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"Pour nous, 18 ans, c'est une pression énorme. Soit t'es à la rue, soit tu l'es pas". Comme Sonia en son temps, beaucoup d'ex-enfants placés appréhendent leur sortie de foyer ou famille d'accueil et expriment la nécessité d'être mieux aidés au seuil de leur vie d'adulte.
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Une nouvelle proposition de loi sur la protection de l’enfance va être déposée dans les prochains jours par les sénateurs Xavier Iacovelli (PS, Hauts de Seine) et Nassimah Dindar (Centre, La Réunion). Sa disposition phare : la généralisation des contrats jeunes majeurs, un temps défendus par la députée (LREM) Brigitte Bourguignon puis abandonnés au profit de contrats d’accès à l’autonomie.
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Sous réserve de l’hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l’année scolaire ou universitaire engagée, le président du conseil départemental dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
L’Assemblée nationale a adopté une version amendée de la proposition de loi relative à l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. La CNAPE, la Croix-Rouge française et Nexem déplorent, comme la plupart des acteurs associatifs et des collectifs, la restriction portant sur le critère de durée d’accueil de l’ASE et posent la question des moyens alloués. Elles saluent cependant les avancées du texte concernant notamment un meilleur accès au droit commun.
Un amendement gouvernemental au projet de loi pour l’aide à l’enfance a exclu du nouveau dispositif un nombre considérable de bénéficiaires. La rue va rester pour longtemps encore la dernière issue d’un grand nombre de jeunes confiés à l’ASE » précisent les auteurs d’une tribune publiée par Libération.
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par Brigitte Bourguignon sur les jeunes majeurs. Finalement, la prise en charge de ces jeunes par les services de l'aide sociale à l'enfance ne sera plus automatique. L'opposition a jugé que le texte était de ce fait dénaturé par rapport à sa rédaction initiale.
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Vidée de son sens selon les professionnels et les associations d’anciens enfants placés, la proposition de loi de la députée LREM Brigitte Bourguignon visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie a été adoptée le 7 mai à l’Assemblée nationale avec de nombreuses modifications. Elle crée un nouveau dispositif – le contrat d’accès à l’autonomie, cofinancé par l’Etat. Le sénateur (PS) des Hautes de Seine, Xavier Iacovelli, annonce une nouvelle proposition de loi pour l’automne.
Pour éviter que les jeunes placés ne se retrouvent à la rue à leur majorité, la proposition de loi LREM entendait rendre leur prise en charge obligatoire par les départements jusqu'à 21 ans. Mais le texte a été amendé et dénaturé lors de son examen mardi à l'Assemblée
Un groupe de parlementaires, de personnalités publiques et d'associatifs appellent à soutenir une proposition de loi, discutée cette semaine à l’Assemblée nationale, visant étendre la prise en charge obligatoire des jeunes placés jusqu’à 21 ans.
A l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lundi : une proposition de loi militant pour que tous les jeunes majeurs de l'Aide sociale à l'enfance bénéficient d'un accompagnement jusqu'à leurs 21 ans. Mais le gouvernement freine.
La proposition de loi portée par la présidente de la Commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon va être examinée le 6 mai. Hier, la mission d’information sur l’Aide sociale à l’enfance a commencé ses auditions avec les jeunes majeurs.
Enfant, elle a été ballottée de familles d'accueil en foyers, avant de basculer à 18 ans dans l'errance de la rue et la prostitution. Comme Claudia, d'anciens enfants placés se battent pour que des milliers de jeunes ne soient pas livrés à eux-mêmes à leur majorité.
Il résulte des articles L. 111-2 et L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que la circonstance qu'un jeune étranger de moins de vingt et un ans soit en situation irrégulière au regard du séjour ne fait pas obstacle à sa prise en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance.
Lancé officiellement le 26 mars, le collectif Cause majeur ! regroupe une dizaine d'organisations. L'objectif est de soutenir la cause des jeunes majeurs qui sortent de l'aide sociale à l'enfance ou la protection judiciaire de la jeunesse. Les explications d'Isabelle Moret, directrice générale de SOS Villages d'enfants, à l'origine du collectif.
Future mission d'information, proposition de loi de Brigitte Bourguignon... L'Assemblée nationale s'est clairement saisie de la problématique de l'Aide sociale à l'enfance et notamment des jeunes majeurs. Mais en parallèle, le gouvernement a inclus cet enjeu dans la contractualisation avec les départements. Et vient de confier à Brigitte Bourguignon une mission pour creuser le sujet... et rendre sa proposition de loi "plus ambitieuse et solide".
Une mission d’information a été créée le 6 mars sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et un « pacte pour l’enfance » est annoncé par le gouvernement. Parallèlement la mobilisation des jeunes majeurs se poursuit afin d’obtenir une loi entérinant une obligation d’accompagnement.
L’Assemblée va-t-elle finalement se pencher sur le texte de la députée LREM, généralisant les contrats jeunes majeurs de 18 à 21 ans ? Si le gouvernement semble avoir pris d’autres options, Lyes Louffok, membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), et lui-même ancien enfant placé, explique pourquoi il se mobilise encore pour ce texte.
Plus soutenus, plus sécures financièrement : l’un des derniers volets de l’enquête ELAP (Etude longitudinale sur l’autonomisation des jeunes après un placement) s’intéresse au devenir des jeunes majeurs placés chez des assistants familiaux.
