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Missionnée en décembre 2015, Joëlle Farchy, présidente de la Commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relative à la mise à disposition ouverte des oeuvres de l’esprit, a rendu en décembre 2017 son rapport sur les « licences libres dans le secteur culturel ». Ce document, cosigné avec Marie De La Taille, rapporteure, aborde dans le détail le cas des institutions publiques et des nombreuses difficultés rencontrées par ces dernières.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié en janvier 2018 un rapport sur les usages et modèles économiques des licences libres dans le secteur culturel.