ZAN : un rétropédalage contr&ocir...

[Juridique] Un arrêté complète le régime unique de la haie

From www.lagazettedescommunes.com April 23, 2026 8:21 AM

Pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, un arrêté du 3 avril décrit les types de haies mentionnés à ce même 2° de l’article L. 412-27.

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Loi de simplification de la vie économique : socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel

From www.banquedesterritoires.fr April 23, 2026 8:13 AM

Des députés socialistes et écologistes ont déposé ce 20 avril un recours contre la loi de simplification de la vie économique pour protester contre la suppression des zones à faibles émissions mais aussi d'autres mesures qu'ils estiment nuisibles pour l'environnement. Ils contestent aussi l'introduction dans ce texte d'une disposition visant à rendre optionnelle la création par les conseils régionaux des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).

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Accélération des procédures : un décret introduit un nouveau régime dérogatoire pour le contentieux environnemental

From www.banquedesterritoires.fr April 23, 2026 8:11 AM

Pour accélérer les implantations de projets industriels structurants, le gouvernement espère, à travers un décret publié ce 22 avril, introduire un nouveau régime contentieux "accéléré et unifié" pour réduire "d'au moins un an" les délais de traitement de certains recours devant les juridictions.

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Schéma national des véloroutes en 2025 : un rythme de réalisation au plus bas depuis dix ans

From www.banquedesterritoires.fr April 23, 2026 8:09 AM

Malgré deux nouvelles extensions, le Schéma national des véloroutes (SNV) a connu en 2025 la progression la plus faible depuis dix ans, avec seulement 355 km mis en service. Ce ralentissement contraste avec le dynamisme des véloroutes départementales, 436 km supplémentaires ayant été réalisés l'an dernier sur ce réseau.

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Comment la justice climatique risque de devenir un instrument de domination : le cas du Just Energy Transition Partnerships (JETP) au Sénégal

From theconversation.com April 23, 2026 5:51 AM

C’est un projet à 2,5 milliards d’euros qui se réclame de la justice climatique. Le Just Energy Transition Partnerships, ou JETP, est censé aider le Sénégal à se décarboner, avec des financements européens et canadiens. Mais quand on regarde la nature des fonds et le contexte géopolitique, une question reste en suspens : ce mécanisme n’entretient-il pas les inégalités actuelles ?

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Océans, biodiversité, désertification... mais pas le climat : quels sont les enjeux du G7 Environnement qui se tient en France à partir de jeudi ?

From www.franceinfo.fr April 23, 2026 5:35 AM

Les ministres de l'Environnement de ces sept puissances mondiales vont travailler sur cinq thèmes, mais éviteront la question de la crise climatique pour ménager les Etats-Unis.

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ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !

From www.weka.fr April 22, 2026 8:44 AM

Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) les ont doublées en permettant notamment aux collectivités de dépasser leurs objectifs de consommation foncière de 20 %. La majorité des élus locaux apprécient sans doute, même si des questions demeurent : cela constituera-t-il un cavalier législatif, comment vraiment faire progresser la sobriété foncière ?

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Pollution de l'eau : les nouvelles règles européennes publiées

From www.banquedesterritoires.fr April 22, 2026 8:31 AM

La directive instituant de nouvelles règles en matière de lutte contre la pollution des eaux, en modifiant trois directives existantes, vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle a pour objectif principal de mieux prendre en compte les substances émergentes.

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Comment aider les enfants à passer de l’anxiété climatique à l’action ?

From theconversation.com April 22, 2026 5:41 AM

Plutôt que de se focaliser sur ce qui ne va pas, l’éducation au climat peut aider les enfants à se demander ce qu’ils peuvent faire. En cultivant leur agentivité, c’est-à-dire leur capacité à être maîtres de leur existence, et leur esprit critique, elle peut faire émerger une génération prête à agir pour un avenir plus durable.

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Embargo à Cuba : l’agroécologie pour éviter l’effondrement alimentaire

From theconversation.com April 22, 2026 5:39 AM

Comment éviter l’effondrement alimentaire lorsqu’un pays vit sous embargo durable et voit ses alliances se fragiliser ? Une étude récente à Cuba met en évidence la réactivation d’une agroécologie déjà mobilisée lors des crises antérieures, aujourd’hui réinvestie sous des formes plus hybrides et décentralisées.

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Le réchauffement climatique provoque de plus en plus de décès en Europe, selon "The Lancet"

From www.franceinfo.fr April 22, 2026 5:21 AM

En 2024, la chaleur a provoqué la mort de 62 000 personnes en Europe. Les chaleurs extrêmes ont par ailleurs bondi de plus de 300% depuis les années 1990. La revue médicale "The Lancet", publie son troisième rapport sur les effets du dérèglement climatique sur la santé.

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La source Parot définitivement inexploitable en raison d'un taux de PFAS dépassant la norme autorisée

From www.franceinfo.fr April 22, 2026 5:20 AM

Selon les informations d'ICI Saint-Étienne Loire, le groupe Alma ne peut plus exploiter la source Parot après un contrôle de l'Agence régionale de santé qui a révélé un taux de polluants éternels au-dessus de la limite autorisée pour les eaux minérales.

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Trois associations assignent la France en justice pour son inaction face au risque d'extinction des oiseaux marins

From www.franceinfo.fr April 21, 2026 6:28 AM

Selon ClientEarth, Sea Shepherd France et Défense des Milieux Aquatiques, la France enregistre certains des niveaux de prises d’oiseaux marins les plus élevés d’Europe. Certaines espèces sont considérées en danger critique d’extinction.

