[Juridique] Le montant du préjudice du maître de l'ouvrage comprend la TVA
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Dans cette affaire, une communauté de communes s’est lancée dans la construction d’une école de musique, de locaux administratifs destinés à devenir son siège et d’une cuisine centrale, et en a confié la maitrise d’œuvre des travaux à un groupement. Mais des fissures sont apparues sur les murs porteurs des trois bâtiments.
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