[Juridique] Marché à prix forfaitaire - Appréciation de la notion d'augmentation de la masse initiale des travaux
Aux termes de l'article 15.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : " 15.1. Le montant des travaux s'entend du montant des travaux évalués, au moment de la décision d'augmentation ou de diminution du montant des travaux, à partir des prix initiaux du marché définis à l'article 13.1.1, en tenant compte éventuellement des prix nouveaux, fixés en application de l'article 14.3 ou devenus définitifs en application de l'article 14.4.