Pour l'une de ses premières auditions, la commission d'enquête sénatoriale sur "les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État" avait décidé, le 4 mars, de rencontrer des représentants des associations d'élus locaux. Ces derniers ont appelé à une chasse - raisonnée - aux "doublons" et souhaité un pilotage local, par les préfets, de la galaxie des agences.

Financement du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux, statut de l'élu, fermetures de classes, qualité de l'eau, mobilités… le député Stéphane Delautrette a présenté à la presse, ce 5 mars, la feuille de route de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation qu'il préside depuis octobre. La délégation souhaite "être force de propositions" sur tous ces sujets.

Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation était auditionné ce 4 mars après-midi par la délégation sénatoriale aux collectivités. Si de nombreux sujets ont été évoqués, François Rebsamen ne prévoit visiblement pas de grande et nouvelle réforme touchant les collectivités, mais plutôt la poursuite de divers travaux existants, qu'il s'agisse par exemple du ZAN ou du statut de l'élu.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Le moral des départements est au même niveau que leurs perspectives : en berne ! Les départements avaient beau redouter une année 2025 encore plus dégradée que la précédente, la réalité amplifie encore leurs inquiétudes. Le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé en l’espace d’une année.

Sauf sur quelques sujets - dont celui, ô combien sensible, des indemnités de fonctions – l'amélioration des règles d'exercice des mandats locaux ne fait guère polémique à l'Assemblée nationale, comme le constate un rapport de la délégation aux collectivités. De bon augure pour le prochain examen de la proposition de loi créant un statut de l'élu local.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Dans un entretien à La Gazette, le chercheur Marc Sangnier se penche sur "la politique du baril de porc". C’est ainsi que l’on peut traduire l’expression « pork-barreling ». Cette politique s’entend comme l’affectation des dépenses publiques à des projets locaux uniquement ou principalement pour favoriser des personnes ou des lieux qu’ils chérissent, au détriment de l’efficacité ou de critères politiques.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

A l'instar de Xavier Bertrand, Christelle Morançais, Hervé Morin et Fabrice Pannekoucke refusent de « faire les poches des entreprises » avec la nouvelle possibilité de la loi de finances de 2025 d'un versement mobilité régional (VM). Le Medef applaudit, tandis que les associations d’usagers s’inquiètent.

Une proposition de loi centriste visant à interdire un mariage lorsque l’un des futurs époux est en situation irrégulière va être discutée au Sénat. Dans le même temps, le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant la justice pour avoir refusé de célébrer un tel mariage en 2023. Il est soutenu par David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France.

Le dérapage "historique" du déficit public en 2024, qui s'établira probablement à près de 175 milliards d'euros et 6% du PIB - contre un objectif de 4,4% dans la loi de finances pour 2024 - tient principalement à la "dynamique" de la dépense publique et en particulier à "l'emballement" de la dépense publique locale. Et ce constat doit conduire à un effort d'économies de toutes les sphères publiques, donc y compris des collectivités. Tel est le message, teinté de forte inquiétude, que la Cour des comptes fait passer dans un rapport sur la situation des finances publiques rendu public ce 13 février.

Le 13 février, la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis un rapport d'information consacré au pouvoir préfectoral de dérogation. Elle y fait dix recommandations visant à pérenniser et étendre ce dispositif méconnu.

Le ras le bol des élus locaux à l’encontre des normes est toujours aussi vivace. Ils continuent de dénoncer leur profusion, complexifiant voire empêchant bon nombre de projets locaux, souligne une nouvelle étude de la délégation aux collectivités du Sénat menée auprès des élus locaux. Autre constat : ils connaissent très peu le pouvoir de dérogation aux normes du préfet, et quand c’est le cas, ils en disent le plus grand bien.

Selon une analyse de la direction générale des finances publiques, fin décembre 2024 l’épargne et la trésorerie dont disposent les collectivités avaient diminué, et leurs dépenses avaient augmenté par rapport à fin 2023. Une situation qui devra toutefois être stabilisée au deuxième trimestre 2025.

Les primes d’assurance et franchises pour dommages aux biens s’envolent. Insoutenable pour les collectivités. Un plan d’action collectif est urgent.

Le Conseil constitutionnel a été saisi les 6 et 7 février par les députés du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI) du projet de loi de finances tel que définitivement adopté par le Parlement. Le Conseil doit rendre sa décision ce jeudi 13 février.

Près de huit Français sur dix (78%) jugent la situation institutionnelle actuelle "grave", manifestant une défiance de plus en plus importante envers la politique et ses acteurs, selon le baromètre annuel du Cevipof sur la confiance politique.

La féminisation de la politique française est notable, mais elle reste limitée. Elle est plus lente que celle à l’œuvre dans les métiers de la médecine, du barreau, de l’enseignement supérieur ou du journalisme. Comment l’expliquer ?

Trois nouveaux membres vont être désignés lundi pour intégrer l'institution, en remplacement de ceux qui ont terminé leur mandat de neuf ans, dont le président, Laurent Fabius.

Le nom de Richard Ferrand, premier parlementaire à avoir rejoint le mouvement "En marche !" d'Emmanuel Macron en 2016, a été proposé par le président de la République pour intégrer le Conseil constitutionnel. Son éventuelle nomination est bien accueillie par les macronistes.

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

29 départements vont se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre des bénéficiaires a plus que doublé. En 2025, l’État n’abondera pas ce fonds, comme il l’avait fait l’an passé.

Trois associations d’élus locaux ont réitéré, jeudi 6 février 2025, leur appel à étendre la parité femme-homme aux communes de moins de 1 000 habitants en généralisant le scrutin de liste, et souhaitent que cette mesure s’applique aux élections municipales de mars 2026.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Bien que le cumul avec un mandat exécutif local soit interdit depuis 2017, de nombreux parlementaires continuent d’exercer des fonctions au sein des collectivités territoriales. Alors que François Bayrou envisage de rétablir le cumul des mandats, La Gazette des Communes a analysé les liens persistants entre les sphères locale et nationale, nuançant ainsi l’image d’un Parlement totalement déconnecté du terrain.

La direction générale des finances publiques a publié un premier panorama des finances publiques locales au 31 décembre 2024. Principal enseignement : l'épargne brute du secteur dans son ensemble s'est repliée sensiblement (-16,1% sur un an). Aucune catégorie de collectivités n'a échappé à un recul de cet indicateur qui permet d'apprécier leur santé financière.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Lors de la cérémonie des vœux de l’Association Départements de France, le Premier ministre, François Bayrou, n’a pas mâché ses mots contre les grandes régions en critiquant la réforme territoriale de 2015. Selon lui, non seulement cette réforme n'a pas fait d'économies mais elle a entrainé des "pertes d'identité" de certains territoires.

Lors des voeux de Départements de France ce 22 janvier, le président de l'association, François Sauvadet, a surtout alerté sur la situation financière plus inquiétante que jamais de la majorité des départements. Présent à cette cérémonie, le Premier ministre a pour sa part plutôt parlé d'organisation territoriale et d'exercice des compétences.

Face aux multiples crises (sanitaire, politique, budgétaire, écologique…), les Français se sentent "désemparés" et estiment que les élus sont impuissants. La troisième édition du Baromètre des territoires, publiée le 14 janvier 2025 par Elabe, avec l'Institut Montaigne et le groupe SNCF, met aussi en avant les inégalités territoriales quant à la capacité d'adaptation des citoyens.