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Muscler les régions et les doter d'un pouvoir réglementaire propre. En même temps, supprimer les conseils départementaux. Les propositions du think tank spécialiste de la décentralisation semblent
Les 14 nouvelles régions devraient être les seules compétentes en matière de transport, d'aménagement et d'infrastructures. Les communes, regroupées en intercommunalités élargies, devront réduire le nombre de syndicats (eau, déchets…).
Dans l’étude d’impact du volet « Redécoupage » de la réforme territoriale, le gouvernement tente de justifier sa nouvelle carte des régions. Principalement invoquées : l’Europe et la compétitivité. Les questions identitaires passent, elles, à la trappe. Laborieux.
Président du conseil général de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet (PS) pilote la mission Mer et littoral, lancée en avril 2013, sous l’égide de l’Assemblée des départements de France (ADF). Le vendredi 20 juin, il a rendu public les conclusions du premier rapport de cette équipe. Objectif : définir une stratégie d’intervention pour les 31 départements concernés par des enjeux et des risques communs.
Prendre un crayon et redessiner ses régions… Voilà bien un jeu pour amuser et intéresser les géographes. Dommage que ce soit les politiques qui s’en chargent. Ou peut-être est-ce cela qui est intéressant, de regarder en géographe des décideurs modifier les niveaux administratifs et le tracé extérieur du champ d’action des régions. En tant que scientifique et citoyen, je ressens comme beaucoup j’imagine, [...]
Non, les régions françaises ne sont pas trop petites. Géographe, économiste et démographe, Gérard-François Dumont nous explique même que notre organisation décentralisée se retrouve dans de nombreux pays européens.
Un sondage de l'Institut CSA, notamment commandé par le Conseil général de Haute-Savoie, révèle que les habitants "se montrent très attachés aux différentes collectivités locales agissant sur leur territoire." Le président du Conseil général l'utilise pour défendre l'institution.
Les Français n’avaient plus voté au mois de décembre depuis l’élection présidentielle de 1965. L’an prochain, fin de ce long intervalle. Le gouvernement a tranché ce matin : les prochaines élections régionales et départementales auront lieu en décembre 2015, c'est-à-dire après que le nouveau découpage du territoire aura été appliqué.
Ça y est ! Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale ont été présentés au conseil des ministres du 18 juin. Celui sur les compétences, discuté au Parlement à partir du mois d’octobre, suscite déjà nombre d’inquiétudes chez les agents.
a réforme territoriale déclenchée par les deux nouveaux projets de loi suscite de nombreuses interrogations sur le versement des fonds européens. Des aménagements sont prévus pour ne pas ébranler les plans d'investissement des régions.
La décentralisation a été introduite en 1982 sur la base d'un édifice bâti en 1789. Depuis lors, elle n'est qu'une suite d'ajustements. Pour reprendre le propos du général de Gaulle, la solidité de cette construction a permis à la France de maintenir son unité ; mais également de supporter les multiples modifications et autres ajouts qui lui ont été apportés : régions, structures intercommunales. Aujourd'hui, alors que de nombreux rapports ont été publiés pendant près de trente ans sur la nécessité de repenser notre organisation territoriale, le rétablissement de l'équilibre budgétaire accélère le temps de la délibération.
A la tête de l’association regroupant les présidents de conseils généraux de droite et du centre, Eric Doligé (photo), patron du département du Loiret, conteste toute idée d’économies par la seule suppression des départements. Une grande partie de leurs budgets est, selon lui, incompressible. En outre, l’harmonisation par le haut des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux appelés à rejoindre les régions serait source de surcoûts.
Par délégation du Premier ministre, M. Thierry MANDON, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, anime et coordonne le travail gouvernemental en matière de réforme de l’Etat et de simplification.
Jean-Pierre Auger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, à la veille des deuxièmes rencontres nationales de l'ingénierie publique, explique que l'ingénierie publique, tout en restant sur ses fondamentaux d'expertise auprès des élus, s'adapte au contexte budgétaire. L'occasion aussi de se positionner vis à vis du projet de réforme territoriale...
Juste esquissée au stylo flou par François Hollande, la réforme territoriale pose son lot de questions. La fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes, qui seront (en théorie) prêtes à travailler ensemble le 1er janvier 2016, aura des conséquences économiques, politiques et électorales. Rue89Lyon relève 5 grandes questions sur ce futur mariage des territoires, en donnant, en prime, quelques réponses ou hypothèses.
Les objectifs d’économies de la Modernisation de l’action publique (MAP), lancée en 2012, n’ont été fixés que tardivement, estime la Cour des comptes dans son rapport sur la situation des finances publiques. Sur l’objectif des 50 milliards d’euros d’économies, la MAP contribue à hauteur de 5 à 7 milliards.
Nos institutions politiques et administratives sont à bout de souffle. Il faut nous moderniser et nous y sommes prêts, mais le projet du Gouvernement passe à côté des vrais enjeux. Il va à l'encontre du message que les électeurs nous ont adressé par deux fois. Il éloigne les citoyens de leurs élus et organise des administrations tentaculaires. Pour que cette réforme ne soit pas un énième coup d'épée dans l'eau, il fallait commencer par le commencement : le rôle de l'État dans les territoires. Vouloir une décentralisation ambitieuse, ce n'est pas souhaiter son recul. C'est clarifier les missions de toutes nos institutions pour que chacun puisse comprendre « qui fait quoi et avec quelles ressources.
Très attendue lors de la 10ème journée des présidents d’agglomération, l’intervention du Premier ministre Manuel Valls a été marquée par sa conviction en faveur de l’intercommunalité et son invitation à s’inscrire dans le nouveau chantier de réforme. Le Premier ministre a salué les travaux de l’AdCF et ses propositions constructives. Il s’est montré attentif aux adaptations à apporter au futur seuil de 20 000 habitants et ouvert à des adaptations législatives de la loi MAPTAM sur la métropole du Grand Paris. Retrouvez des extraits de son intervention.
