Une proposition de loi pour autoriser les collectivités à financer la création de salles de cinéma
Dans la foulée de la décision du Conseil d'État jugeant que les collectivités ne peuvent subventionner la création des salles de cinéma, le sénateur Jean-Pierre Sueur, auteur il y a trente ans de la loi relative à l'action des collectivités en faveur de la lecture publique et des cinémas, a déposé une proposition de loi visant à lever cette interdiction.