Dans le cadre de l'examen du volet "dépenses" du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a repris le 16 janvier la discussion de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" au point où il avait dû la laisser, début décembre, en raison du vote de la motion de censure par l'Assemblée nationale. Le gouvernement a donné son aval à une limitation de l'effort des collectivités à 2,2 milliards d'euros, comme le souhaitait la Haute Assemblée.

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Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdit l'obligation de déclarer sa civilité lorsqu’elle n’est pas indispensable au service fourni. Par ricochet, cet arrêt pourrait avoir des conséquences sur les nombreux formulaires administratifs et inviter les collectivités à s’interroger sur l’utilité des données qu’elles récoltent.

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D’ici le premier trimestre 2026, les services centraux de neuf bâtiments du conseil départemental de Seine-Saint-Denis quitteront Bobigny pour un unique bâtiment neuf, à Saint-Denis. Une économies de loyers et fluides d’un montant de 10 millions d’euros pour la collectivité, mais un coup dur pour la ville-préfecture, alors que les syndicats attendent de voir comment les agents seront réellement accompagnés.

Que retenir de la déclaration de politique générale prononcée ce 14 janvier par François Bayrou à l'Assemblée nationale ? Si divers sujets ont été évoqués – logement, éducation, santé... –, peu d'engagements précis ont été pris. Les collectivités locales noteront notamment que "l'effort" qui leur sera demandé dans le cadre du projet de loi de finances devrait être de 2,2 milliards et non plus de 5 milliards et qu'un vaste "mouvement de réforme de l'action publique" est envisagé côté Etat.

Dix ans après la loi qui a redessiné la carte des régions françaises, le bilan financier est encore flou. Mais les collectivités défendent leur apport en matière de développement économique et pour les territoires.

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Les décrets d’attribution des ministères à peine publiés au Journal officiel, Nicolas Portier, président du Cercle pour l’aménagement du territoire, analyse pour La Gazette des communes le grand retour de l’aménagement du territoire dans les intitulés ministériels. Rééquilibrage territorial, transition écologique, réindustrialisation… Il décode les défis cruciaux à relever, tandis que François Rebsamen n’a pas encore dévoilé sa feuille de route.

L'Insee travaille à une réforme qui réduira le délai de publication des populations de référence - ce que l'on appelait encore récemment les populations légales. L'enjeu est de taille, puisque pas moins de 350 dispositifs ou mesures, à commencer par le calcul de la dotation globale de fonctionnement, s'appuient sur ces données. Le chantier, qui répond à une attente de nombreux élus locaux, pourrait aboutir au début du prochain mandat municipal.

La Cour des comptes appelle à en finir avec les mesures d’aides prises pendant le Covid et la crise énergétique, et formule douze propositions pour alléger le poids sur le budget de l’Etat, dès 2025

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Des cahiers installés début 2019 dans les mairies ont recueilli les revendications et les inquiétudes de milliers de citoyens. Mais leur accessibilité reste limitée, ce que regrettent des élus. Les ­documents numérisés sont centralisés aux ­Archives nationales et les ­originaux en papier ont été versés aux archives départementales

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Le 1er janvier 2025, 110 anciennes communes sont devenues 46 communes nouvelles, dans 11 des 13 régions métropolitaines du pays. Une proportion quatre fois supérieure à l’année précédente, mais qui reste le témoin d’une dynamique qui s’essouffle, malgré des dispositions prises en loi de finances pour 2024.

C'est fait. Une bonne quinzaine de jours après leur nomination, les membres du gouvernement Bayrou ont leurs décrets d'attribution. Ceux-ci ont été publiés ce 9 janvier au journal officiel. Du moins une partie d'entre eux. Pour l'heure en effet, seuls les ministres de plein exercice et leurs ministres "chargés de" sont concernés. Pas de décret, donc, du moins pas encore, pour les ministres délégués. Globalement, pas de grande surprise dans les attributions et donc dans les périmètres des uns et des autres.

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Calendrier, thèmes de la campagne, textes à suivre au Parlement… "La Gazette" fait le tour des éléments à connaître à un peu plus d'un an du scrutin de mars 2026.

