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Il résulte des articles L. 171-7, L. 181-1, L. 181-2, L. 181-3, L. 181-12, L. 181-14, L. 411-2, L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement que, lorsque la dérogation au régime de protection des espèces protégées prévue à l'article L. 411-2 et délivrée en vue de permettre l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), ou la partie de l'autorisation environnementale en tenant lieu, a fait l'objet d'une annulation contentieuse, il appartient au préfet de mettre en oeuvre les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 171-7 en mettant l'exploitant en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu'il détermine et, le cas échéant, en édictant des mesures conservatoires pouvant aller jusqu'à la suspension de l'exploitation de l'installation en cause jusqu'à ce qu'il ait statué sur une demande de régularisation.
L'Organisation météorologique mondiale des Nations unies affirme, dans son bulletin publié mardi, que la couche d'ozone est en train de se reconstituer et que le fameux trou devrait disparaître d'ici le milieu du siècle, en partie grâce à la coopération mondiale sur le sujet.
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Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et pêche : La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a interdit à compter du 1er janvier 2017 aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques pour l’entretien des promenades, des espaces verts, des forêts, et des voiries, accessibles ou ouvertes au public.
Le transport maritime émet autant de CO2 que l’aviation, mais la décarbonation de ce secteur a longtemps été négligée, la priorité étant mise sur les enjeux sanitaires liés aux marées noires et à la pollution de l’air. Le vent, énergie gratuite et renouvelable, pourrait cependant souffler sur le fret maritime pour l’aider à faire face aux enjeux climatiques.
Emmaüs victime à son tour des dérives de la mode jetable. C'est ce que révèle l'association qui croule sous les dons de vêtements de mauvaise qualité, et qui sont donc impossible à redistribuer. Des chemises, des pantalons, des t-shirts abîmés, sales ou déformés. Exemple dans le centre de tri de l'Oise, où seulement trois vêtements sur dix sont conservés.
Une grande étude publiée lundi 15 septembre montre que les personnes qui vivent à proximité des vignes sont plus exposées aux pesticides. Il y a beaucoup plus de substances chimiques retrouvées dans les cheveux, mais aussi dans les maisons des riverains.
Plus d'1,5 million de personnes vivent notamment dans des zones qui devraient être touchées par la montée des eaux d'ici 2050, établit cette évaluation nationale des risques climatiques.
Ils recommandent de recentrer les réductions tarifaires sur les critères de ressources, d'augmenter la lutte contre la fraude ou d'encourager les collectivités à publier des évaluations en cas de changement tarifaire significatif.
Et si, pour éviter les critiques, le plus simple était de ne rien dire ? Face à la peur du bad buzz, aux régulations renforcées et au retour d’un climat politique défavorable, de plus en plus d’entreprises optent pour le greenhushing : une stratégie de silence sur leurs engagements écologiques. Ce repli pourrait freiner l’élan collectif dans la lutte pour le climat.
Mis en consultation jusqu’au 1er octobre prochain, deux projets de décret et d’arrêté visent à inscrire dans le code de l’environnement la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) sur laquelle repose le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc).
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Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN). Avec à la clef pour les collectivités territoriales, l'appréciation de la compatibilité entre les PLU et les documents de rang supérieur sur les objectifs de maîtrise de l'artificialisation.
C’est une décision qui a fait grand bruit au cœur de l’été. Celle du Conseil constitutionnel de censurer l’article de la loi Duplomb qui prévoyait des dérogations à l’interdiction de certains pesticides comme l’acétamipride. La controverse qu’une telle loi a suscitée montre qu’un débat sur l’inscription du droit à l’alimentation dans la Constitution est nécessaire.
Meutes de chiens et escadrilles de drones: la municipalité de Foster City, dans la baie de San Francisco, ne recule devant rien pour chasser les bernaches du Canada qui y ont élu domicile.
En ville, lors des canicules, quelles plantes sont nos meilleures alliées pour créer des îlots de fraîcheur ? Dans cette vidéo diffusée avec Le Monde, un écologue teste prairies fleuries, espèces locales et herbes spontanées dans une cour d’école de Carcassonne. Qui résistera le mieux ?
L’État français a été condamné mercredi 3 septembre à revoir ses procédures d’autorisation des pesticides par la cour administrative d’appel de Paris. Une victoire pour les associations de défense de l’environnement qui ont lancé l’action en justice.
Chaque année en Floride, de nombreux participants se regroupent dans le cadre d’un événement organisé par les autorités locales. Il s’agit ici d’un concours de chasse au python birman, une espèce invasive menaçant les écosystèmes depuis plusieurs décennies. Toutefois, il s’agit ici davantage d’une mesure symbolique que d’une véritable action de protection.
Le mot « pollution n’est pas neutre, loin de là. Emprunté, d’un point de vue étymologique, au vocabulaire du sacré pour désigner ce qui « souille » ce dernier, le mot n’est pas aussi factuel qu’il y paraît. Ce qu’on considère comme polluant n’est pas seulement défini par des critères scientifiques ou sanitaires, mais également de règles sociales implicites. Il revêt aujourd’hui des enjeux de pouvoir : qui peut désigner la pollution peut non seulement désigner ce qui pollue, mais également « qui » pollue.
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La mobilisation contre la loi « Duplomb », dont la pétition a recueilli plus de deux millions de signatures, témoigne, selon Marion Bet, chargée de recherches à l’Institut du développement durable et des relations internationales, de la préoccupation de l’opinion publique pour le climat. Et révèle la nécessité, pour les pouvoirs publics, de porter un discours écologique moins moralisant, moins culpabilisant, en tenant compte des inégalités sociales face au coût de la transition.
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La restauration écologique des rivières urbaines, qui transforme les usages de l’espace public, exige d’intégrer une forte demande sociale pour réussir un projet. Les structures chargées de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ont besoin d’embarquer les riverains, usagers de l’eau et citoyens. Avec le soutien des élus, de bureaux d’études spécialisés, d’associations et de chercheurs, l’écoute sociale et la concertation contribuent à construire et faire vivre le projet.