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Des ragondins géants sèment le chaos en Californie: ils auraient été introduits volontairement par l'être humain

From www.slate.fr April 21, 2026 6:12 AM

Des analyses ADN ont révélé que les ragondins qui prolifèrent depuis 2017 ne viennent pas d'anciennes colonies locales. Ils auraient été transportés depuis l'Oregon puis relâchés volontairement.

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Santé environnementale : l’action publique "sous-dimensionnée"

From www.weka.fr April 21, 2026 5:41 AM

Pesticides, PFAS, cadmium… : les politiques publiques françaises en matière de santé environnementale sont « sous-dimensionnées » au regard d’enjeux « colossaux », alerte un rapport d’information parlementaire publié jeudi 16 avril 2026.

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Dans le Marais poitevin, la résilience climatique imaginée sur un parc naturel en crise

From www.lagazettedescommunes.com April 21, 2026 5:28 AM

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le parc naturel régional du Marais poitevin porte un projet collectif d’adaptation au changement climatique, pour des futurs désirables.

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Rejets de PFAS dans l'eau : les modalités de la redevance dédiée en consultation

From www.banquedesterritoires.fr April 21, 2026 5:09 AM

Mis en consultation publique jusqu’au 8 mai prochain, le projet de décret mettant en place le dispositif de redevance payée par les industriels dont les usines rejettent des PFAS confirme son report au 1er septembre.

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En Seine-Saint-Denis, la carte alimentaire Vital’im rend les menus plus équilibrés

From www.lagazettedescommunes.com April 20, 2026 8:26 AM

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans le cadre de son projet alimentaire territorial, la Seine-Saint-Denis a expérimenté pendant deux ans un dispositif de carte d’alimentation durable, Vital’im, qui a permis à plus de 500 ménages de manger mieux et de modifier leurs habitudes de consommation alimentaire.

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Jumeau numérique de la France : le projet officiellement lancé et doté de 40 millions d'euros de financements

From www.lagazettedescommunes.com April 20, 2026 8:23 AM

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Baptisé JUNN, le programme ambitionne de déployer la technologie du jumeau numérique au service de l'ensemble des collectivités locales. Il est porteur de fortes promesses en matière d'aménagement et de prévention des risques naturels.

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L’eau claire du lac Léman, bonne nouvelle ou symptôme d’invasion ? Le cas de la moule quagga

From theconversation.com April 20, 2026 5:49 AM

L’eau du Léman, lac franco-suisse, n’a jamais été aussi limpide, mais ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour le plus grand lac d’Europe occidentale. Derrière cette apparence de carte postale se cache en réalité une invasion silencieuse : celle de la moule quagga, qui filtre massivement l’eau, au risque de bouleverser en profondeur l’équilibre du lac. Des espèces de poissons pourraient être menacées, mais aussi les activités humaines : cette espèce colonise aussi, en effet, les conduites permettant l’approvisionnement en eau.

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[Gironde] "Ça va protéger, mais combien de temps ?" : à Soulac-sur-Mer, un chantier de réensablement inédit pour lutter contre l'érosion du littoral

From www.franceinfo.fr April 20, 2026 5:25 AM

En trois semaines, 30 mètres de largeur de plage doivent être créés sur deux kilomètres dans cette station balnéaire de Gironde. Une canalisation rejette de l'eau chargée en sable qui est pompé dans l'estuaire de la Gironde.

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Sargasses : le cauchemar des Caraïbes

From lejournal.cnrs.fr April 20, 2026 5:24 AM

Les sargasses, des algues brunes, envahissent chaque année les côtes des Caraïbes. Le phénomène ne cesse de s’accentuer, avec plus de 200 millions de tonnes accumulées sur la zone. Et il génère de multiples problèmes, dont des gaz toxiques pour les humains.

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Le greenwashing dans la loi : comment repérer les promesses environnementales douteuses ?

From theconversation.com April 17, 2026 4:08 AM

Faire le tri parmi les promesses environnementales dont les entreprises nous inondent est devenu quasiment impossible. Pourtant, le greenwashing est une pratique interdite, dont les contours sont de plus en plus strictement définis par la loi. L’Agence de la transition écologique, l’Ademe, propose quelques repères pour le détecter et le combattre.

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ZFE supprimées, ZAN bousculé : la loi de “simplification” définitivement votée

From www.lagazettedescommunes.com April 17, 2026 3:33 AM

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Adoptée définitivement après un dernier vote du Sénat, la loi de simplification économique a tenu en haleine jusqu’au bout. Derrière un texte censé alléger les normes des entreprises, c’est un affrontement politique et écologique majeur qui s’est joué : suppression des ZFE, assouplissement du ZAN et pluie de critiques. Une adoption sous tension… et loin de clore le débat alors que plusieurs recours ont été déposés au conseil constitutionnel.

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Recul du trait de côte : le dispositif de consignation pour travaux enfin précisé par décret

From www.banquedesterritoires.fr April 17, 2026 3:28 AM

Présenté par la ministre de la Transition écologique lors du dernier conseil des ministres, le décret, publié ce 16 avril, fixant les modalités du dispositif de consignation correspondant au coût prévisionnel de démolition des constructions dans les zones exposées à l’érosion côtière (à horizon compris entre 30 et 100 ans) achève le corpus réglementaire dédié au recul du trait de côte.

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