A la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommunalités de l'Aisne, de l'Ardèche, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Haute-Saône et des Vosges. Selon la Cour, l'offre de services dans les territoires en déclin démographique doit évoluer pour correspondre aux nouveaux besoins qui s'y manifestent, et ainsi permettre de garantir l'égal accès aux services publics sur l'ensemble du territoire, étant entendu que l'accès physique au service public ne garantit pas la qualité du service offert à l'usager.

Les lois NOTRé et MAPTAM prévoient le transfert de compétences des départements vers les métropoles. Mais à 6 jours de la date butoir (31/03) les deux institutions et leurs présidents François Sauvadet et François Rebsamen n'ont toujours pas trouvé d'accord.

Le lancement du grand débat et son prolongement au-delà du 15 mars 2019 ont donné à Emmanuel Macron l’occasion de lancer une opération massive de démocratie participative. En témoignent le succès – au moins sur le plan quantitatif – aussi bien du site officiel que des réunions locales organisées dans les municipalités, ou bien encore l’afflux de commentaires spontanés ou recueillis par des sites officieux comme « le vrai débat ».

Alors que s'est clos la consultation des citoyens dans le cadre du Grand Débat national le 18 mars dernier, qu'en est-il de la question de la « fracture territoriale » ? Par Olivier Damaisin, Député de Lot-et-Garonne, Délégué Général de l'Alliance Centriste et Référent Grand Débat national pour la région Nouvelle Aquitaine

En procédant à la création directe des métropoles, la loi « Maptam » de 2015 a non seulement donné une nouvelle impulsion à l’intercommunalité, mais a surtout permis à nos grandes villes de se mettre en situation d’affronter à armes presque égales la concurrence de leurs homologues européennes.

Le centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) vient de publier une première analyse sur les contributions au grand débat national. Premier enseignement : le principe même de la démocratie représentative n’est pas remis en cause par les contributeurs ; en revanche son fonctionnement actuel est la cible de nombreuses critiques. Le trop grand nombre d’élus et les départements sont particulièrement visés. Au-delà, c’est un besoin très fort de lisibilité de l’action publique qui apparait.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales était l’invitée du Club de l’économie du « Monde », jeudi 21 mars. Elle prône le « sur-mesure » plutôt que « le big bang » pour réparer la fracture territoriale.

C’est une mesure qui présente, aux yeux d’Emmanuel Macron, l’immense vertu de ne pas peser sur les deniers publics. Destiné à figurer dans la Constitution, le droit à la différenciation territoriale donne un peu de chair à la République décentralisée proclamée lors de la révision de 2003.

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En pleine crise des gilets jaunes, la Cour des comptes a dressé un bilan plutôt positif concernant l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, à l’exception de la santé et de la dépendance. Les magistrats préconisent par ailleurs un recours accru à la dématérialisation, sous certaines conditions.

En mars 2020 se tiendront les élections municipales et intercommunales. Du bilan de fin de mandat à la déclaration de candidature, le compte-à-rebours est lancé pour des maires encore très indécis...

Les trois-quarts des Français (73%) ont soutenu la grève du 19 mars… le soutien est encore plus massif auprès des agents du secteur public qui sont 88% à estimer que ce mouvement est " justifié"  

Cette analyse est le fruit d’une enquête d’opinion réalisée entre le 14 décembre 2018 et le 8 janvier 2019 par Elabe, en partenariat avec l’Institut Montaigne. Ont été interrogées 10 010 personnes, réparties en 12 sous-échantillons régionaux de 800 individus (1 200 en Ile-de-France) représentatifs de la population résidente de chaque région administrative métropolitaine âgée de 18 ans et plus. Ce Baromètre des Territoires couvre un large éventail de thématiques (pouvoir d’achat, mobilités, lien social, justice sociale, rapport au territoire et aux acteurs de la société…) et inclut une question permettant d’identifier les Français qui se sentent Gilets jaunes.

