[Juridique] Chantiers dégradés lors des émeutes : le titulaire du marché public responsable… en principe
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Dans une nouvelle fiche, la Direction des affaires juridiques de Bercy relève que le régime de responsabilité en cas de dégradation en cours de chantier est particulièrement strict, même si les parties à un marché public de travaux peuvent décider d'y déroger.
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