Transfert des compétences transports scolaires et transports interurbains : la Haute-Savoie envisage une date unique
Selon Denis Duvernay, vice-président de la Haute-Savoie délégué aux infrastructures, à la mobilité et aux bâtiments, cela ne fait aucun doute : les départements "auraient préféré garder la compétence" du transport scolaire. Ce n'est pas ce qui est écrit dans la loi Notr, qui prévoit le transfert de la compétence des transports interurbains et transports scolaires aux régions respectivement au 1er janvier et au 1er septembre 2017. Sans attendre de possibles ajustements (voir nos articles du 8 et du 20 juillet 2016), le conseil départemental de Haute-Savoie se prépare à ces échéances.
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