Évaluation de la qualité des ESMS : "des premiers résultats plutôt encourageants"
3.000 établissements et services sociaux et médicosociaux ont été évalués en 2023 par des organismes externes habilités, dans le cadre du nouveau référentiel d’évaluation établi par la Haute Autorité de santé (HAS). Cette dernière souligne le "haut niveau de satisfaction" des personnes accompagnées et salue des résultats encourageants, dans un contexte de tension sur les recrutements et les moyens. Mais tempère : il ne s’agit que de 3.000 ESMS sur 40.000 et trois quarts d’entre eux ne sont pas irréprochables sur les 18 critères "impératifs" du référentiel.
Une nouvelle charte pour les aumôniers des établissements publics
Lorsque des aumôniers interviennent dans des établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), ils doivent respecter une charte. Celle-ci, dont la précédente version datait de 2011, fait l'objet d'une actualisation, par une note d'information du 17 mars 2024.
La Cour des comptes s'interroge sur les ESMS financés par la générosité du public
Tous les deux ans, la Cour des comptes rend compte de ses contrôles de l'utilisation, par des organismes caritatifs, des dons qu'ils reçoivent. Son dernier rapport, rendu public le 19 mars, met notamment l'accent sur le financement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) par la générosité publique, comme le réalisent l'Armée du Salut ou la Fondation Perce-Neige.
Autonomie : mettre en œuvre une offre d'activité physique et sportive dans les ESMS
Une note d’information vient détailler la mise en place de l’offre d’APS dans les ESMS, des qualités nécessaires pour être encadrant, aux financements, en passant par les modalités de désignation de référents spécialisés.
Des référents pour développer l’activité physique chez les personnes âgées et en situation de handicap en ESMS
Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive dans le champ de l’autonomie, pour les personnes âgées, et celles en situation de handicap, par le déploiement de deux dispositifs spécifiques : les référents en DRAJES et ARS, et les 30 minutes d’activité physique quotidienne.
[Juridique] La liste des ESMS qui doivent se préparer aux situations sanitaires exceptionnelles
Pour l’application du deuxième alinéa de l’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles (qui définit le contenu du projet d’établissement ou de service que doit établir chaque établissement ou service social ou médico-social), les catégories d’établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet d’établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’événement entraînant une perturbation de l’organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle, selon les dispositions prévues à l’article R. 311-38-1 du même code, sont les suivantes :
Les difficultés financières des ESMS au menu du Conseil de la CNSA
Le 7 décembre, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté le budget initial de la branche Autonomie pour 2024. En augmentation de 5,3 %, ses « charges prévisionnelles » s'élèvent à plus de 40 milliards d'euros.
Grand âge : toujours moins de places dans les établissements
Ce 23 novembre, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant les « mesures pour bâtir la société du bien vieillir ». Et pour faire face au vieillissement de la population, la prise en charge des personnes âgées est l'un des défis à venir. Qu'en est-il vraiment ?
Grand âge : l'inflation et le manque de personnel "mettent en péril l'avenir" des établissements et services médico-sociaux
Dix fédérations et organisations professionnelles intervenant dans le secteur du grand âge alertent la ministre des Solidarités, s’inquiétant notamment du contenu actuel du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui ne ferait pas du renforcement des effectifs une priorité.
Aides aux établissements médico-sociaux en difficulté : le dispositif dévoilé
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Alors que certains établissements sont en grande difficulté financière, le gouvernement a annoncé, cet été, une enveloppe de 100 millions d'euros. L'instruction instaurant les commissions départementales qui suivront la situation des Ehpad et autres ESSMS est parue.
Restauration responsable : enquête sur les pratiques des établissements médico-sociaux
L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) lance une enquête nationale auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux pour évaluer leur niveau de connaissance et d’application des lois Egalim (équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire) et Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire). Objectifs : dresser un état des lieux, démultiplier les bonnes pratiques et embarquer les établissements vers une restauration écoresponsable et des achats durables.
Un décret précise les astreintes et les sanctions pour les établissements
Un décret, publié au Journal officiel le 11 août, précise les modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions financières prononcées à l’encontre des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil.
Les établissements médico-sociaux normands bénéficient de 1,6 milliard d'euros en 2023
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Le rapport d'orientation budgétaire 2023 de l'agence régionale de santé Normandie prévoit des dotations régionales limitatives de respectivement 846 et 780 millions d'euros pour les structures accompagnant des personnes âgées et handicapées.
Santé et médico-social : une nouvelle feuille de route numérique
Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, ont lancé la feuille de route du numérique en santé 2023-2027, « Mettre le numérique au service de la santé ». Un document structurant qui acte entre autres plusieurs mesures à destination du secteur médico-social.
Numérique dans le médicosocial : la DNS veut passer à la vitesse supérieure
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Les actions destinées à développer les usages numériques dans les établissements et services sociaux et médicosociaux devraient s'accélérer. C'est l'un des enjeux de la nouvelle feuille de route pour la période 2023-2027 de la délégation du Numérique en santé (DNS). Elle est entrée mi-décembre dans une phase de concertation, jusqu'en mai.
"De nombreux établissements médico-sociaux se sont déjà lancés dans l'auto-évaluation"
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social, Véronique Ghadi revient pour Hospimedia sur quelques unes des missions qu'elle a menées à la HAS et tout particulièrement la construction et la diffusion du premier référentiel national d'évaluation de la qualité dans le social et médico-social.
Établissements sanitaires et médico-sociaux doivent se préparer à des coupures d'énergie
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Début décembre, la situation énergétique devrait conduire à des coupures d'électricité auxquelles les établissements sont invités à se préparer. De leur côté, les ARS doivent dès à présent recenser ceux se trouvant en fragilité potentielle à court terme. Un projet de décret est en cours pour établir un bouclier tarifaire pour les ESMS.
150 conseillers vont accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux dans leur transition énergétique et écologique
Du 18 septembre au 8 octobre 2022, se tiennent les semaines européennes du développement durable. Dans ce domaine, les établissements sanitaires et médico-sociaux prennent d’ores et déjà leur part en déployant des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques. Parmi elles, le recrutement de plus de 150 conseillers et coordinateurs en transition énergétique et écologique en santé (CTEES), dont les postes sont financés par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre du Ségur de la santé. Coordonnés par l’ANAP, ces professionnels accompagnent près de 5 000 établissements dans la réduction de leur empreinte carbone et leur transition écologique. Plus de 50 CTEES ont débuté leur mission.
Médicosocial : "Si on ne revalorise pas les salaires, les professionnels vont continuer à quitter le secteur"
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Comme dans les hôpitaux, la situation dans les établissements médicosociaux est tendue à l'approche de l'été. Alain Raoul, président de Nexem qui représente les employeurs associatifs d'établissements, tire la sonnette d'alarme.
Cinq questions sur les conseils de la vie sociale des établissements médicosociaux
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Le 1er janvier 2023, de nouvelles règles s’appliquent aux conseils de la vie sociale. L'objectif est de les renforcer pour améliorer les conditions de vie des résidents.