Le droit d'auteur à l'heure de Google
Aux termes de son jugement du 18 décembre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Google sur le fondement de la contrefaçon en droit français. Il a ainsi interdit la poursuite de la numérisation et de la diffusion des œuvres sans autorisation des auteurs et des éditeurs.
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