Réforme territoriale : le couple région-métropole, nouvel acteur majeur des politiques publiques ?
Treize ou quinze ? Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, dont l’Assemblée nationale reprendra l’examen en deuxième lecture le 18 novembre, semble avoir éclipsé les principaux enjeux des réformes territoriales en cours.
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[Où est en-on ?] Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
pLe projet de loi substitue à compter du 1er janvier 2016 aux 22 régions métropolitaines existantes 14 régions constituées par l'addition de régions sans modification des (...)
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