[Juridique] Oui à la responsabilité du maître d'œuvre défaillant dans la conception de l'ouvrage
Le maître d’ouvrage est fondé à inscrire au débit du décompte du maître d’œuvre le coût des travaux indispensables à la réalisation d’un ouvrage conforme aux stipulations du marché si le maître d’œuvre a commis une faute dans la conception de l’ouvrage et dans le suivi de travaux.
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