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Une solution d'effet équivalent « c’est faire autrement que ce qui est prescrit tout en répondant à l’objectif réglementaire », résume une note ministérielle. Elle est ainsi soumise à une obligation de résultat, mais pas à une obligation de moyens. Explications.
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Une étude lancée par les services de l’État montre un décalage entre les consommations réelles mesurées après avoir fait des travaux dans une maison individuelle, et les gains d'efficacité énergétiques attendus.
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L'utilisation de la terre crue n’est pas récente, mais connaît une nouvelle jeunesse. Les ouvrages réalisés avec ce matériau présentent un très faible impact écologique et des caractéristiques performantes. De nombreux atouts qui séduisent de plus en plus de collectivités.
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En doublant le budget consacré à l’accessibilité et en mobilisant l’ensemble des parties prenantes à la question du handicap, la capitale des Gaules déploie une multitude d’actions pour parvenir à être plus inclusive.
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D’ici le premier trimestre 2026, les services centraux de neuf bâtiments du conseil départemental de Seine-Saint-Denis quitteront Bobigny pour un unique bâtiment neuf, à Saint-Denis. Une économies de loyers et fluides d’un montant de 10 millions d’euros pour la collectivité, mais un coup dur pour la ville-préfecture, alors que les syndicats attendent de voir comment les agents seront réellement accompagnés.
Depuis quelques années se développe l’assistance à maîtrise d’usage, un accompagnement qui vise à mieux prendre en compte, dès la conception des bâtiments, la façon dont ils seront occupés. A l’heure actuelle, les occupants (habitants, usagers…) des bâtiments ont peu leur mot à dire dans la construction ou la rénovation.
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Le documentaire diffusé sur France 5, le 4 mars, met à jour des obligations de dossier technique amiante non tenues dans les écoles et un manque d’information qui aggrave considérablement le risque encouru par les élèves et le personnel.
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L’Assemblée nationale aura à examiner en 2024 une proposition de loi adoptée en décembre 2023 par le Sénat permettant d’abaisser de 20 à 10% la participation minimale d’une collectivité en cas de rénovation énergétique d’un bâtiment scolaire si le maître d’ouvrage n’en a pas la capacité financière. La sénatrice (Renaissance) du Finistère Nadège Havet, à l’origine du texte, en espère l’adoption définitive afin de « lever un frein » aux projets, en particulier ceux des plus petites communes.
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] Après l'annonce d'un plan de rénovation des écoles en mai dernier, Emmanuel Macron, en déplacement à Orthez, le 5 septembre, a annoncé 500 millions supplémentaires à destination des collectivités pour financer ces travaux. Des fonds bienvenus, mais dont la mise en œuvre doit être accompagnée.
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Des élèves de l'INET, en collaboration avec l'AFL, ont publié une étude sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. En juin dernier, le travail a été présenté lors de la "Journée de l'AFL" à Paris, et a mis en relief le dilemme entre le besoin d'investir et la limitation de la capacité d'investissement.
La ville de Yerres vient de lancer un plan de réhabilitation énergétique de quatre de ses écoles. Le coût de l'opération s'élève à plus de 3 millions d'euros, en partie financés par une subvention de 1,1 million de la région Ile-de-France.
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Fermer une école, parce que les effectifs diminuent ou que l’établissement est vétuste, est un acte peu populaire, et élus, commerçants et habitants espèrent voir rouvrir les portes d’une ancienne école. En fonction du bâtiment et de sa localisation, chaque municipalité porte son projet de reconversion dans les domaines de l’habitat, du commerce et des services.
La mission d’information sénatoriale créée pour étudier la rénovation du bâti scolaire a présenté son rapport ce 29 juin. Il vient s’ajouter à la longue liste de ceux qui préconisent de faciliter pour les élus locaux l’accès à l’ingénierie – "un prérequis" – et aux financements, par ailleurs nécessairement pluriannuels.
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Pour réduire la consommation énergétique des établissements scolaires, un diagnostic de fonctionnement de chaque bâtiment est mis en place. La démarche concerne toute la communauté éducative, les élèves, ainsi que des collectivités. Par le biais de formations, d’animations et de mise en réseau des parties prenantes, le Cerema intervient en complément des actions des enseignants.
Auditionnée par le Sénat, la ministre chargée des collectivités territoriales a invité les collectivités, "saines, très peu endettées et qui ont de l’épargne", à s’endetter pour rénover leurs écoles. Consciente des difficultés des maires ruraux à monter les dossiers, elle les a par ailleurs incités à "avoir le réflexe ANCT [Agence nationale de la cohésion des territoires], BdT [Banque des Territoires] et préfets".
Les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et du Logement organisent jusqu'au 28 juillet prochain une concertation publique sur la décarbonation des moyens de chauffage (fioul et gaz) dans les bâtiments. Associant l'ensemble des acteurs du secteur, cette concertation s’inscrit dans le cadre des travaux de planification écologique pilotés par Élisabeth Borne. L’interdiction progressive des chaudières au gaz figure parmi les mesures envisagées.
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Les acteurs de l'Education nationale et professionnels du bâtiment ont été réunis le 9 mai au ministère de la Transition écologique pour le lancement du plan "rénovation énergétique des écoles - tous mobilisés". La Banque des territoires sera présente avec un accompagnement financier et en ingénierie.
Mis en consultation publique jusqu’au 30 mai, ce nouveau projet d’arrêté modificatif du dispositif "Éco énergie tertiaire" décrit notamment les objectifs en valeurs absolues de certaines activités les plus courantes (commerces, hôtellerie et autres types d’hébergements touristiques assujettis, restauration et data centers).
Au cours d'une réunion de travail avec l'ensemble des parties prenantes ce 9 mai, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a donné le coup d'envoi officiel du plan de rénovation énergétique du bâti scolaire promis par Emmanuel Macron. Un nouveau programme de la Banque des Territoires, baptisé "ÉduRénov", doit permettre de financer 2 milliards d'euros de travaux d'ici 2027 dans 10.000 établissements.
Le Cerema, qui mène une étude sur le coût de l’inaction dans les bâtiments, notamment publics, vient de lancer un appel pour recueillir les retours d'expérience des gestionnaires. Son objectif est de quantifier les coûts directs pour les maîtres d’ouvrage, par type d’inaction.
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Maître de conférences en sciences de l’éducation à CY Cergy Paris université, Laurent Jeannin met en avant les convergences entre collectivités et Etat afin de porter « l’école de demain », en mêlant considérations architecturale et pédagogique. Entretien
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De retour en collectivité après avoir dirigé pendant quatre ans la cellule bâti scolaire du ministère de l’Education nationale, Sidi Soilmi, désormais directeur général des services techniques de la Communauté d’agglomération Val Parisis (Val-d’Oise), plaide pour que l’usager soit mis « au cœur » des projets concernant l’école.
Par deux décrets et trois arrêtés du 27 décembre 2022, le gouvernement est venu renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. Analyse de ces nouvelles dispositions par Bérenger Jacquinet, avocat au sein du Cabinet Charrel et associés.
