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La Drees vient de publier son dernier état des lieux chiffré concernant les ménages aux revenus modestes et la redistribution. A consulter pour savoir quelles allocations ont été davantage versées ou quelles sont les conséquences sur le niveau de vie.
Fin 2018, 29 % des bénéficiaires de minima sociaux se déclarent en mauvais ou en très mauvais état de santé, 58 % ont au moins une maladie chronique et 28 % sont fortement limités à cause d’un problème de santé dans les activités que les gens font habituellement, ce qui caractérise une situation de handicap.
Une étude de la Drees montre que 22% des bénéficiaires des minima sociaux et de la prime d'activité (et 27% des allocataires du RSA) ne disposent pas d'un "logement ordinaire autonome" (donc hors résidences, habitations mobiles...), contre 3% en population générale. Parmi eux, 17% sont logés ou hébergés par un tiers. Ces bénéficiaires sont en outre bien confrontés à des conditions de logement plus difficiles que la moyenne de la population, quel que soit l'indicateur utilisé (défaut de qualité, logement surpeuplé...).
Une étude de la Drees sur "L’isolement social" des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse) et de la prime d’activité confirme que ces bénéficiaires sont nettement plus touchés par l'isolement que le reste de la population. Au-delà de l'absence de travail, ils sont plus nombreux à vivre seuls et à avoir des relations familiales ou amicales réduites.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Le centre communal d'action sociale de Grande-Synthe dresse un premier bilan de son minimum social garanti, aide financière versée depuis un an aux ménages les plus pauvres.
Les données sur le nombre d’allocataires du RSA sont connues après un trimestre. À l’été 2020, elles portent sur la fin mars de l’année et ne reflètent donc encore guère les effets de la crise sanitaire sauf pour la toute fin du mois de mars. À cette date, 1,9 million de foyers 1 touchaient cette prestation, soit 2 % de plus que l’année précédente. La Cnaf souligne que le maintien des droits pour les foyers n’ayant pas déclaré leurs revenus et la suspension des actions de contrôle ont contribué à la hausse en mars 2020 2.
Les prestations sociales nécessitant des déclarations de ressources régulières pour y avoir droit, telles que le RSA, l'allocation adulte handicapé (AAH) ou les aides au logement, seront versées automatiquement aux allocataires "dans l'incapacité" d'actualiser leur situation à cause de l'épidémie de coronavirus, a annoncé vendredi le gouvernement.
Les chiffres des dix minima sociaux pour l'année 2018 publiés par la Drees montrent des évolutions contrastées. La hausse globale du nombre de bénéficiaires est portée par les allocataires du RSA (après deux années de baisse) et ceux de l'AAH (+2,7%).
D’une fin d’année à l’autre, un bénéficiaire sur quatre du revenu de solidarité active (RSA) socle et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sort des minima sociaux d’insertion (c’est à-dire l’allocation aux adultes handicapés [AAH], le RSA socle et l’ASS). En revanche, la part des allocataires de l’AAH sortants est nettement moindre (6 %). La sortie des minima sociaux peut être consécutive à la reprise d’un emploi ou à d’autres motifs, tel un changement de statut familial.
Fin 2016, 4,15 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, soit une baisse de 1,8 % en un an (sans tenir compte de l’allocation pour demandeur d’asile [ADA]). C’est la première baisse du nombre d’allocataires depuis 2008. Cette évolution tient surtout à la diminution (-4,3 %) du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 % de la population est couverte par les minima sociaux
L'étude aurait pu sortir au moment de la présentation du détail des mesures du plan de lutte contre la pauvreté, finalement reportée à la rentrée 2018. Elle n'en reste pas moins un élément important du débat en cours. Dans la dernière livraison de sa lettre d'information, la Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie en effet les résulats d'une étude au titre significatif
Le gouvernement a fait le point ce 12 avril en conseil des ministres sur la réforme des minima sociaux annoncée en septembre dernier et précisée par décret en férvier. Il s'agissait en fait surtout, en cette fin de mandat, de revenir sur diverses mesures de simplification pour les bénéficiaires du RSA notamment, mais aussi de prestations liées au handicap ou à la santé. Une disposition telle que la dématérialisation de la demande de RSA ne fait, d'ailleurs, pas l'unanimité...
Alors que la question du revenu universel se trouve placée au cœur de la campagne présidentielle, deux décrets du 1er février 2017 mettent en oeuvre la - timide - réforme des minima sociaux annoncée par Manuel Valls en septembre dernier . Les mesures, en vigueur à compter du 1er janvier 2017, concernent deux minima sociaux - le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) -, ainsi que la prime d'activité, qui s'est substituée au RSA activité et à la prime pour l'emploi. Les principes en ont été posés par l'article 87 de la loi de finances pour 2017
S’il y a un point sur lequel tout le monde s’accorde - usagers, travailleurs sociaux et politiques -, c’est bien l’illisibilité du système actuel des minima sociaux. Dans la lignée du rapport Sirugue, la réforme passe pour beaucoup par un nombre réduit d'allocations.
Nous allons engager la première étape de la réforme des minima sociaux, a confirmé Bernard Cazeneuve ce 13 décembre. Une première étape qui figure effectivement dans le projet de loi de finances pour 2017 voté par l'Assemblée nationale le 22 novembre, puis rejeté par le Sénat le 30 novembre avec l'adoption d'une question préalable... et devant donc théoriquement être adopté dans la version de l'Assemblée après l'échec prévisible de la commission mixte paritaire. ..
La création d'une couverture socle commune, plusieurs fois évoquée par le gouvernement depuis le rapport Sirugue remis en avril dernier sous le titre Repenser les minima sociaux, ce ne sera nécessairement pas pour tout de suite. Il s'agit davantage d'un objectif "à long terme". Marisol Touraine et Ségolène Neuville l'ont évoqué ce 13 juillet en conseil des ministres, parlant d'une "réforme d'ampleur" sur laquelle Manuel Valls leur a demandé de travailler "avec les autres ministères concernés". On peut prévoir que les choses ne pourront guère prendre forme ou du moins entrer en vigueur avant la fin de quinquennat."
"Lundi 18 avril, le député Christophe Sirugue a rendu au Premier ministre un rapport sur la réforme des minima sociaux. Le Secours Catholique-Caritas France a participé aux travaux qui ont abouti à ces propositions.Entretien avec Daniel Verger, responsable Action et Plaidoyer France Europe au Secours Catholique."
"Le député socialiste Christophe Sirugue a remis, le 18 avril 2016, un rapport au gouvernement intitulé "Repenser les minima sociaux, vers une couverture socle commun" » et consacré à la simplification des minima sociaux. Cette simplification est un engagement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale pour la période 2015-2017."
Dans un rapport remis au Premier ministre, Christophe Sirugue propose de fusionner les minima sociaux et d'en ouvrir l'accès aux jeunes à partir de 18 ans. Des pistes ambitieuses et généreuses mais qui paraissent trop peu connectées à la réalité des départements."
