Reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
À la suite des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, un projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis a été présenté en Conseil des ministres le 13 juillet. Afin d’accélérer les reconstructions ou réfections de ces bâtiments, il comporte des dispositions autorisant le Gouvernement à simplifier les procédures en matière d’urbanisme, à déroger au droit de la commande publique et à certaines obligations relatives aux finances des collectivités territoriales.
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