François Bayrou a finalement dévoilé son gouvernement. Sur le fond, pas de grandes différences avec la ligne de son prédécesseur. Sur la forme, en revanche, des distinctions se dessinent, avec une volonté de se détacher de l’Élysée et de mettre l’accent sur l’autorité, au détriment des volets sociaux et économiques. Décryptage avec Mathias Bernard, historien de la politique.

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Le patron (Ex-PS) de la métropole de Dijon, François Rebsamen prend le portefeuille de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire. A la Fonction publique, l’ancien maire (Horizons) d’Ajaccio Laurent Marcangeli succède au controversé Guillaume Kasbarian.

La menace d'un shutdown s'est éloignée avec l'adoption définitive, ce 18 décembre, du projet de loi spéciale dont la promulgation sera suivie, au plus tard le 31 décembre, de celle d'un décret sur les "services votés". Mais le dispositif consécutif à la censure du gouvernement n'est qu'un pis-aller, y compris pour les collectivités, qui ne pourront temporairement pas bénéficier de nouvelles subventions de l'Etat, qu'il s'agisse notamment de DETR ou du fonds vert.

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L’intercommunalité brestoise fête ses 50 ans. L’occasion de revenir sur son histoire singulière, à la pointe de la péninsule bretonne, qui s’est battue pour devenir métropole et s’en félicite. La moins peuplée, mais aussi «la plus intégrée» de France.

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François Bayrou est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, le 13 décembre, en remplacement de Michel Barnier. Maire de Pau et ancien président de département, François Bayrou, est actuellement Haut-commissaire au Plan, et s’est toujours positionné comme un fervent défenseur de la décentralisation. Toutefois, ses marges de manœuvre seront limitées.

C'est donc François Bayrou qui succède à Michel Barnier. Une courte passation de pouvoir vendredi soir, un premier round de consultations dès samedi, des partis qui posent leurs conditions pour, a minima, une non-censure... Prochaines étapes évidemment urgentes pour le président du Modem et maire de Pau : la constitution d'un gouvernement et la reprise d'un projet de loi de finances pour 2025.

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Dans un entretien à La Gazette des Communes, Jean-Christophe Sellin, co-coordinateur national du Parti de Gauche, et Ihssane Darkrim, secrétaire exécutive nationale du même mouvement, alertent sur l'asphyxie budgétaire des collectivités locales. Ils estiment dans une note à environ 250 milliards d'euros le manque à gagner pour les collectivités locales depuis 2012 du fait de la suppression d’un certain nombre de taxes et d’impôts locaux, de l'évolution de la DGF ou encore de missions transférées non compensées

Le gouvernement Barnier a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale qui permettra de garantir "la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics" à partir du 1er janvier prochain et jusqu'à la promulgation - par un futur gouvernement - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Un décret allouant des crédits à "l'exécution des services publics" sera pris dans la foulée de la promulgation de la loi, attendue en fin d'année. Ce que les collectivités doivent retenir au sujet de ce dispositif juridique quasi inédit.

Départs à la retraite de ses agents, difficultés pour attirer les jeunes… dans les prochaines années, la fonction publique territoriale va connaître des tensions croissantes en matière de recrutement, estime France Stratégie. L'organisme public présentait ce 9 décembre un rapport de plus de 400 pages, dédié au défi de l'attractivité dans la fonction publique. Une question qui ne trouvera de solution que par l'activation de plusieurs leviers, donc pas seulement la rémunération, analyse-t-il.

Le gouvernement de Michel Barnier est tombé : à l’Assemblée nationale, les députés de la gauche et du Rassemblement national, ont adopté, mercredi 4 décembre une motion de censure consécutive à son passage en force sur le budget de la Sécurité sociale, la deuxième seulement de l’histoire de la Ve République, ouvrant une période de fortes incertitudes politiques et financières. Mais donnant aussi un coup d’arrêt pour nombre de textes de loi dont certains projets étaient proches d’aboutir.