Rapport de l’Odas : « Service des allocations de soutien à l’autonomie. Où en est-on ? »
Ces vingt dernières années, l'évolution des besoins des personnes âgées a conduit à une transformation profonde des politiques sociales à leur égard. Auparavant orientées vers l’assistance aux personnes en situation de pauvreté, les politiques de soutien aux personnes âgées sont aujourd’hui principalement axées sur la dépendance."
En 2014, les dépenses d'aide sociale départementale ont progressé de 3% et franchi la barre des 35 milliards
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale en 2014. Cette publication intervient trois mois après celle d'une étude voisine portant sur les effectifs des personnes prises en charge par les différentes formes d'aide sociale départementale (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2015). C
Dépenses d'aide sociale départementale : une hausse de 9% depuis 2010
"En 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010. [...] Les aides sociales à l’enfance et aux personnes âgées en constituent respectivement 23 % et 22 %."
Comment les dépenses de protection sociale ont-elles évolué depuis 40 ans ?
"En 2013, la part des dépenses de protection sociale représentait 31,7% du PIB, soit 672 milliards d’euros. C’est le principal poste de dépenses publiques en France. En forte progression.[...] Le poste vieillesse-survie, qui comprend principalement le versement des pensions de retraite (de base et complémentaires), est passé de 5,1% du PIB en 1959 à 14,4% en 2010"
Le Conseil de la CNSA approuve à l’unanimité le projet de convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la CNSA
"Le Conseil de la CNSA, réuni en session extraordinaire ce 9 février, a approuvé, à l’unanimité moins une abstention, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui liera l’État et la CNSA pour la période 2016-2019. Il s’agit de l’ultime étape avant la signature par les ministres concernés, la présidente et la directrice de la CNSA."
La réforme de l'APA s'appliquera bien le 1er mars 2016, n'en déplaise aux départements.
Intervenant le 3 février lors de la journée nationale de l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement, Laurence a procédé à un état des lieux de la mise en œuvre de ce texte et annoncé les prochaines étapes de son déploiement.
Assurer la solidarité entre les habitants : vote du budget primitif du Département
"Pendant trois jours, du mardi 2 au jeudi 4 février 2016, les conseillers départementaux ont voté le budget primitif 2016 du Département qui s'élève cette année à 739 millions d'euros. Ce document comptable retrace le vote des crédits dans le domaine de la solidarité."
Lutte contre l'isolement : la démarche Monalisa engagée dans 45 départements
"Deux ans après son lancement, la Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa) gagne du terrain : elle fédère désormais plus de 200 organisations dans 45 départements, autour de 200 équipes citoyennes de proximité"
Après sept mois de préfiguration, les conférences des financeurs entament leur généralisation
"Prévues dans la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie vont se déployer sur l’ensemble du territoire français, en s’appuyant sur les travaux menés par 24 territoires depuis le mois de juin 2015. Cette dynamique territoriale commune de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, alliant gouvernance partagée et coordination des moyens entre financeurs, doit favoriser l’accès des personnes âgées aux actions de prévention et aux aides techniques."
Un décret installe un nouveau métier : accompagnant éducatif et social
Un décret et un arrêté du 29 janvier 2016 créent officiellement un nouveau métier dans le secteur médicosocial et, plus précisément, dans laprise en charge des personnes en perte d'autonomie. Il s'agit en l'occurrence du décret créant le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et de l'arrêté précisant le contenu et le déroulé de la formation conduisant à l'obtention de ce diplôme.