SMCL : les acheteurs publics favorables à la modification des contrats davantage qu'à l'imprévision
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Depuis la consécration de sa légalité par le Conseil d'Etat mi-septembre, la possibilité de modifier les clauses financières des marchés en cours d'exécution est mise en œuvre par les acteurs de la commande publique. Retours d'expérience lors d'une conférence au SMCL le 24 novembre.
[Juridique] DGD : le maître d’œuvre doit attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des sommes qu’il ne peut chiffrer avec certitude
L’ensemble des conséquences financières de l’exécution du marché sont retracées dans ce décompte même lorsqu’elles ne correspondent pas aux prévisions initiales.
[Juridique] Résiliation d'un marché justifié par des contraintes budgétaires
Contrairement à ce que soutiennent requérantes, le pouvoir adjudicateur pouvait légalement en raison de contraintes budgétaires, motif d'intérêt général, décider de suspendre puis de résilier les marchés en cause dans le présent litige.
Un problème de financement justifie-t-il une déclaration sans suite ?
Le droit de la commande publique autorise l’acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d’attribution d’un marché public. Les raisons peuvent être de nature économique, juridique ou technique.
«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »
La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
Achats-Finance : une relation qui doit encore progresser
13/20. C'est la note qu'attribuent acheteurs et financiers à leur relation d'après une étude de Synapscore et l'Essec. Si les deux fonctions identifient des thématiques communes sur lesquelles leur collaboration doit progresser, elles affichent toutefois de nombreux points de divergences. Focus.