La Cour des comptes a rendu public ce 20 mars un rapport consacré à "L'accès aux services publics dans les territoires ruraux". Malgré la multitude de schémas, dispositifs et initiatives, les politiques publiques visant à maintenir ou faire évoluer intelligemment la présence de ces services dans les territoires les plus isolés manquent d'efficacité, estime-t-elle. Principalement parce qu'elles sont mal coordonnées. Le numérique devrait faciliter les choses. Mais à certaines conditions.

Emmenés par le ministre délégué aux collectivités, Sébastien Lecornu, des figures de la Macronie plaident pour le conseiller territorial. Un élu appelé à siéger dans les assemblées départementales et régionales sous Nicolas Sarkozy mais qui n’a, in fine, jamais vu le jour.

Depuis plus d'un an, la réserve parlementaire a été supprimée pour être partiellement remplacée par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), structures placées sous l'autorité du préfet. François Benchendikh, membre de l'observatoire de l'éthique publique, en tire un bilan plutôt positif mais juge l'évolution inaboutie.

S'il implique une nouvelle manière de "fabriquer" les lois et les règlements, le principe de différenciation territoriale qui figure dans le projet de révision constitutionnelle nécessitera pour sa bonne application "une révolution des mentalités", y compris de la part des élus locaux. C'est ce qui ressort des échanges tenus lors d'un récent colloque sur le sujet.

L’application du principe de subsidiarité est la clé de la réussite économique", écrit entre autres le Medef dans sa contribution au Grand Débat. Son apologie de la décentralisation est avant tout celle de la régionalisation.

Ecrit bien avant le déclenchement du mouvement des « gilets jaunes », « Etat de nature », l’épatant roman de Jean-Baptiste de Froment résonne fortement avec la guerre des mondes politiques de ces derniers mois. L’auteur, il faut le dire, connaît bien une partie des forces en présence. Camarade d’Emmanuel Macron à Henri IV, ce normalien gravite depuis une quinzaine d’années au cœur du pouvoir

Quatre ans à peine après la loi NOTRe, le CNFPT publie un guide pratique à l’usage des collectivités territoriales consacré aux transferts de compétences entre collectivités.

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Dans quel état se trouve l’ingénierie territoriale, notamment dans les zones rurales, alors que l’Agence nationale pour la cohésion de

territoires ne finit pas de voir le jour ? La réorganisation institutionnelle territoriale a fortement ralenti la reprise des projets, et les acteurs publics locaux savent qu’ils ont un rôle à jouer.

Comment améliorer le fonctionnement de l’État ? Comment renforcer la qualité des services publics, sans réduire leurs champs d’action et sans augmenter les dépenses ? Comment par exemple améliorer l’offre de transports tout en évitant d’augmenter les impôts d’un côté et les dépenses de l’État de l’autre ? L’action publique, par définition, concerne tous les citoyens. Elle doit répondre à leurs attentes comme aux transformations sociales, économiques, numériques que la société connaît. Pour autant, et malgré bon nombre de réformes visant à la rendre plus efficace, l’action publique demeure source de mécontentement de la part des Français qui la jugent souvent inadaptée aux défis actuels. Complexité, illisibilité, inefficacité au regard des coûts qu’elle représente : ses défauts semblent nombreux.

Le monde territorial se fait l’écho de toute part des réactions sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique. « Quand une réforme est bonne, il faut le dire, et ce, que l’on soit syndicaliste, représentant d’employeurs ou non », indique Emilie Chalas, future rapporteure du projet de loi le 20 février 2018, fustigeant ainsi les propos publics de certains.

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Lors d’un colloque organisé le 14 mars par le conseil départemental de l’Essonne, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a affirmé "le rôle majeur des départements" dans le champ de la sécurité. Mais les élus, qui veulent s’investir davantage, déplorent le fait que les textes freinent leurs initiatives, et réclament des modifications législatives.

Alors que la première phase de consultation du Grand Débat national s'achevait ce vendredi, les retours des outre-mer témoignent d'un faible engouement pour l'exercice et d'un certain scepticisme sur la capacité de l'Etat à agir concrètement sur leurs territoires. Du côté du gouvernement, on se félicite que 66% des mesures du "livre bleu outre-mer" de juin 2018 soien