Les obligations réelles environnementales boudées par les collectivités
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Les bilans de mise en œuvre des obligations réelles environnementales, un outil de protection de la biodiversité créé il y a presque 10 ans, se succèdent et se ressemblent. Après le Sénat qui s’est penché sur le sujet en avril, c’est l’IGEDD qui vient de rendre sa copie. Les constats convergent. Mais peinent à trouver le remède pour revigorer cet instrument.