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La loi du 9 mai 2026 facilite la restitution de biens culturels acquis illicitement et conservés dans les collections publiques. Tous les musées territoriaux sont potentiellement concernés. Une évolution qui soulève des questions scientifiques, budgétaires et politiques.

Après d'ultimes modifications en commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite a été définitivement adopté puis promulgué. Il instaure une procédure administrative de restitution encadrée par la consultation obligatoire d'un comité scientifique et d'une commission nationale de restitution des biens culturels.

Catherine Pégard, ministre de la Culture, se félicite de l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés. 

Les huit missives témoignent de la relation entre le poète anglais, mort dans la fleur de l’âge, et Fanny Brawne. Identifiées à New York après un signalement, elles ont été rendues aux héritiers du propriétaire lésé.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la restitution de biens culturels appartenant au domaine public et réclamés par des États étrangers. Les députés ont largement amendé le texte, en prévoyant notamment des garanties de sauvegarde de la part d'un État demandeur et la possibilité pour le Parlement de se prononcer sur une demande de restitution.

Annoncé de longue date et plusieurs fois repoussé, le texte concrétise une promesse du président français Emmanuel Macron en 2017.

Ces 116 objets issus de l’ancien royaume du Bénin ont été saisis par des soldats britanniques lors d’une expédition punitive, en février 1897.

Le Sénat a adopté un projet de loi-cadre sur la restitution de biens culturels appartenant au domaine public et réclamés par des États étrangers. Le texte prévoit notamment la consultation obligatoire d'une commission nationale des restitutions ainsi que l'approbation, le cas échéant, de la collectivité propriétaire d'un bien réclamé.

Sur la question des restitutions du patrimoine culturel illicite, la France entend aller plus loin avec un projet de loi qui pourrait devenir une loi phare en la matière. Après plusieurs étapes liminaires, il a fait l'objet ce mercredi 28 janvier d'une discussion générale au Sénat. Quelles en sont les modalités, et pourquoi ce projet représente-t-il potentiellement un tournant historique ?

Le retour de ces objets pillés par l’armée britannique à la fin du XIXe siècle et dispersés depuis intervient sur fond de polémique au Nigeria sur le devenir de ces collections

Sur la question des restitutions du patrimoine culturel illicite, la France entend aller plus loin avec un projet de loi qui pourrait devenir une loi phare en la matière. Quelles en sont les modalités, et pourquoi ce projet représente-t-il potentiellement un tournant historique ?

Une soirée destinée à collecter des fonds a rassemblé 800 invités dans le musée londonien dont Mick Jagger, Naomi Campbell et Kristin Scott Thomas.

L'objet en calcaire, mesurant 24 cm de haut sur 33,5 cm de large, avait été dérobé du Léonidaion, une maison d'hôte datant du IVe siècle avant notre ère.

Ces trois restes humains conservés jusqu’à présent dans les collections nationales françaises et affectés au Muséum national d’histoire naturelle, ont été rendus aux autorités malgaches.

Après plusieurs décennies, une œuvre d’art de Ferdinand Georg Waldmüller, spoliée par les nazis, a été rendue à la famille de la propriétaire.

Le projet de loi-cadre, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 juillet, doit permettre de déroger par décret au principe d’inaliénabilité des collections publiques pour faire sortir un bien pillé par la France pendant la colonisation et réclamé par un pays.

Les œuvres étaient jusqu’à présent conservées dans des musées espagnols, après avoir été mis à l’abri dans le Prado pendant la Guerre d’Espagne.

Muni de gants chirurgicaux bleus, un employé de musée néerlandais décroche avec précaution un masque décoratif en bronze avant de le déposer délicatement sur un coussin et de l'envelopper dans des dizaines de couches de papier.

Pillées par les troupes britanniques à la fin du XIXe siècle et conservées dans un musée néerlandais, des dizaines d’œuvres d’art vont être rendues à leur pays d’origine.

Après plusieurs décennies de recherches, Ankara a accumulé les preuves sur la sortie illégale du bronze de son territoire avant d’être exposé au Cleveland Museum of Art.

De nombreux pays, comme la France, le Royaume-Uni ou l'Allemagne, font l'objet de demandes pour la restitution de biens culturels volés durant la colonisation.

La question, qui empoisonne les relations entre Athènes et Londres depuis des années, était au programme de la rencontre mardi entre les premiers ministres Kyriakos Mitsotakis et Keir Starmer.

Alors que sort en salle le film documentaire « Dahomey », qui suit la restitution par la France de vingt-six œuvres d’art au Bénin, différentes équipes de recherche travaillent sur le retour des biens culturels africains à leurs communautés d’origine.

Rachida Dati doit restituer jeudi un tableau d'Auguste Renoir et un autre d'Alfred Sisley aux ayants droit d'un galeriste juif, Grégoire Schusterman (1889-1976), spolié pendant l'Occupation.