Des aménagements réglementaires pour l'archéologie préventive
L'article 70 de la loi du 7 juillet 2016 relative à liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP, voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) consacre de longs développements à la réforme de l'archéologie préventive. Une réforme très favorable à l'Inrap (Institut national des recherches archéologiques préventives), qui revient pour partie - mais sans l'afficher ouvertement - sur la libéralisation introduite avec l'ouverture aux services d'archéologie préventive des collectivités et aux opérateurs privés.
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