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Après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, les acheteurs publics sont circonspects. Les mesures annoncées par Bercy simplifieront la vie des entreprises, oui, mais pas la leur, estiment ces derniers.
50 mesures et un projet de loi pour une réforme à zéro cout, ou presque. Ce mercredi matin en Conseil des ministres, le ministre de l'économie Bruno Lemaire va présenter son projet de "simplification" pour les entreprises.
En vue de simplifier la vie des entreprises, un rapport parlementaire propose au gouvernement 14 mesures pour limiter les démarches administratives. Certaines concernent directement la commande publique. Ces propositions font suite à une consultation nationale lancée en ligne pour témoigner des difficultés notamment des entrepreneurs face à la complexité administrative.
Le monde est enclin depuis près de 15 ans à une multiplication et accélération des crises de toutes natures : crise financière de 2008, lutte accrue contre le chômage depuis 2012, crise sanitaire de 2019, crise géopolitique de 2022 et crise sociétale et environnementale actuelle. Ce contexte unique semble induire un intérêt sans précédent des politiques pour la commande publique et plus globalement pour l’achat public.
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Pour faciliter l'accès aux marchés publics des PME/TPE, la direction de la commande publique unifiée des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines mise sur un outil qui a déjà fait ses preuves dans d'autres collectivités : une cellule de contact. « C'est un service mis à disposition par les deux conseils départementaux - avec des numéros de téléphone différents - mais qui est assuré par un prestataire externe, explique Nicolas Lallemand, directeur de la commande publique.
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En amont de la présentation du plan Egalité Femmes-Hommes 2023-2027 prévu mercredi 8 mars à l'occasion de la Journée internationale du droit des femmes, Elisabeth Borne, annonce, dans un entretien accordé au magazine ELLE du jeudi 2 mars, l’arrivée de l’égaconditionnalité dans les marchés publics.
Il appartient aux acheteurs de veiller à ne pas fixer des conditions de participation excessives au regard de l’objet du marché et de ses conditions d’exécution afin de ne pas pénaliser les petits entreprises.
La Commission européenne a publié, le 26 août dernier, une actualisation de sa foire aux questions relative aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.
Avec la nouvelle version de sa charte de la commande publique, le conseil départemental de la Côte-d'Or entend inciter les TPE et les PME locales à répondre aux appels d'offres de la collectivité. Le montant des avances de marché est porté à 40%.
L’Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui a pour objectif de poursuivre la démarche de facilitation de l’accès des TPE/PME à la commande publique, dans un contexte d’évolution normative, mais également de transformation numérique.
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Publié par le gouvernement et les représentants des entreprises (CCI, Medef, CPME…) le 3 février, le fascicule explore des thématiques intéressantes pour permettre aux TPE et PME de se distinguer et de gagner des marchés publics. Notamment, en anticipant les obligations de prise en compte des considérations sociales et environnementales à l’horizon 2026.
Les TPE/PME ont de nombreux avantages à faire valoir, tant sur le plan de la performance environnementale et sociale, que sur celui de l’innovation ou de la qualité de service proposée. Mais elles ne savent pas toujours comment les valoriser lorsqu’elles répondent à un marché.
En application d’une obligation européenne, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public passé avec l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics, sont tenues d’adresser à la personne publique des factures électroniques.
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) du 7 décembre 2020 simplifie plusieurs dispositions de la commande publique permettant aux acheteurs publics de mobiliser ces outils pour la relance et la mise en œuvre d’un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments publics.
Bercy a publié ce 10 mai un nouveau guide pédagogique destiné aussi bien aux entreprises qu'aux acheteurs publics récapitulant notamment toutes les évolutions récentes en matière de marchés publics, qu'il s'agisse des évolutions pérennes ou des mesures provisoires liées à la crise.
Le souci pour les entreprises, notamment en procédure adaptée, est d’accéder à l’information sur les différentes consultations susceptibles de les intéresser. En effet, au-delà de 40 000 € HT (100 000 € HT pour les marchés de travaux), si la publicité dématérialisée est imposée, le Code de la commande publique n’impose pas la mise en ligne sur une plateforme unique.
