvre a fait l'objet d'un décret et d'un arrêté récents, qui en précisent les modalités de mise en œuvre (voir nos articles ci-dessous du 31 mars et du 20 avril 2017).
Un décret du 9 mai 2017 précise les modalités d'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques. Ce texte est pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Son article 105 renforce en effet les obligations des opérateurs de communications électroniques, de certaines entreprises (avec un service de relation clients) et des services publics relatives à l'accessibilité téléphonique des personnes sourdes, malentendantes, sourdes et aveugles, et aphasiques. Le principe de ces obligations était déjà posé dans la loi Handicap du 11 février 2005, mais sans véritable conséquences pratiques, hormis quelques expérimentations.
