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À un peu plus d'un an du renouvellement de ses instances, l’Association des maires de France (AMF) connaît des tensions internes. Dix-sept membres du bureau, issus de la gauche, ont interpellé David Lisnard sur certaines de ses prises de position dans les médias, jugées clivantes. Le président leur répond en dénonçant une "pression politique". Au-delà de cet échange musclé, se pose la question de la liberté de ton du président et de la gouvernance de l’AMF, dans un contexte où l’ombre de l’élection présidentielle commence déjà à planer.

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Le gouvernement vient de rendre public le rapport qu’il a remis au Parlement concernant le contrôle de légalité en France entre 2019 et 2021. Un rapport qui confirme que tous les actes des collectivités ne sont pas contrôlés, loin de là : seuls 20% des actes reçus sont finalement contrôlés par les services de l'Etat.

Selon une enquête du Cevipof réalisée pour le ministère de l'Aménagement du territoire avec le soutien des associations d'élus du bloc local, 42% des maires souhaitent se représenter en mars 2026, un taux "conforme aux mandats précédents" à la même période et qui devrait encore progresser. 28% prévoient de renoncer et 30% sont indécis.

Sous l’égide du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le gouvernement s’apprête à lancer une concertation sur la simplification de l’action des collectivités locales.

Signé ce 4 avril, l’avenant Mobilités du CPER prévoit "plus d’1,5 milliard d’euros d’investissements" jusqu’en 2027. 70% de ces financements seront dédiés aux transports ferroviaires et collectifs en intégrant les projets de services express régionaux métropolitains (Serm) ainsi que le vélo.

L'Assemblée nationale a adopté sans modifications, le 7 avril, la proposition de loi appliquant aux communes de moins de 1.000 habitants le scrutin de liste paritaire déjà en vigueur pour les autres communes. Définitivement adopté, le texte s'appliquera au scrutin de mars 2026. Le gouvernement a dû recourir à une seconde délibération pour décrocher ce résultat.
Françoise Gatel

Adoptée définitivement par le Parlement lundi 7 avril, par 206 voix contre 181, la proposition de loi élargissant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants s’appliquera dès les municipales de 2026. Mais derrière cet objectif affiché d’égalité, plusieurs maires, élus locaux et chercheurs alertent, dans une tribune à La Gazette, sur une réforme précipitée du mode de scrutin qui, selon eux, affaiblit les ressorts démocratiques de la démocratie locale dans les petites communes.

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Le gouvernement se prépare à sa nouvelle communication budgétaire à une semaine d'un grand raout nommé sobrement "grande conférence des finances publiques", le 15 avril prochain. Si la ministre du budget Amélie de Montchalin a déjà prévenu que "le budget 2026, évidemment, ne sera pas un budget confortable", ce lundi 7 avril, elle avait déjà annoncé la semaine dernière qu'elle espérait nouer des contrats avec les collectivités.

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Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026. Jusqu’à ce que le Sénat vote le 1er avril 2025, dans des termes identiques au texte de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », texte mettant fin au transfert obligatoire desdites compétences aux Communautés de Communes et ce 9 mois avant l’échéance. Renoncement, fatalité ou avancée, le texte n’est pas sans impact !

Les prochaines élections en France sont les élections municipales qui auront lieu dans un an, en mars 2026. Un an plus tard en 2027, ce sera l’heure de l’élection présidentielle. Quand se dérouleront ces prochaines échéances ? On fait le point.

Le Sénat a adopté, le 11 mars 2025, une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le texte prévoit une extension aux communes de moins de 1 000 habitants du mode de scrutin de liste paritaire déjà appliqué dans les communes de 1 000 habitants et plus. L’Assemblée nationale a adopté ce texte dans les mêmes termes en 2e lecture le 7 avril 2025.

À un peu moins d'un an des élections municipales, les communes et leurs intercommunalités ont la possibilité de définir la répartition des sièges du conseil communautaire ou métropolitain. Une opération à mener d'ici fin août 2025, dont les modalités sont rappelées par une circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Après un mandat marqué par de nombreux obstacles, il convient de mobiliser les citoyens et d’inciter les maires et conseillers municipaux actuels à se réengager. Le 1er avril 2025 à l’AMF, Martial Foucault, chercheur au Cevipof, a fait le point sur les enjeux de l’engagement à un an des élections municipales 2026.

