Handicap
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juridique 204
AAH 23
enfants handicapés 16
scolarisation 16
AESH 14
MDPH 13
ESMS 9
insertion professionnelle 8
majeurs protégés 8
PCH 8
aide à domicile 7
autisme 7
droits des personnes handicapées 7
SAAD 7
accessibilité des services publics 6
emploi 6
financement 6
crise sanitaire 5
accessibilité 4
aidants 4
autonomie 4
handicap 4
accessibilité numérique 3
habitat inclusif 3
logements adaptés 3
retraite 3
sport 3
stationnement des personnes handicapées 3
transport des personnes handicapées 3
vacances 3
AEEH 2
arrêt de travail 2
ARS 2
collectivités territoriales 2
congés 2
école 2
élus en situation de handicap 2
ESAT 2
ESSMS 2
Europe 2
fonction publique territoriale 2
IME 2
mobilité 2
Normandie 2
port du masque 2
surdité 2
travailleurs handicapés 2
5ème risque 1
accès aux soins 1
accessibilité téléphonique 1
accompagnement 1
ACTP 1
agréments 1
AJPA 1
allocation de présence parentale 1
ASE 1
autres collectivités 1
AVS 1
carte mobilité inclusion 1
CCAS 1
CNPCH 1
compensation du handicap 1
complément de ressources 1
dépendance 1
droit de vote 1
école inclusive 1
entreprise adaptée 1
épidémie 1
établissements 1
exemples d'autres départements 1
expérimentation 1
fauteuils roulants 1
fin de vie 1
FIPHFP 1
fonction publique 1
forfait d'intervention précoce 1
forfait soins 1
habitat 1
HAD 1
handicap mental 1
handicap psychique 1
inclusion 1
langue des signes 1
logement inaccessible 1
majoration pour la vie autonome 1
matériel adapté 1
mode de garde 1
parentalité 1
pass sanitaire 1
pension de réversion 1
permis de conduire 1
politique 1
politique en faveur des personnes handicapées 1
polyhandicap 1
prévention 1
prime 1
prise en charge du handicap 1
projet d'établissement 1
protection des personnes handicapées 1
rémunération 1
rémunération du personnel 1
restauration scolaire 1
RGPD 1
schizophrénie 1
sécurité 1
SPDA 1
tarification 1
temps périscolaire 1
troubles psychiques 1

[Juridique] Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap

From circulaires.legifrance.gouv.fr

La présente note a pour objet de présenter aux services chargés des pensions la commission instituée par l'article L. 161-21-1 du code de la sécurité sociale et le décret n°2017-999 du 10 mai 2017. Cette commission est chargée de l'examen de la situation des assurés qui ne peuvent justifier de leur handicap sur une fraction de la durée d'assurance requise pour un départ anticipé à la retraite à ce titre.
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Octroi de l'AEEH et autisme : le juge fait fi des recommandations de la HAS

From www.tsa-quotidien.fr

La non-recommandation, par la Haute Autorité de santé, de la méthode de prise en charge d’un enfant autiste – en l’espèce, la méthode "3i" – ne peut être utilement invoquée pour refuser l’attribution d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 8 novembre 2018.
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Handicap dans la fonction publique - Avis du Défenseur des droits

From www.idcite.com

Les critères du handicap et de l’état de santé sont au premier rang des réclamations provenant des agents publics au Défenseur des droits. C'est pourquoi ce dernier recommande :
-d'informer et sensibiliser les employeurs publics sur les discriminations fondées sur le handicap.

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Un décret attendu pourrait mieux encadrer la réadaptation professionnelle des personnes handicapées

From www.hospimedia.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Les innovations en termes d'accompagnements dans la réadaptation professionnelle sont nombreuses, l'expérimentation est encouragée, mais aucun cadre n'est encore établi pour guider les structures. C'est ce que Marina Drobi, chef de projet Une réponse accompagnée pour tous au sein du Comité interministériel du handicap (CIH), a mis en avant pour annoncer un prochain décret qui établira ce cadre, sans annoncer de date précise.
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