Richard Ferrand, un fidèle d'Emmanuel Macron au Perchoir
Désormais Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand est un bon connaisseur des collectivités territoriales. Elu local pendant plus d’une décennie, éphémère ministre de la cohésion des territoires, ce très proche d’Emmanuel Macron devra organiser dans les mois à venir plusieurs débats dans l’hémicycle qui concernent directement les territoires
Relations Richard Ferrand/Gérard Larcher : ça passe ou ça casse ?
Richard Ferrand est attendu sur sa relation avec Gérard Larcher et le Sénat pour tenter de trouver un accord sur la réforme constitutionnelle. Si les deux hommes s’entendent plutôt bien, certains sénateurs craignent que le député manque de hauteur. D’autres parlementaires pointent son fort caractère.
L'Assemblée nationale adopte le texte, zoom sur les ultimes mesures votées
Après 151 heures de débat et l'examen en séance de 2.500 amendements, dont 333 adoptés, l'Assemblée nationale a approuvé mardi 21 novembre à une large majorité, en première lecture, l'ensemble du projet de budget 2018 (recettes et dépenses). 356 députés ont voté pour, 175 contre et 27 se sont abstenus sur ce texte porteur de plusieurs mesures emblématiques, comme la fin progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. LREM et MoDem ont voté pour, socialistes, communistes et Insoumis unanimement contre, comme les LR à une abstention près. Chez Les Constructifs LR-UDI, une majorité s'est abstenue.
Vers la création d’une délégation aux collectivités territoriales ?
C’est en tout cas ce que propose le député corrézien Christophe Jerretie, considérant qu’il faut éclairer ses collègues de l’Assemblée nationale sur les spécificités de la gestion des collectivités territoriales. Est-ce à croire que ces derniers en seraient éloignés ?
Tout savoir de la rentrée parlementaire après la clôture de la session extraordinaire
La session extraordinaire s’est achevée le 9 août avec l’adoption du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. De quoi octroyer un mois de congés aux députés car si les séances publiques ne reprennent que le 2 octobre, les travaux en commission reprendront dès le 12 septembre. Même pause estivale pour les sénateurs… du moins pour ceux qui ne sont pas en campagne pour leur réélection lors du scrutin du 24 septembre.
En commission, les députés détricotent le projet de loi établi par le Sénat
La réforme pour "la confiance dans l'action publique" était, les 19 et 20 juillet, à l'ordre du jour de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Voulue par le Sénat, la transformation de la réserve parlementaire en dotation de soutien à l'investissement des petites communes n'a pas été du goût de la commission. Celle-ci a adopté l'obligation pour les candidats à une élection d'avoir un casier judiciaire vierge, mesure hautement symbolique. Synthèse des amendements adoptés et concernant les collectivités territoriales.
La féminisation élitiste de l’Assemblée nationale
La féminisation de l’Assemblée nationale issue des élections législatives de 2017 apparaît comme l’un des principaux facteurs de renouvellement du personnel politique revendiqué par la République en Marche (LREM). Cette féminisation a considérablement progressé, mais elle ne concerne toujours en 2017 que 38,8 % de tous les députés contre 27 % en 2012 et 18,4 % en 2007. On est donc encore loin d’une parité réelle et cela d’autant plus que les postes les plus importants de l’Assemblée, comme la présidence, sont revenus à des hommes.
Les nouveaux députés au défi de créer du lien avec leur territoire malgré le non-cumul
Réseaux sociaux, présence sur le terrain et nouvelles pratiques politiques : les députés élus pour la première fois pour cette XVe législature réfléchissent à la meilleure manière d’entretenir le lien avec leur circonscription, alors que le cumul avec un mandat exécutif local est désormais prohibé.
Moins de parlementaires, plus de proportionnelle... mais combien de circonscriptions ?
Devant les parlementaires réunis à Versailles, le président Macron a fait deux annonces qui devraient bouleverser notre démocratie représentative. Il a en effet promis de réduire le nombre de parlementaires d’un tiers et d’insuffler une dose de proportionnelle. Des réformes qui impliquent nécessairement un vaste chantier de redécoupage des circonscriptionsn ainsi qu'un nouveau lien entre le parlementaire et son territoire à imaginer.
Congrès de Versailles : les priorités institutionnelles d'Emmanuel Macron
Je reviendrai tous les ans rendre compte ». Emmanuel Macron a annoncé aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, ce 3 juillet 2017, un nouveau rendez-vous, à l’image du discours sur l’état de l’Union américain. Ce premier "discours sur l'Etat de la France" n’a a priori pas empiété sur la déclaration de politique générale qui sera prononcée le 4 juillet par son premier ministre. Il a fixé le cap, rappelé l’esprit de réforme de son quinquennat, mais sans annonce véritablement nouvelle. Si ce n'est la détermination à mener une lourde réforme des institutions visant à améliorer « la fabrique de la loi ».
[Opinion] Romain Pasquier, politologue « Il y a un risque de déconnexion entre l’Assemblée et les collectivités »
Avec le non-cumul et l’entrée en masse de députés LREM souvent éloignés du monde local, les collectivités vont perdre de leur influence au Palais-Bourbon. D’où l’urgence, pour le politologue Romain Pasquier, d’instaurer des contre-pouvoirs locaux et de modifier en profondeur la composition du Sénat. Entretien.
Réforme territoriale: le PS ne veut pas de «coup fourré» du Sénat, Retailleau dénonce des propos «farfelus et mensongers»
Le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée a appelé la majorité de droite au Sénat à approuver le compromis conclu avec les députés sur la réforme territoriale. 'Le groupe Les Républicains votera majoritairement le texte qui a été modifié en CMP' répond le président de groupe Bruno Retailleau, qui s'étonne de ces propos.
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte, qui se réunira le 9 juillet au Sénat.
Notr : l'Assemblée persiste sur le seuil à 20.000 habitants, lâche du lest sur le transfert de l'eau
L'Assemblée nationale a de nouveau voté dans la soirée du 1er juillet en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants assorti d'"adaptations", dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr). Les députés ont ainsi confirmé le choix qui avait été fait en commission de revenir au scénario voté en première lecture, sachant que le Sénat avait pour sa part demandé le maintien du seuil actuel de 5.000 habitants.
Projet de loi NOTRe : l'Assemblée droite dans ses bottes
Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.
Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale
Les députés ont achevé, le 5 mars, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) et doivent l'adopter ce 10 mars. Le texte devrait être discuté en seconde lecture au Sénat fin avril. Le gouvernement table sur une adoption définitive avant l’été. Le Courrier des maires fait la synthèse des principales modifications adoptées par l’Assemblée nationale.
L'Assemblée vote mardi une réforme a minima des compétences des collectivités
L'Assemblée va adopter ce mardi 10 mars en première lecture la nouvelle répartition des compétences entre collectivités, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités mais sans que cela se fasse au détriment des départements comme envisagé initialement.
Réforme territoriale : au fait, à quoi serviront les départements ?
A trois semaines des départementales, le débat à l’Assemblée sur la répartition des compétences entre régions, départements et intercommunalités, se traduit par un détricotage sur de nombreux points de ce deuxième volet de la réforme territoriale