Le chef de l'État s'est comme prévu adressé aux Français ce dimanche 14 juin à 20h. Une allocution de 19 minutes par laquelle il entendait évoquer "notre organisation face à l'épidémie, tirer les premières leçons de cette crise, et dessiner en quelques lignes notre nouveau chemin". Une allocution qui, dans les faits, est surtout venue préparer le terrain pour la suivante, celle du mois de juillet.

Le projet de loi « 3 D » – décentralisation, différenciation et déconcentration –, censé faire la chasse aux doublons entre l’Etat et les collectivités, doit faire entrer la France dans le cercle très fermé des grandes démocraties décentralisées. Annoncé pour l'été, il est surtout devenu une manière habile de repousser les problèmes.

Du 7 au 9 novembre se tiennent à Arras les 17èmes Assises nationales des cadres dirigeants des collectivités et le 79ème congrès du syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales. Entre la nouvelle loi de transformation de la fonction publique et les municipales 2020, l’édition 2019 de Territorialis revêt un caractère particulier. Le président du SNDGCT, Stéphane Pintre, fait le point.

Au printemps 2018, l’ADGCF débutait une démarche de prospective visant à déconstruire les représentations qui sous-tendent les processus de décentralisation et de réforme territoriale, de questionner les principes qui régissent l’action publique aujourd’hui et de proposer des pistes d’action susceptibles de garantir le déploiement d’un service aux publics pérenne, c’est-à-dire plus efficient et plus efficace.

Avec le déplacement en régions de services ministériels et l’augmentation du nombre de «maisons de services au public», le gouvernement mise sur la proximité.

Au tour de l’Etat déconcentré de passer à la moulinette des juges de la rue Cambon. Le rapport rendu public le 11 décembre sur les services déconcentrés reste dans la tonalité "assassine" de tous les rapports de la Cour des comptes. Les recommandations de la Cour tiennent en trois axes forts : on déconcentre (vraiment !), on joue la carte numérique (enfin !) et on introduit (vite !) un zeste de souplesse dans les RH…

En déplacement en Vendée pour inaugurer la Maison de l'Etat de Fontenay-le-Comte, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a annoncé, vendredi 16 septembre, une importante réforme de l'administration infra-départementale, visant à mettre la carte des arrondissements "en cohérence" avec la nouvelle carte intercommunale issue de la loi Notr. Face aux craintes concernant d'éventuelles fermetures de sous-préfectures que cette annonce pourrait susciter, le ministre s'est voulu rassurant, affirmant vouloir moderniser "en douceur".

Alors que le plan Préfectures nouvelle génération doit entrer en application dans moins de quatre mois, une circulaire du ministère de l'Intérieur datée du 8 juillet vient préciser les contours de

La suppression des sous-préfectures les moins actives est en quelque sorte l’arlésienne de la réforme de l’Etat déconcentré. Elle a du sens car dans le même temps la réforme territoriale s’engage vers une plus grande simplification du bloc communal : dans le cadre de la loi NOTRe le seuil des intercommunalités à fiscalité propre passe ainsi de 5.000 à 15.000 habitants, sauf exceptions ; de l’autre, les communes « fusionnent » notamment sous l’impact de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.

Une circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 réorganise les secrétariats généraux pour les affaires régionales (Sgar) "autour de [leurs] missions d'animation régionale des politiques publiques et de coordination interministérielle et d'impulsion des actions de modernisation".

Les 13 nouvelles régions métropolitaines seront effectives en janvier 2016. L’État en profite pour adapter son organisation déconcentrée à la nouvelle donne. Un certain nombre de directions régionales vont être réformées. 11.500 fonctionnaires pourraient être confrontés à une mobilité fonctionnelle ou géographique.

Les sept préfets sont chargés de préparer d'ici la fin juillet l'adaptation de l'organisation territoriale de l'État à la nouvelle carte des régions.

Les deux préfets de Bourgogne et de Franche-Comté ont présenté, le 19 mars 2015 de manière informelle aux membres de la formation spécialisée n° 5 du Conseil commun de la fonction publique, leurs premières pistes pour la réorganisation des services régionaux de l’État dans leurs territoires. La version finale de leur rapport, commandé par Manuel Valls, devrait être rendue tout début avril. Certaines premières pistes sont ambitieuses en matière de ressources humaines, et sont plutôt bien accueillies par les syndicats. Mais l'inquiétude, notamment concernant les mobilités, ne faiblit pas.

Le Premier ministre vient de demander par circulaire aux préfets de région de réaliser des diagnostics territoriaux, afin de préparer la mise en oeuvre de la réorganisation des services régionaux de l'Etat.

Quelles sont les différences entre les politiques de décentralisation et déconcentration et quels en sont les objectifs recherchés ?

Le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet 2013 invitait à mettre en place des Maisons de l’Etat dans des territoires présentant des enjeux particuliers de maintien de la présence de l’Etat. La circulaire du 15 octobre 2014 porte sur la création de Maisons de l’Etat. Il est fait distinction entre Maisons de l’Etat et Maisons de services au public.

La disparition programmée des conseils généraux devrait remettre en selle les préfectures de département, selon la volonté exprimée par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Interieur. Une orientation qui rompt avec la prééminence donnée jusqu'à présent au préfets en régions comme le rappelle ce troisième volet de notre dossier sur l'avenir des services déconcentrés.