Réforme territoriale: le PS ne veut pas de «coup fourré» du Sénat, Retailleau dénonce des propos «farfelus et mensongers»
Le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée a appelé la majorité de droite au Sénat à approuver le compromis conclu avec les députés sur la réforme territoriale. 'Le groupe Les Républicains votera majoritairement le texte qui a été modifié en CMP' répond le président de groupe Bruno Retailleau, qui s'étonne de ces propos.
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée
Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte, qui se réunira le 9 juillet au Sénat.
Notr : l'Assemblée persiste sur le seuil à 20.000 habitants, lâche du lest sur le transfert de l'eau
L'Assemblée nationale a de nouveau voté dans la soirée du 1er juillet en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants assorti d'"adaptations", dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr). Les députés ont ainsi confirmé le choix qui avait été fait en commission de revenir au scénario voté en première lecture, sachant que le Sénat avait pour sa part demandé le maintien du seuil actuel de 5.000 habitants.
Projet de loi NOTRe : l'Assemblée droite dans ses bottes
Restauration du haut conseil des territoires, volet « emploi » à la baisse, schéma régional de développement économique remanié… : le projet de loi NOTRe dessiné par les députés s’éloigne des vues du Sénat. Dans ces conditions, un accord en commission mixte paritaire n’apparaît pas certain.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a changé en 18 chapitres.
Projet de loi "Notre" au Sénat : les DG toujours protégés
Peu de changements sont à noter sur le volet « accompagnement des agents » dans la nouvelle version du Sénat du projet de loi « Notre » adoptée mardi 2 juin 2015. Plusieurs questions sont renvoyées à la prochaine étape de la discussion parlementaire.
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d’un an, de la création de la métropole du Grand Paris... Le point sur ce que le Sénat a changé en 18 chapitres.
Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale
Les députés ont achevé, le 5 mars, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) et doivent l'adopter ce 10 mars. Le texte devrait être discuté en seconde lecture au Sénat fin avril. Le gouvernement table sur une adoption définitive avant l’été. Le Courrier des maires fait la synthèse des principales modifications adoptées par l’Assemblée nationale.
L'Assemblée vote mardi une réforme a minima des compétences des collectivités
L'Assemblée va adopter ce mardi 10 mars en première lecture la nouvelle répartition des compétences entre collectivités, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités mais sans que cela se fasse au détriment des départements comme envisagé initialement.
Réforme territoriale : au fait, à quoi serviront les départements ?
A trois semaines des départementales, le débat à l’Assemblée sur la répartition des compétences entre régions, départements et intercommunalités, se traduit par un détricotage sur de nombreux points de ce deuxième volet de la réforme territoriale
Réforme territoriale : le lieutenant de Manuel Valls monte au front
Au moment où l’examen du projet de loi NOTRe reprend à l’Assemblée, le député (PS) Carlos Da Silva s’en prend aux « conservateurs de tout bord » qui torpillent la métropole du Grand Paris. Le bras droit du Premier ministre plaide pour une transmutation des conseils généraux.
Réforme territoriale: malgré la tourmente, les députés poursuivent leurs travaux
Pendant la tourmente, les travaux parlementaires continuent: les députés planchent sur la répartition des compétences entre régions, départements, intercommunalités et communes, à un mois des élections départementales.
Compétences des collectivités locales, c'est au tour des députés de dire "qui fait quoi"
Le projet de loi "NOTRe", qui doit fixer la répartition des compétences entre régions, départements, intercommunalités, métropoles et communes est examiné par l'Assemblée nationale. Il se confirme que les Régions seront chefs de file sur toutes les questions économiques.
Réforme territoriale : où en est-on ?
L’Assemblée nationale commence ce 17 février l’examen en séance publique du projet de loi « Notre » sur la nouvelle organisation territoriale de la République, adopté au Sénat le 27 janvier. Les débats doivent durer jusqu’au 10 mars. Une seconde lecture au Parlement devrait suivre après les élections cantonales des 22 et 29 mars. Tour d’horizon des modifications apportées au texte par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Projet de loi Notre : les principaux amendements qui seront discutés à l'Assemblée nationale
Les députés discuteront en séance publique le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) à partir du 17 février. Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay (07) et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, espère une adoption du texte en première lecture « a priori le 10 mars ». Le projet de loi devrait selon lui être discuté en seconde lecture au Sénat « fin avril avec une adoption définitive prévue par le Parlement avant l’été ». Interrogé par Le Courrier, le président de l’Association des petites villes de France (APVF) revient sur les principaux amendements adoptés par la commission des lois.