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Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, avec deux réserves d’interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles.

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Mobilisation gagnante ! Expulsée de ses locaux de Saint-Ouen en octobre 2019, l’association culturelle Mains d’Œuvres a obtenu de la justice l’annulation de la décision, pour vice de procédure. Elle a 18 mois pour organiser son déménagement.