Sur le plan national, la réforme territoriale est mieux perçue que dans le Centre ou le Poitou. Mais ce n’est qu’une adhésion très moyenne.

La carte des nouvelles régions pourra bouger lors du débat parlementaire cet été sur la réforme territoriale et certains départements pourront demander à changer de région mais seulement "dans un deuxième temps", a indiqué aujourd'hui le président du groupe PS à l'Assemblée Bruno Le Roux.

Alors que « le top départ » de la réforme de l’Etat a été présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres, le nouveau secrétaire d’Etat détaille aux « Echos » sa feuille de route.

Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a fourni de

Les sénateurs ont adopté ce 3 juillet par 175 voix contre 134 une motion référendaire sur le projet dessinant la nouvelle carte des régions. Les longues interventions qui ont précédé ce vote ont une

Les débats autour de la réorganisation territoriale de la République interpellent notre
relation à la démocratie locale et nous ancrent dans l’histoire de nos institutions ➤ De façon plus
prosaïque, ils convient également de s’interroger sur le devenir des services au-delà des règles de
transferts de compétence qui leur seront applicables ➤ Les services logistiques sont souvent les
grands oubliés des réformes de décentralisation, à moins qu’ils ne soient un atout pour leur réussite

A la suite de l’Assemblée générale du 25 juin et en amont des travaux du Parlement sur la réforme territoriale, les Présidentes et Présidents ont adopté ce matin à l’unanimité une motion, portée par les deux groupes politiques de l’ADF, qui précise la position qu’ils porteront dans le débat pour plus de décentralisation et le renforcement de la capacité d’agir des territoires en faveur des solidarités humaines et territoriales, alors que 92% des Français font confiance aux collectivités locales pour améliorer leur quotidien.

En quoi les propositions de réforme prônées par les principaux partis politiques sont-elles différentes ?

Invité sur RMC, le Premier ministre a également évoqué la mise en examen de Nicolas Sarkozy. Pour lui, "les faits sont graves".

Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, intervenant en ouverture des 7es Rencontres des acteurs publics sur le plateau d'Acteurs publics TV, détaille les grands enjeux du projet de loi sur le nouveau découpage des régions françaises, qu'il s'apprête à défendre devant le Parlement.

L'édition 2014 de la Géographie de l'école est une mine. Au milieu des multiples statistiques, cartes et histogrammes, un court chapitre est consacré aux coûts moyens dépensés par collégien et par

A l’occasion de son assemblée générale, les 27 et 28 juin 2014 à Lille, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) alerte sur le maintien des droits à complémentaire santé pour les agents transférés dans le cadre de la réforme territoriale.

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, mardi 1er juillet, à la poursuite du débat parlementaire sur la réforme territoriale voulue par l'exécutif, en déclarant conforme l'étude d'impact contestée au Sénat.

Géographes et économistes sont plus que sceptiques sur le projet de redécoupage territorial du gouvernement, qui ignore selon eux les flux de population et les transferts économiques. Pourtant, invités le 26 juin à s’exprimer lors du congrès du Cner à Aix-les-Bains, certains de ces chercheurs jugent que cette carte « hors-sol » pourrait être le point de départ d’une action rénovée des conseils régionaux, voire du département dans une forme nouvelle.

C’est la problématique sur laquelle s’est penchée l’étude d’impact du projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République. Des personnels à intégrer, la question du transport scolaire… plusieurs champs sont concernés. - ARTICLE - Personnels techniciens ouvriers et de service,Collégiens,Dépenses d’investissement,Collège,TOS,Lycées,Région,Département,Dépenses de fonctionnement

La réforme territoriale est un sujet sérieux mais on aussi le droit d'en rire. 

Si le projet de loi de programmation pour la transition énergétique comporte un titre dédié à l’économie circulaire, cette dernière est absente des deux projets de lois constitutifs de la grande réforme territoriale appelée de ses vœux par le Président de la République. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement et co-président du comité d’experts de l’Institut de l’économie circulaire.
 

Si le Conseil constitutionnel demande une nouvelle étude d’impact sur la fusion des régions, ce serait un précédent aux conséquences lourdes. Tous les futurs textes seraient menacés par cette épée de Damoclès, en cas d’étude jugée insuffisante. Mais les défenseurs de la réforme sont optimistes.

Au sénat la mission sur les collectivités territoriales a souhaité parfaire son information sur l'organisation des collectivités territoriales en Europe en adressant un questionnaire à douze de nos représentations diplomatiques (Allemagne, Autriche, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse).