Le ministère de la Santé a confirmé ce mercredi 18 avril vouloir aboutir "d'ici l'automne" à un "ajustement" de la réforme controversée du financement des Ehpad, et a réaffirmé qu'une mesure financière interviendra pour qu'il n'y ait pas de perdants en 2018 et 2019.

Invitée à débattre ce mardi en commission des affaires sociales du Sénat de la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Agnès Buzyn a été interrogée à plusieurs reprises sur la réforme de la tarification de ces établissements, lancée en 2017.

A l'approche de la nouvelle journée de grève dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) prévue pour le 15 mars - après celle du 30 janvier -, la commission des affaires sociales du Sénat s'est réunie, le 7 mars, pour débattre de la question. A l'ordre du jour de cette séance : l'audition d'Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, et la présentation des résultats du cycle d'auditions sur la prise en charge en Ehpad, confié au rapporteur médicosocial de la commission, Bruno Bonne, sénateur (LR) de la Loire (voir notre article ci-dessous du 8 février 2018).

Un arrêté du 21 décembre autorise les établissements pour personnes âgées qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à revaloriser leurs tarifs pour 2018 à hauteur de 1,21 %.

La FHF a lancé le 23 novembre 2017 une campagne de mobilisation pour sensibiliser les français à la réforme du financement des EHPAD.

Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 21 novembre, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, est revenue sur la réforme de la tarification des Ehpad, confirmant la mise en place d'une enveloppe de 28 M€ pour les établissements subissant des pertes financières dans le cadre des nouvelles règles.

Les Ehpad publics sortiront globalement gagnants à hauteur de 100 millions de la mise en œuvre de la loi vieillissement : chiffres à l'appui, le Gouvernement dit définitivement non à un moratoire sur la réforme tarifaire. En revanche, les disparités entre GIR départementaux restent un vrai problème.[article réservé aux agents du CD14]

Depuis le 1er janvier 2017, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont soumis à de nouvelles règles de financement associées au déploiement du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)...

Une mission parlementaire sur les Ehpad dénonce une situation grave pour les aides-soignantes. La profession connaît un taux d’accident du travail de deux fois supérieur à la moyenne nationale.

Le nouveau modèle de mission parlementaire a été pour la première fois utilisé pour faire le point sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Avec un constat partagé, mais des propositions faibles...[article réservé aux agents du CD14]

La "mission flash" lancée à l'Assemblée nationale sur la situation des établissements d'hébergement pour personne

Cette étude permet de connaître le coût moyen d’une journée de prise en charge en EHPAD en fonction du profil des résidents accueillis. Il varie entre 80 € et 143 € par jour selon l’état de santé et le degré d’autonomie des résidents (soins de ville inclus, mais hors charges financières et de structure immobilière). Il ne s’agit pas du coût facturé aux résidents.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14] Reçu ce mardi 13 juin par la ministre de la Santé, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) va réitérer sa demande d'un moratoire dans l'application d'une réforme tarifaire qui « pénalise les maisons de retraite publiques» avec une perte de ressources estimée à 200 millions d'euros.

Même si cela n'est pas sans lien avec le opportunités ouvertes par l'arrivée d'une nouvelle équipe gouvernementale, plusieurs organisations représentant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) tirent à nouveau la sonnette d'alarme sur la dégradation de la situation des établissements.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) qui sont en train de s'approprier progressivement le régime juridique de l'autorisation ont des obligations d'évaluation externe et interne. Un décret du 2 mai en définit les règles. Il accorde un délai supplémentaire d'un an pour la première évaluation externe.

Coup sur coup, les deux associations de directeurs d'Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) s'en prennent à la politique des départements en direction des personnes âgées. Ces interventions ne sont évidemment pas sans lien avec le contexte électoral, mais elles rejoignent aussi les protestations exprimées par d'autres acteurs à vocation plus générale, comme la Fédération hospitalière de France .

Un comparateur officiel des prix des Ehpad permet désormais d’estimer ce qu’il restera à payer chaque mois, une fois les aides déduites, pour presque 7 000 établissements.

Les textes d’application de la réforme de la contractualisation et de la tarification des établissements et services médico-sociaux ont été publiés. Ces textes généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le secteur médicosocial, mettent en place un nouveau cadre de présentation budgétaire – l’état des prévisions de recettes et de dépenses – et rénovent les règles d’allocation de ressources pour tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.