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Le Premier ministre a récemment annoncé la présentation du projet de loi 4D pour début mars. La perspective d'un futur rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et des familles à la fonction publique territoriale inquiète les organisations syndicales. Certains redoutent un premier pas vers une refonte du corps des D3S.

Afin d’objectiver l’action des départements dans le champ de la protection de l’enfance, l’Odas a été sollicité par l’Assemblée des Départements de France (ADF) . A travers l’analyse des actions menées par les Départements avec leurs partenaires dans l’exercice de leur compétence d’ASE, cette étude dresse le bilan de la politique de protection de l’enfance menée pendant plus de trente ans par les départements, afin de mieux circonscrire ses réussites, ses difficultés et ses perspectives.

Le rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance, mené entre 2016 et 2018, révèle des failles préoccupantes dans la gestion de la protection de l'enfance. Le département assure être, depuis, reparti du bon pied.

La Haute Autorité de santé (HAS) publie le "premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger". Ce référentiel propose notamment un "guide d’accompagnement à l’évaluation" destiné aux professionnels ainsi qu'une "boîte à outils" regroupant huit documents, dont une trame pour le recueil des informations préoccupantes.

Modes de garde, réforme de l’aide sociale à l’enfance, petite enfance. Le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles était auditionné au Sénat, ce mercredi. Au détour d’un débat sur les départements, Adrien Taquet a quelque peu froissé les sénateurs.

L'Observatoire national de l'action sociale a présenté ce 3 décembre les résultats d'une enquête intitulée "Protection de l'enfance : quand le confinement révèle des pistes d'amélioration", centrée sur les effets du premier confinement. Celui-ci aurait mis en évidence la capacité d'adaptation et d'innovation des départements et des professionnels de terrain. Avec, par exemple, un allégement bienvenu des procédures durant cette période.

Sous le titre "Une politique inadaptée au temps de l'enfant", la Cour des comptes publie ce 30 novembre un rapport sur la protection de l'enfance qui se penche notamment sur la question des délais, la mise en oeuvre jugée défaillante du "projet pour l'enfant", le pilotage État / département, la réactivité des acteurs locaux, l'organisation des départements en matière d'ASE... Dix recommandations sont formulées.

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Contrairement à mars, les règles de la protection de l'enfance ont été très peu impacté par le reconfinement du 30 octobre. Néanmoins, des points restent flous, regrettent les professionnels.

L'ensemble des activités en lien avec la protection de l'enfance sont en service. Les établissements médicosociaux comme les IME ou les Itep sont ouverts. Une réunion rapide des cellules interinstitutionnelles départementales est souhaitée. Des moyens supplémentaires ont été attribués au 119.

Maxime a 14 ans, il est violent contre les autres, mais aussi envers lui-même. Il a besoin de soin éducatif et psychiatrique, et il vit désormais dans un foyer d’accueil. Comme lui, près de 300 000 jeunes sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Des enfants souvent victimes de violences, eux-mêmes parfois violents et toujours en souffrance.

Deux exemples récents posent la question de l'exposition des mineur·es dans les médias d'information.

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Alors que l'Observatoire national de la protection de l'enfance vient de présenter une note inédite sur la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA), le sociologue Olivier Peyroux livre son analyse sur cette jeunesse en errance, souvent victimes des réseaux criminels et de la toxicomanie. Il prône un repérage précoce et une prise en charge qui associe la police, la justice mais aussi la prévention spécialisée et la santé.

Le gouvernement lance un appel à projets sur la prévention des violences et la sensibilisation des enfants sur les temps périscolaires et extra-scolaires.

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L'Igas propose la création d'un organisme national de protection de l'enfance, dont les missions pourraient aller jusqu'au contrôle, à l'évaluation, et à la gestion financière. De nouvelles instances départementales de pilotage seraient également créées.

Les services de prévention de la violence et d’intervention ayant été fortement perturbés durant la pandémie de COVID-19, les enfants se retrouvent exposés à un risque accru de violence, d’exploitation et d’abus, selon une enquête mondiale d'UNICEF.

Dans un référé rendu public le 20 juillet, la Cour des comptes se penche sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance. Elle regrette le manque d'articulation entre les instances de pilotage national (CNPE, DGCS, Giped, AFA...), les insuffisances dans la mise en œuvre de leurs missions, le manque d'outils statistiques et d'outils partagés... La Cour préconise de constituer "un opérateur national unique" et de faire du préfet l'interlocuteur unique du département en matière de protection de l'enfance.

Adrien Taquet a rendu compte du premier comité de suivi de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022. Il a notamment mis l'accent sur la rénovation des lieux d'accueil et la création de places en protection de l'enfance, avec un appui de la Banque des Territoires, un meilleur mécanisme de bourse pour les jeunes issus de l'ASE et la revitalisation des conseils de vie sociale en partenariat avec l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa).

Cette circulaire, qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, vise à préparer la contractualisation avec les 30 premiers départements. Cette contractualisation porte sur 11 objectifs fondamentaux et jusqu'à 15 objectifs facultatifs. Une enveloppe de 80 millions d'euros est mobilisée.

Adrien Taquet annonce la relance de la dynamique de contractualisation par l’envoi d’une circulaire dans les 30 premiers départements engagés aux côtés de l’Etat sur la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

Le secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, a transmis vendredi 22 mai une circulaire précisant les objectifs, le calendrier et les financements des conventions tripartites qui devront être signées d’ici le 15 octobre entre les Agences régionales de santé, les préfets et les 30 départements volontaires pour mettre en œuvre la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, annoncée le 14 octobre 2019.

L’Observatoire national de la protection de l’enfance (Onpe) vient de rendre son rapport annuel au gouvernement et au Parlement. Une publication qui intervient dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19. Agnès Gindt-Ducros, sa directrice, rappelle l’importance d’avoir des fondations solides pour construire l’action en protection de l’enfance.

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Les départements et les professionnels du secteur affrontent la reprise de l’école pour les enfants placés et des droits de visite de leurs parents, avec les risques sanitaires que cela comporte. Ils doivent se conformer à des protocoles sanitaires lourds et rassurer les éducateurs et les assistants familiaux qui craignent un regain de la circulation du virus.