[Juridique] Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux
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La fédération des élus des entreprises publique locales (FedEpl) vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés publics relevant du droit privé. Le travail a été mené par une trentaine de directeurs juridiques, un cabinet d’avocats et la Scet, filiale de la caisse des dépôts. Objectif : éviter un possible risque de contentieux et faciliter la tâche des services.
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