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À l’approche des premières discussions sur le projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales sont entraînées dans un tournant stratégique majeur. Appelées à contribuer financièrement à l’effort de défense nationale, elles s’interrogent sur les modalités d'une participation encore incertaine, dans un contexte de forte pression pour réduire les dépenses publiques. Tandis que l’exécutif entend recentrer l’État sur ses missions régaliennes, les élus locaux refusent d'être les "victimes collatérales" de cette équation budgétaire complexe.

La Commission européenne a annoncé, vendredi 4 avril, avoir donné son feu vert à un quatrième versement d’un montant de 3,26 milliards d’euros à la France au titre du plan de relance européen NextGenerationEU. Ce qui portera à 34,16 milliards d’euros les montants versés à la France sur les près de 40 attendus. "L’examen de la Commission a confirmé que la France avait atteint les jalons et les objectifs requis", at-elle indiqué, dans un communiqué.

La conférence de financement des territoires, qui se réunira "probablement à la fin du mois d'avril" sous la houlette du Premier ministre, aura pour objectif la mise au point d'un "contrat" sur "la relation financière" entre l'État et le secteur public local, a indiqué le 1er avril la ministre chargée des comptes publics. C'est dans ce cadre que les collectivités participeraient à partir de l'an prochain à la maîtrise du déficit public.

À un an du renouvellement des conseils municipaux, la question de l'engagement des citoyens dans la vie municipale, qui était en débat ce 1er avril lors d'une journée d'échanges au siège de l'Association des maires de France (AMF), nourrit autant d'espoir que d'inquiétude. L'AMF lancera en septembre une campagne de communication dans l'objectif de susciter des vocations.

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Pour le sociologue Willy Pelletier, des similitudes se font déjà jour, en France, entre le « fonctionnaire bashing » observé aux Etats-Unis depuis l’élection de Donald Trump, et les suppressions de postes d’agents publics et les coupes financières annoncées, en particulier dans l’enseignement et les agences d’Etat, principalement environnementales.

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La crise du Covid-19 a marqué un tournant dans les relations entre l'État et les collectivités. Cinq ans après, Jean-René Cazeneuve, ancien président (Renaissance) de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation et Rapporteur général du Budget auteur du rapport « Evaluation de l’impact de la crise du COVID 19 sur les finances locales », tire les enseignements de cette période et décrypte les défis financiers qui restent à relever.

Dans son rapport annuel 2024, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte sur une montée continue des réclamations liées aux services publics, particulièrement dans les domaines sociaux, du droit des étrangers ou encore de l'état civil. En filigrane, la dématérialisation et le recul de l'accueil physique contribuent à exclure les plus vulnérables.

Dans un avis adopté le 13 mars par la commission Coter du Comité européen des régions, qui sera examiné en séance lors de la plénière de mai, Isabelle Boudineau, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et membre du Comité européen des régions, émet de "sérieux doutes" sur la pertinence de resserrer le lien entre la politique de cohésion et le Semestre européen.

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Le 17 mars 2020 débutait un confinement total de près de deux mois stoppant net des pans entiers de l’activité économique. Cinq ans après, plusieurs acteurs locaux témoignent sur ce qui a marché en 2020 et qui pourrait être à nouveau mobilisé en cas de nouvelle crise alors que la situation financière des collectivités n'est plus la même.

Les cahiers de doléances de 2018-2019 sont difficilement accessibles au public – certaines voix évoquent même leur « confiscation ». Le 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une résolution demandant la diffusion et la restitution de ces cahiers. Que contiennent-ils ? Un collectif de chercheurs a pu accéder aux 162 cahiers (et quelque 1 000 doléances) rédigés dans le département de la Somme et les étudier.

Expérimenté dès 2018, le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes réglementaires est généralisé en 2020. Cependant, il ne produit pas les résultats escomptés estime un récent rapport du Sénat.

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Autonomie locale, différenciation… sont des mots que l'on a entendu récemment dans la bouche du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation. Qu'en est-il vraiment ? Les collectivités de Corse, de Bretagne, d'Alsace, des outre-mer ont-elles des raisons d'espérer ?