Entretien avec Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS et titulaire de la chaire « Territoires et mutations de l'action publique » (TMAP) à Sciences-Po Rennes. Selon le chercheur, « la gestion de la crise sanitaire montre l’incapacité d’un Etat vertical à s’articuler avec les territoires ». Concernant les collectivités, il estime qu’elles « se sont révélées très réactives mais sans coordination globale entre elles ».

La Grande consultation des maires d’Ile-de-France initiée par l’AMIF se veut une contribution destinée à porter la voix des maires d’Ile-de-France sur les enjeux de décentralisation. Elle sera tout à la fois une contribution à la loi 4D, jugée essentiellement technique par les élus franciliens, mais également une contribution au débat sur la décentralisation qui doit avoir lieu à l’occasion de la prochaine présidentielle. Présentation.

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Cette semaine la parole est donnée à Charles Guené, sénateur LR de la Haute-Marne et vice-président de la commission des finances du Sénat. Pour lui, les collectivités locales ont déjà perdu la bataille de l’autonomie fiscale. Il leur reste à gagner la guerre de la libre administration, dans le cadre d’une nouvelle gouvernance. Explications.

Le gouvernement français a prévu d’organiser les 20 et 27 juin prochains les élections régionales et départementales après des hésitations quant à leur maintien ou report éventuel, dans un contexte sanitaire compliqué.

Après deux années blanches pour cause d'élections municipales, le moment est venu de promouvoir de nouveau la commune nouvelle, estime l'Association des maires de France (AMF). Ce regroupement décidé librement par les élus municipaux permettrait aux maires de gagner en crédibilité vis-à-vis de l'État et de mieux répondre notamment aux défis de la gestion de la crise sanitaire. L'AMF va donc lui donner un coup de pouce par diverses opérations de communication.

Après l’Assemblée nationale hier, le Premier ministre a présenté au Sénat sa stratégie sur les modalités d’organisation des élections régionales et départementales de juin.

Le maintien des élections régionales et départementales en juin 2021 (approuvé par l’Assemblée nationale puis le Sénat mardi 13 et mercredi 14 avril), dans le contexte de mesures sanitaires, fait craindre une accentuation des inégalités entre les candidats. À la faveur des sortants, s’inquiètent certains responsables politiques.

C'est décidé. Les élections régionales et départementales auront bien lieu en juin. Mais une semaine plus tard que prévu. Jean Castex l'a confirmé ce 13 avril devant l'Assemblée nationale. Et a détaillé les dispositions envisagées pour l'organisation de la campagne puis du déroulement de ce double scrutin. Une circulaire, un décret et un volet législatif viendront les décliner. Un "comité de suivi permanent" va être mis en place et les maires devraient être accompagnés sur la "logistique".

Les élections régionales et départementales prévues en mars 2021 ont été reportées en juin en raison de la crise sanitaire. Après avoir reçu l'avis du conseil scientifique sur les risques liés à l'organisation des élections et consulté les maires, le gouvernement a décidé de maintenir le scrutin en juin mais en le repoussant d'une semaine.

La majorité des édiles ont répondu « oui » à la consultation menée par le gouvernement. Jean Castex leur emboîtera le pas et défendra l’idée du maintien, lors d’un débat au Parlement mardi et mercredi.

Les 13 et 14 avril aura lieu au Parlement un débat (sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution) sur le report ou non des élections départementales et régionales. À ce stade, le gouvernement privilégie le maintien des élections, alors pourtant que la France s’est distinguée de nombreux autres États par son refus d’adapter son droit électoral à la pandémie.

A la demande du gouvernement, les préfets ont adressé vendredi soir un message à tous les maires pour leur demander leur avis sur le maintien des élections régionales et départementales en juin. Un avis attendu dès ce lundi matin. Les associations d'élus locaux se sont déjà exprimées pour ce maintien. Mais certaines voix discordantes se sont fait entendre.

Selon le président de l'Association des maires de France, «leur parole n'a pas été prise en considération par l'État», signe d'un «excès de centralisme».

Sur LCI ce dimanche, le président du Sénat s’est étonné de l’hypothèse selon laquelle la réouverture des écoles et des lieux de cultures s’accompagneraient d’un report du vote.

Dans le « JDD », les élus font le constat que « le climat a besoin de bras » et des millions de Français d’un emploi, rappelant l’urgence « d’inventer une écologie sociale ».

Le texte publié au Journal officiel le 9 avril élargit le champ des mesures pouvant être prononcées au stade des alternatives aux poursuites et facilite le recours au TIG.

Tout dépend de la taille de la commune, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'une parlementaire. Car la réforme de la carte des cantons en 2015 et le code général des collectivités n'ont pas tout résolu... Explications.

Alors que la première journée d'école à la maison version 2021 démarrait avec quelques défaillances techniques... rapide récapitulatif de ce que dit le décret publié samedi 3 avril, plusieurs ministères ayant en outre apporté des précisions, notamment sur les "personnels indispensables".

Une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur le maintien des élections régionales et départementales en juin, malgré l'épidémie de Covid-19, devrait avoir lieu le 13 avril à l'Assemblée nationale et le 14 avril au Sénat.

Le ministère de l'Intérieur a lancé ce mardi « Maprocuration ». Cette nouvelle plateforme en ligne doit permettre de « diminuer substantiellement » le temps nécessaire à l'établissement des procurations pour les électeurs, les 100.000 policiers et gendarmes habilités à les contrôler et les 35.000 communes.

Après la remise par le conseil scientifique de son rapport, c'est à l'exécutif de trancher sur la date de scrutin des régionales et départementales. Mais pas uniquement : opposition, parlementaires, exécutifs départementaux et régionaux sortants et l'ensemble des candidats ont aussi à prendre leurs responsabilités. Bien au-delà du débat sans fin sur le calendrie

De nouvelles administrations déconcentrées sont apparues ce 1er avril dans le paysage de l'État. La Dreets est en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et sa déclinaison à l'échelle départementale (la DDETS) agit dans les mêmes champs (sauf l'économie). Se substituant notamment aux Direccte, ces structures répondent à la volonté du gouvernement de mettre sur pied "un véritable service public de l'insertion".

C'est le scénario « privilégié à ce stade », a indiqué ce jeudi Jean Castex devant les sénateurs. La décision définitive sera rendue la semaine prochaine, mais le maintien du scrutin fait un consensus quasi unanime au sein de la classe politique.

En raison de l'aggravation généralisée de l'épidémie, le président de la République étend les restrictions à tout le territoire et opte pour la fermeture des établissements scolaires dès vendredi. La gestion territorialisée de la crise sanitaire, avec des mesures adaptées à chaque situation locale, a vécu.