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Les débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique reprennent, en séance publique au Sénat, mardi 25 juin. Encadrement du recours aux contractuels davantage précisé, contrôle de la Haute autorité de la transparence de la vie publique reconfiguré et francs désaccords gouvernement/Sénat... On fait le point.

Plusieurs associations d’élus ont contribué au Grand débat national, ce qui donne la matrice de leurs futures réactions aux projets de loi à venir.

Le président de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) revient sur les modalités de réalisation et les ambitions de l’étude Quel monde territorial demain ? Pour un aggiornamento de l’action publique locale que publiera son association lors des 12èmes Universités d’été des directeurs généraux des intercommunalités.

Avec le déplacement en régions de services ministériels et l’augmentation du nombre de «maisons de services au public», le gouvernement mise sur la proximité.

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L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas remet sur la table son idée de fusionner la région et les départements bretons. Une piste qui suscite des réactions contrastées parmi les élus concernés.

Mais pourquoi s’était-il engagé dans cette manœuvre délicate ? Le président Macron avait mis l’accent, le 3 juillet 2017, sur cet objectif lors de son discours-fleuve devant le Congrès : je veux changer les institutions. Remodeler les règles de fonctionnement de la Ve République, quoi de plus tentant pour un président qui voulait redonner sa stature au nouveau locataire de l’Élysée ? Il s’y était engagé durant la campagne.

L’Agence française anticorruption, créée par la loi « Sapin 2 », prend progressivement ses marques. Charles Duchaine, directeur de l’agence, a profité de la publication du rapport annuel 2018 pour dresser un tableau de l’avancement de ses travaux. Et de ceux des collectivités qui, pour certaines d’entre elles, ne sont pas encore à l’aise avec la transparence de la vie publique.

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Fin des guerres de clocher et mutualisation des recettes fiscales des entreprises : à l’occasion des trente ans de l’Assemblée des communautés de France, le 19 juin 2019, grands témoins et élus locaux ont salué les effets bénéfiques des regroupements des communes.

Près de 4.000 fonctionnaires transférés de Paris en province, 40 petites structures administratives et une centaine de commissions diverses supprimées ou fusionnées, 300 implantations de maisons France Service implantées au 1er janvier 2020....

Les principaux enseignements de ce sondage : Alors que les salariés du secteur public se croient toujours mal-aimés, les Français ont une bonne image d’eux (67% de bonnes opinions), et se déclarent satisfaits en tant qu’usagers (68%)… mais les uns comme les autres sont 7/10 à penser que la qualité des services publics se détériore.

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Le Sénat a écarté la définition des missions des DGS dans le projet de loi fonction publique. Cependant, des pourparlers pourraient avoir lieu entre l’Association des maires de France et le syndicat des DG début juillet. Par ailleurs, le Sénat a créé une catégorie de hauts fonctionnaires A+ pour l’ensemble de la fonction publique et inscrit dans la loi l’obligation de réserve pour les fonctionnaires.

Selon un sondage OpinionWay réalisé pour Cap Collectif, les Français semblent être en attente d’une campagne municipale inclusive et participative. Une tendance lourde d’une France post-grand débat national, défiante à l’égard des politiques, et soucieuse de faire entendre « ses maux ».

La participation des citoyens à l'élaboration des programmes des candidats sera-t-elle au coeur de la campagne des élections municipales de 2020 ? C'est ce qui semble ressortir d'une enquête d'opinion Cap Collectif - OpinionWay sur l'engagement citoyen des Français pour les élections municipales, dévoilée hier à Paris lors d'une rencontre avec la presse à laquelle la revue Horizons publics était conviée pour apporter un éclairage dans le prolongement des numéros sur "la participation citoyenne, un nouveau souffle?

L’exécutif a confirmé qu’un certain nombre d’organismes publics, qu’Emmanuel Macron avait qualifiés d’« inutiles », seraient bel et bien supprimés.

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) célébrait le 19 juin, à l'Assemblée nationale, un double anniversaire : les trente ans de sa création et les vingt ans de la loi sur la coopération intercommunale. En présence de l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement et de plusieurs ministres de l'actuel gouvernement, l'ADCF a fait l'éloge de l'intercommunalité et répondu aux récentes critiques.

Le rapport d’information du Sénat (commission des lois n° 110, 7 novembre 2018), très lu ces temps-ci, a formulé entre autres les propositions suivantes.

Le gouvernement n’a pas renoncé à la réforme des institutions jusqu'ici reportée suite à l’affaire Benalla. Toute analyse doit cependant être particulièrement prudente. D'une part, seules quelques indiscrétions dans la presse permettent à ce jour de savoir ce que peuvent recouvrir les projets du gouvernement. D'autre part, après les déclarations de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale et au Sénat, les trois textes en cause – loi constitutionnelle, loi organique et loi ordinaire – ne semblent plus être prioritaires.

Troisième et dernier rendez-vous avec Madame Irma. On tente d’y voir plus clair sur l’avenir des territoires ruraux, mais l’avenir reste flou et la réponse n’a pas la clairvoyance habituelle. Quant aux relations financières avec l’État, rien de bon ne s’annonce réellement.

Selon un sondage Opinion Way pour Cap Collectif réalisé dans le cadre de l’après grand débat national, les Français veulent étendre le renouvellement de la classe politique à l’échelon local. Une conséquence probable de l’explosion des partis politiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

Lettre ouverte co-signée par 89 parlementaires (*) portant sur l'importance de l'engagement des élus dans le débat démocratique.

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Institutionnalisation des conseils des maires, subdélégation des compétences eau et assainissement aux communes, augmentation du plafond des indemnités des « petits maires »… : La Gazette décrypte, en avant-première, les mesures de l'avant projet de loi engagement et proximité.

Un rapport sur la réduction du poids des normes a été présenté par les sénateurs Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin) et Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) le 6 juin devant la délégation aux collectivités du Sénat. Un texte en faveur du droit à l’adaptation.

L'Association des petites villes de France a présenté ce 18 juin ses pistes pour redonner du poids aux maires dans l'intercommunalité, une priorité affichée depuis quelques mois par le gouvernement et qui devrait s'inscrire dans le futur projet de loi Proximité et Engagement. L'APVF a prôné aussi une revalorisation de 50% des indemnités des maires des petites villes.

L’avant-projet de loi « Proximité et Engagement », dont l’exposé des motifs reprend certains éléments de langage utilisés par les maires des petites villes, n’est pas passé inaperçu au sein des associations d'élus. L’APVF en prend bonne note, mais souhaite encore aller plus loin notamment sur le volet des indemnités des maires des communes de 3500 à 20 000 habitants.

Un couple commune-EPCI en crise, le divorce régions-départements... notre voyante perçoit-elle un apaisement dans ces ménages ?