[Rapport] Travaux d’une mission d’information sur la justice des mineurs
Deux parlementaires ont rédigé un rapport d'information sur l'ordonnance de 1945 et plus généralement sur la justice des mineurs. Ils expriment un attachement à l'esprit de l'ordonnance, mais proposent diverses simplifications. D'autre part, la prévention spécialisée devrait être retirée au département pour être confiée à la protection judiciaire de la jeunesse.
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